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Arrêté - Arrete N°62 2024 fete de la musique
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°62 2024 fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
ik à. pi ARRÊTÉ
_ portant interdiction de circulation
À TH et de stationnement
345 Qi ss Fête de la Musique
Rue Alphonse de Lamartine
Samedi 22 juin 2024
N° 62 / 2024
Le Maire de la Commune de LA BATHIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-3 et L.
2213-2,
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 portant réglementation de la police de la circulation routière,
modifié et complété par les décrets n° 69-150 du 05 février 1969, 72-472 du 12 juin 1972, 72-541 du 30 juin
1972, 73-358 du 27 mars 1973, 73-561 du 28 juin 1973, 73-1074 du 03 décembre 1973, 74-234 du 13 mars 1974,
75-113 du 27 février 1975, 75-131 du 07 mars 1975 et notamment les articles R 44 et R 225,
VU la demande présentée par l'association « TEMPO » de LA BATHIE concernant l'organisation d’une
manifestation pour la fête de la musique, dans le centre du village, le samedi 22 juin 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans certaines rues pour assurer la
sécurité pendant la durée de cette manifestation,
Arrête :
Article 1 : La manifestation se déroulera sur la place de la mairie.
Article 2 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules de sécurité et véhicules de
service, seront interdits :
& Dans la partie de la Rue Alphonse Lamartine comprise entre le carrefour avec la Rue Aimé et Eugénie Cotton
et l'angle nord-est de la mairie, le SAMEDI 22 JUIN 2024 de 18 heures à 1 heure.
Article 3 : La mise en place et la dépose de la signalisation seront effectuées par les membres de l'Association
« TEMPO » de LA BATHIE sous le contrôle des services techniques de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire-de la Bâthie
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie électronique (Télérecours citoyens,
www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté où de sa date de publication.
Article 5 : Le Maire de LA BATHIE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché de part et d'autre
des sections fermées à la circulation et dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le président de l’association « TEMPO » de LA BATHIE,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ALBERTVILLE,
e Messieurs les Chefs de centres des Sapeurs-Pompiers de LA BATHIE et d'ALBERTVILLE.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE Tél: 04 79 31 00 43 Fax: 04 79 89 60 31 contact@labathie.fr www.labathie.fr Arrêté n° 62/2024 - Suite
LA BAI 345 m 2460 m
Faità La Bâthie, le 11 juin 2024 Le Maire, ait a La Batnie, le LE juin Monique ROSSET-LANCHET
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… & So. rend, 1%, +
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél.: 04 79 31 00 43 Fax: 04 79 89 60 31! contact@labathie.fr ! www.labathie.fr