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Arrêté - 001 8.3 2025
Arrêté - 081 8.3 2025
Arrêté - 136 8.3 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - 136 8.3 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU GARD 0000-299
VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRÊTE
Autorisant l’occupation provisoire,
Stationner un camion, boulevard Alexandra David Neel
Le 14 juin 2025
Arrêté n° 136/8.3/2025
Objet : occupation provisoire
Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.2.
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et
R.141.14 ;
Vu le nouveau Code pénal et notamment son article R 610-5, la violation des
interdictions ou le manquement aux obligations édictées par Les arrêtés de police
sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2°" classe:
Vu le rapport d’expertise concernant les arbres implantés dans Le parc du château de
Calvières ;
Vu la correspondance du 5 juin 2025 par laquelle l’entreprise Sud Elagage, 5 impasse
Marcel Albert, à Aimargues (30470), tél : 0629110607, demande l'autorisation de
stationner un camion au niveau du boulevard Alexandra David Neel pour élaguer et
abattre des arbres dans Le parc du château, le samedi 14 juin 2025 de 7h à 16h.
Les travaux seront effectués par l’entreprise Sud Elagage, 5 impasse Marcel Albert, à
Aimargues (30470), tél : 0629110607.
Considérant : Que pour permettre cette installation, il est nécessaire, par mesure de
sécurité, de prendre des dispositions particulières,
[ ARRETE |
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser La mise en place du matériel comme indiqué
dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions
suivantes :
+ La circulation n’est pas interrompue sur le boulevard Alexandra David Neel.
* Le stationnement est interdit sur le boulevard Alexandra David Neel, sauf le camion.
+ L'autorisation accordée est précaire et révocable à tout moment si l'intérêt de
la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si Le pétitionnaire ne
se conforme pas aux obligations qui lui ont été imposées.
e Le pétitionnaire reste responsable de tout accident pouvant résulter de
l'exécution de la mise en place ou de l'exploitation de ce matériel. Cette
responsabilité comprend également les manœuvres lors de l'enlèvement
définitif.
+ La durée de cette autorisation couvre la période cela le samedi 14 juin 2025 de
7h à 16h. 0000-300
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
L'affichage réglementaire de l’arrêté municipal et la mise en place de la signalisation, sont à la charge du pétitionnaire, qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuïit.
L'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) - 8e partie concerne la signalisation temporaire et fixe les règles applicables aux chantiers et interventions sur la Voirie afin d'assurer la sécurité des usagers et des travailleurs dont Les principes généraux sont Les suivants :
- Assurer la sécurité : prévenir Les usagers de la route et protéger les travailleurs.
- Etre visible et compréhensible : La signalisation doit être bien positionnée, lisible et
adaptée à la situation.
- Etre adaptée à la durée des travaux :
° Très courte durée (moins d’une journée) : panneaux mobiles, cônes, balises.
e Courte durée (quelques jours à quelques semaines) : panneaux permanents provisoires.
Longue durée (plusieurs semaines à mois) : équipements plus robustes et parfois dispositifs lumineux.
ARTICLE 3 :
Dès La fin de l'autorisation, le pétitionnaire doit enlever tous les objets et autres
matériaux pouvant se trouver sur la voie publique. Une inspection contradictoire de l'emplacement accordé, est réalisée avec le responsable des services techniques de la mairie. Toute dégradation du sol est à La charge du bénéficiaire.
ARTICLE 4 :
Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire peut être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le chef de La police municipale, Monsieur le responsable des travaux, Monsieur Le responsable des services techniques, le responsable de l'entreprise, Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Vauvert, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Ampliation sera transmise à : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur Le responsable des travaux, Monsieur le responsable des services techniques, le responsable de l’entreprise, Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Vauvert.
Fait à Saint Laurent d’Aigouze
Le 5 juin 2025
Le Maire,
Thierry FE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que Le présent arc recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publiçatio l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative.