Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Marche Brauhauban pl
Arrêté - Avenue du marche Brauhauban
Arrêté - Place du Marche Brauhauban
Arrêté - Brauhauban
Arrêté - Brauhauban 2
Arrêté - Rue Brauhauban
Arrêté - Cohou Brauhauban Ferrere
unknown - Brauhauban 1
unknown - Pl Daniel Gerbault
unknown - Rue Brauhauban 17.07
Arrêté - Pl. du Marche Brauhauban
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Pl. du Marche Brauhauban)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Place du Maiché BRAUHA UBAN pour permettre une animation dans le cadre de la « Fête de la Musique » par « LE BOUCHON TARBAIS ».
vu la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.S définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiêre approuvée par I'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU l'arrêté municipal du 1e, avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par la SAS LE BOUCHON TARBAIS, 14 place du Marché BRAUHAUBAN, 65000 TAREES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, it y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Le 21 juin 2026, de 13 H 30 à 17 H 00
Place du Marché BRAUHAUBAN
(entre le n" 20 et la voie de sortie du parking situé au Nord de la Halle BRAUHAUBAN)
La circulation des véhicules est interdite et déviée par le parking situé au Nord de la Halle BRAUHAUBAN.
Page 1 sur 2
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 261825 OI du29 mai2026 Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que de l'évènement lui-même.
Articlê 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent anêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc
Transmis à la Préfecture |e...-::/*..-
P ub t i é o u y#t'...ù.l.a 6,12A,.
Page 2 sur 2
Les droits d'accês des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contra intes de sécu rité.
Ârticle 4 - Toutes ciispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.