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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 28 PER Rapport charte de la formation interne tampon
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 28 PER Rapport charte de la formation interne tampon)
Thèmes du document : Formation, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20251216-251216 28 PER-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 décembre 2025
Secrétaire de séance : Dany BARRAUD
Etaient présents 46 titulaires et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Patrick MAUNAS à Louis BENOIT, Jean CONTOU-CARRERE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA, Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse BISTUÉ, Christine CABON à Lydie ALTHAPÉ, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU
Absents : Jean-Claude COSTE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Adrien LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRÊTRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Pierre BAHOUM, Elisabeth MIQUEU, Christophe GUERY
RAPPORT N° 251216-28-PER-
CHARTE DE LA FORMATION INTERNE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20251216-251216 28 PER-DE
La formation professionnelle tout au long de la vie est un outil essentiel d’une politique de gestion qualitative des ressources humaines et elle participe à la bonne adéquation entre les besoins de notre collectivité et les compétences des agents.
Compte-tenu des difficultés d’accès à certaines formations au CNFPT et de la présence d’agents détenant les connaissances au sein de la collectivité, il est proposé de créer un réseau de formateurs internes.
L’internalisation de la formation favorise le partage d’expériences et la construction de compétences collectives. Elle contribue au développement professionnel des agents, assure le bon fonctionnement de la collectivité et valorise les agents formateurs.
Pour garantir la qualité attendue de ces formations internes, la présente charte (cf. ci-joint) a pour objectif de fixer un cadre qui précise les missions, les conditions d’exercice ainsi que les engagements réciproques des différents acteurs de la formation.
Ainsi, sous réserve de l’avis du prochain Comité Social Territorial, Monsieur le président propose l’instauration d’une charte de la formation interne à destination du personnel.
L’indemnisation des agents formateurs intervient sur les barèmes ci-après (montants brut) :
Durée Demi-journée Journée
Indemnisation brute 60 € 120 €
Les conditions d’exercice : la formation est réalisée hors temps de travail (le formateur pose un jour de RTT ou un jour de congé).
Date d’application : 1er février 2026
Les crédits correspondants seront portés sur le BP 2026 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la charte de la formation interne (annexée ci-joint),
ACCEPTE que cette charte soit portée à la connaissance de tous les agents de la collectivité,
AUTORISE Monsieur le président à prendre toutes mesures et dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
ADOPTE le présent rapport. Envoyé en préfecture le 22/12/2625
Reçu en préfeciure le 22/12/2025 Le
Fubiié le
ID : 064-200057262-20251216-251216 28 PER-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2025 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DB Signé BU
Dany BARRAUD Bernard UTHURRY