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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250925 13 MINIBUS reglement dutilisation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250925 13 MINIBUS reglement dutilisation)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Pêche et métiers de la mer,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 25 septembre 2025
Délibération n°20250925 _13
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 40
Suppléants : 2
Pouvoirs : 11
= VOTANTS: 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : RESSOURCES : approbation du règlement d'utilisation des minibus communautaires
Le jeudi 25 septembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 19/09/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
ORADOUR.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — PERCHE Marie-Annick - MAINGUET Martine BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — DE LUSTRAC Jean-Marc - POTEL Maryse - CHABAUTY james — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier —- GAGNAIRE Marie-Claire — LAMAZIERE Véronique - PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — PINEAU Francine —- MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier - JEUNE Karine - PINGANAUD Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — SEMON Laura - MARCELIN Céline — FAURE Sigrid —- VERGNAUD David - LACROIX Aurélie - SOURY Christine — MAGNANT Jocelyne — GOYAUD Philippe — JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-LOTTE Michel suppléant de CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella
Pouvoirs : 6-LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à BOIREAUD Ph
1-BORNE Bernard pouvoir à KAUD Pascal 7-HENTRY Jimmy pouvoir à PERCHE Marie-Annick
2-CAMY Bruno pouvoir à POTEL Maryse 8-DANEDE Laurent pouvoir à CAILLAUD Nadia
3-LASBUGUES Elisabeth pouvoir à DE LUSTAC J-M 9-BOUCHET Éric pouvoir à SOURY Christine
4-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE V 10-SEVRIT Raymond pouvoir à BERTRAND Didier
5S-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Ch 11-MICHONNEAU Patrick pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés : COMBAUD Alain — BOUYSSET Céline — LIZOT Jackie — AGUESSEAU Norbert — FLAUD Yves
ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques
CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - TEILLET Anne - CHARRIAUD Sébastien - BOURABIER Jacques
ETIENNE Murielle - PINTUREAU Romain.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20250925 _13
AR Prefecture
016-200072023-20250925-20250925_13-DE
Reçu le 02/10/2025 Objet : RESSOURCES : approbation du règlement d'utilisation des minibus communautaires
Madame la Vice-Présidente en charge de l’enfance jeunesse informe que la Communauté de
communes dispose pour le besoin de ses services de 4 minibus 9 places.
ls sont principalement utilisés pour les besoins des 2 centres de loisirs communautaires et plus
occasionnellement les besoins des crèches.
Historiquement, la Communauté de communes du Pays d’Aigre avait fait le choix de mettre les
minibus du centre de loisirs d’Aigre à disposition gratuite des clubs sportifs associatifs pour les
déplacements des matchs extérieurs des jeunes.
Cette pratique n’a pas été remise en question par la Communauté de communes Cœur de Charente,
à Sa création.
Le prêt gracieux au profit des associations demandeuses demeure donc une pratique, selon des
conditions définies par la collectivité.
Afin de réguler les demandes qui deviennent de plus en plus fréquentes, un règlement a été élaboré,
dont lecture est faite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
e D’APPROUVER les termes du règlement précité — ci-annexé ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou sa représentante, à signer tout acte
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20250925 13
AR Prefecture
016-200072023-20250925-20250925_13-DE
Reçu le 02/10/2025