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Arrêté - PM2026 0183 DEM pour Lilas DEZIRE au 5 rue Bernard Cognet le 24 10 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - PM2026 0183 DEM pour Lilas DEZIRE au 5 rue Bernard Cognet le 24 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Œebdelib Publié le 19/10/2026
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N° PM2026_0183
Réglementant temporairement le stationnement des véhicules pour un déménagement au 5
rue Bernard Cognet à Saint-Jean de Braye le samedi 24 octobre 2026
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié (quatrième
partie : signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977),
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Considérant la demande formulée par Madame Lilas DEZIRE qui doit effectuer des opérations de
déménagement au 5 rue Bernard Cognet sur trois emplacements matérialisés à Saint-Jean de
Braye,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1: Le samedi 24 octobre 2026 de 7h00 à 18h00, le stationnement des véhicules sera
strictement interdit au 5 rue Bernard Cognet sur trois emplacements matérialisés sauf aux
véhicules de déménagement.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l'article R417-10
du code de la route. À ce titre, une procédure de mise en fourrière pourra être déclenchée.
Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. |! fera l'objet d'une
publication sur le site internet de la ville.
Arrêté N°PM2026_0183 1/2 Article 5 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée
à:
- Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Saint-Jean de Braye
- au demandeur.
Atticle 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit
d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens
accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de
recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet
implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Atticle 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et
traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir
plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information
relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de
la ville.
Cédric GOURIN
Arrêté N°PM2026_0183 212