Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - SUP au profit du ministère de la Défense
PLU - Annexes - courrier ministere de la defense
unknown - ministere de la defense flash info sept15
PLU - Annexes - Servitude d utilite publique ministere de la defen
PLU - Annexes - avis chambre metiers
PLU - Annexes - Avis enquete publique
Déliberation - 13 Avis sur projet PPGDID
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 24 09 2026
PLU - Annexes - courrier ministere defense
PLU - Annexes - avis DDT95
PLU - Annexes - avis ministere defense
Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (PLU - Annexes - avis ministere defense)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Armement,
ÉTAT-MAJOR DE SOUTIEN
DÉFENSE DE PARIS
DIVISION METIERS DU
SOUTIEN
Bureau Stationnement
Infrastructure
SACN Thomas
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Saint-Germain-en-Laye, le o 4/98/9543
N° AA /DEF/EMSD PARIS/DMS/BSI/DAT2/NP
Le général de corps d'armée Hervé Charpentier
gouverneur militaire de Paris,
officier général de zone de soutien de Paris
commandant la région terre Ile-de-France
à
Monsieur le directeur départemental des territoires du Val d'Oise
service de l'urbanisme et de l'aménagement durable
pôle urbanisme
5 avenue Bernard Hirsch
95010 Cergy Pontoise cedex
OBJET : Mériel (95). Plan local d'urbanisme (PLU). Projet arrêté.
REFERENCE : Votre courrier du 18 juillet 2013.
Par correspondance citée en référence, vous me demandez un avis sur le projet arrêté du PLU de la
commune de Mériel.
Jai Phonneur de vous faire connaître que le ministère de la défense ne formule aucune observation sur
ce dossier.
Je vous demande de bien vouloir me communiquer le PLU lorsqu’il aura été approuvé.
Copie à :
ESID IDF
Monsieur le maire de la commune de Mériel
62 Grande rue
95630 Mériel
SI ASE
Base des Loges — 8, avenue du Président Kennedy — BP 40202 — 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Tél: 821.782.21.13 / 01.39.21.21.13 - Fax : 01.39.21.26.77
marie-florence.fhomas(@intradef gouv.fr
1/1