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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250925 04 CULTURE aide culturelle ecole AMBERAC suite rejet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250925 04 CULTURE aide culturelle ecole AMBERAC suite rejet)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 25 septembre 2025
Délibération n°20250925 _04
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 40
Suppléants : 2
Pouvoirs: 11
= VOTANTS : 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : CULTURE : versement d’une aide culturelle à l’école d'AMBERAC
Le jeudi 25 septembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 19/09/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
ORADOUR.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric
CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — PERCHE Marie-Annick - MAINGUET Martine
BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — DE LUSTRAC Jean-Marc - POTEL Maryse - CHABAUTY
James — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — GAGNAIRE Marie-Claire — LAMAZIERE Véronique - PAPILLAUD
Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — PINEAU Francine —- MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE
Didier - BERTRAND Didier - JEUNE Karine - PINGANAUD Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — SEMON
Laura - MARCELIN Céline — FAURE Sigrid — VERGNAUD David - LACROIX Aurélie - SOURY Christine - MAGNANT
Jocelyne - GOYAUD Philippe — JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-LOTTE Michel suppléant de CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella
Pouvoirs : 6-LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à BOIREAUD Ph
1-BORNE Bernard pouvoir à KAUD Pascal 7-HENTRY Jimmy pouvoir à PERCHE Marie-Annick
2-CAMY Bruno pouvoir à POTEL Maryse 8-DANEDE Laurent pouvoir à CAILLAUD Nadia
3-LASBUGUES Elisabeth pouvoir à DE LUSTAC J-M 9-BOUCHET Éric pouvoir à SOURY Christine
4-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE V 10-SEVRIT Raymond pouvoir à BERTRAND Didier
5-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Ch 11-MICHONNEAU Patrick pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés : COMBAUD Alain — BOUYSSET Céline — LIZOT Jackie — AGUESSEAU Norbert — FLAUD Yves
ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques
CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - TEILLET Anne - CHARRIAUD Sébastien - BOURABIER Jacques
ETIENNE Murielle - PINTUREAU Romain.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20250925 04
AR Prefecture
016-200072023-20250925-20250925_04-DE
Reçu le 02/10/2025 Objet : CULTURE : versement d’une aide culturelle à l’école d'AMBERAC
(suite problème de rejet)
Vu le dispositif des aides culturelles communautaires au profit des scolaires du territoire tel qu'en
vigueur à la date de la présente délibération,
Monsieur le Vice-Président en charge de la culture, du patrimoine et de la communication rappelle
que dans le cadre du partenariat signé avec l'association les 3 AÏRES (association réunissant les 3
salles de spectacles de La Canopée, La Palène et Les Carmes), les écoles du 1° degré du territoire
bénéficient d’un tarif préférentiel et d’une participation financière de la Communauté de communes
à hauteur de 5 €/élève, pour l’accès à des spectacles.
L'école d’Ambérac a bénéficié du dispositif en 2023. Lors du versement de la subvention à l’école, le
mandat a été rejeté en trésorerie, pour un problème de RIB.
L'envoi tardif du nouveau RIB n’a pas permis de prendre en charge le versement de la subvention sur
l'exercice comptable 2023.
Afin de procéder au versement au titre du budget 2025 dû au titre de l'exercice 2023, il convient de
délibérer pour régulariser le versement.
Le montant à verser à l’école d’Ambérac s'élève à 85 € (5 € x 17 élèves). Il correspond au nombre
d'élèves ayant bénéficié du spectacle sur l’année scolaire 2023/2024.
Monsieur le Vice-Président propose d'approuver le versement précité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
e D’APPROUVER le versement de la somme précitée au titre du budget 2025 ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte en
découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20250925 04
AR Prefecture
016-200072023-20250925-20250925_04-DE
Reçu le 02/10/2025