Arrêté - 007 8.3 2025

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Arrêté - 007 8.3 2025 Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze. Lien du pdf (Arrêté - 007 8.3 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU GARD 0000-013 VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE

ARRETE

Portant des mesures temporaires de circulation

Réfection de la façade, rue du Toril

Entre le 6 janvier 2025 et le 16 janvier 2025

Arrêté n° 007/8.3/2025

Objet : Autorisation d’échafaudage,

Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.2.

Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ;

Vu le nouveau Code pénal et notamment ses articles R 131.13 et R 610.5, la violation des interdictions ou Le manquement aux obligations édictées par Les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour Les contraventions de 2°" classe.

Vu la correspondance du 6 janvier 2025 par laquelle Madame JABER Inès, 11 rue du Toril à Saint Laurent d’Aigouze (Gard), demande l'autorisation d’installer un échafaudage, dans le but de la réfection de la façade au niveau du n°11 rue du Toril, du lundi 6 janvier 2025 à 8h au jeudi 16 janvier 2025 à 18h.

Les travaux seront effectués par Madame JABER Inès, 11 rue du Toril à Saint Laurent d’Aigouze (Gard).

Considérant : Que pour permettre ces travaux, il est nécessaire, par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,

| ARRETE

ARTICLE 1 :

Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande à charge par lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :

e La circulation n’est pas interrompue dans la rue du Toril.

e Le stationnement est interdit au niveau des travaux, sauf le véhicule de l’entreprise.

e L'autorisation accordée est révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le pétitionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui ont été imposées.

e Le pétitionnaire reste responsable de tous accidents pouvant résulter de l'exécution de ce travail,

e L’échafaudage est disposé sur la rue du Toril,

e Le pétitionnaire doit aviser la mairie au 04.66.88.12.77 au moins 48 heures avant le commencement des travaux,0000-014

e La durée des travaux ne peut excéder la période allant du lundi 6 janvier 2025 à 8h au jeudi 16 janvier 2025 à 18h, à l’expiration de ce délai la voie publique doit être débarrassée entièrement des dépôts et gravas éventuels.

ARTICLE 2 :

L'affichage réglementaire de l’arrêté municipal et La mise en place de la signalisation, sont à la charge du pétitionnaire, qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. L'échafaudage doit être disposé de manière à ne jamais entraver l’écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances.

ARTICLE 3 :

Le stationnement est interdit au niveau des travaux des deux côtés de cette rue, sous peine de contravention aux arrêtés de police du maire, sauf le véhicule de Le pétitionnaire.

L’échafaudage ne doit en aucun cas gêner la circulation des véhicules.

ARTICLE 4 :

Dès l’achèvement des travaux, le pétitionnaire doit enlever tous les décombres et matériaux en état et réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le chef de la police municipale, Monsieur le responsable des travaux, Monsieur Le responsable des services techniques, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Ampliation sera transmise à : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le chef de la police municipale, Monsieur Le responsable des travaux, Monsieur le responsable des services techniques, le pétitionnaire.

Fait à Saint Laurent d’Aigouze

Le 6 janvier 2025

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que Le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative.