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Arrêté - Arrete N°101 2024 travaux de marquage au sol
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°101 2024 travaux de marquage au sol)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
ARRÊTÉ
portant réglementation temporaire A
LA BATHIE de la circulation
345 m 55 2460 m
Travaux de marquage au sol
Plusieurs rues de la commune
Entre le lundi 14 octobre 2024 et le vendredi 25 octobre 2024
N° 101/2024
Le Maire de la Commune de LA BATHIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-3
etL.2213-2,
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 portant réglementation de la police de la circulation routière,
modifié et complété par les décrets n° 69-150 du 05 février 1969, 72-472 du 12 juin 1972, 72-541 du 30 juin
1972, 73-358 du 27 mars 1973, 73-561 du 28 juin 1973, 73-1074 du 03 décembre 1973, 74-234 du 13 mars
1974, 75-113 du 27 février 1975, 75-131 du 07 mars 1975 et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié ou complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 et 15 juillet 1974, 6 et 7 juin 1977 (notamment les articles 4, 7, 9), 12 décembre 2018,
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise SIGNATURE CENTRE EST sise chez Sogelink — TSA
70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Cédric Perraz, afin de réaliser une opération de marquage au sol sur plusieurs rues de la commune,
CONSIDERANT que pour effectuer les travaux ci-dessus définis, il est nécessaire de réglementer la circulation à hauteur des chantiers concernés,
Arrête :
Article 1 : Le demandeur est autorisé à effectuer les travaux énoncés dans sa demande, à savoir : travaux de
marquage au sol, sur plusieurs rues de la commune à charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants.
La réalisation des travaux autorisée dans le cadre du présent arrêté se fera entre le lundi 14 octobre 2024 8h et le vendredi 25 octobre 2024 17h.
Article 2 : Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du demandeur, dès la fin des
travaux.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la
circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 15 juillet 1974.
L'entreprise SIGNATURE CENTREEST sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél.: 04 79 31 00 43! Fax: 04 79 89 60 31 contact@labathie.fr : www.labathie.fr ="
BATHIE 345 m sa 2460 m
Arrêté n° 101/2024 - suite
Article 4 : Un dispositif de circulation alternée manuelle sera mise en place au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30km/h à la hauteur du chantier.
Les travaux se dérouleront dans le cadre d’un chantier mobile sur les rues suivantes :
- Rue Jean Moulin
- Rue Saint Vincent de Paul
- Rue Aimé et Eugénie Cotton
- Rue Louis Armand
- Rue Paul Girod
- Rue Jules Renard
- Rue George Sand
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de la Bâthie dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie électronique (Télérecours
citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou de sa date
de publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de LA BATHIE est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le responsable de l’entreprise Signature Centre Est
- Monsieur le Commandant de la compagnie de Gendarmerie à ALBERTVILLE,
La Bâthie, le 9 octobre 2024 Le Maire,
Jean-Pierre ANDRE
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE ! Tél.: 04 79 31 00 43 1 Fax: 04 79 89 60 311 contact@labathie.fr | www.labathie.fr