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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 04 election du 10 e8me vice pr e9sident
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 04 election du 10 e8me vice pr e9sident)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
nn
L
k
tPréfect
c
Gaif
=
éfecture
du
Terr.
de
Belfort
”
TERRITOIRE
2 0
MAS
2013
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIQNSV
ice
Courr
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAI
L’an
deux
mil
treize,
le
7
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Claudine
SARRET
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Christian
RAYOT,
Claude
GIRARD
à
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET,
Cédric
PERRIN
à
Jean-
Claude
TOURNIER,
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Gilles
COURGET,
Pierre
COURTOT,
Eric
GILBERT,
Francis
LEFEVRE,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de conseillers
1% mars
2013
1% mars
2013
En
exercice
42
Présents
35
Votants
38
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-01-04
— Election
du
10°"
Vice-président.
Rapporteur
: Christian
RAYOT Vu
l'article
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
à
l'élection
des
Vice-
présidents, Vu
la délibération
fixant
le nombre
de
Vice-présidents,
Les
règles
d’élection
:
L'élection
de
chaque
Vice-président
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
2
tours
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
procéder
à
l’élection
du
10ù"
Vice-président
4er
tour
Votants
38
Suffrages exprimés
38
Voix
Candidats
obtenues
Jean-Louis HOTTLET
34
Blancs
4
Nul(s)
0
Monsieur
Jean-Louis
HOTTLET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a
été
proclamé
10°"
Vice-président
et
a été
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Le
Président,
mm iPratecture
du
Terr.
de
Beïtort
Î
qui Ter,
de
Denis
2 O MARS
2083