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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 02 fixation du nombre de vice pr e9sidents
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 02 fixation du nombre de vice pr e9sidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
a
————
[Préfecture
du
Ter,
de
Belfort
Ê
:
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
pl
Û
MARS
2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATONIEe Courtier
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUT.
L'an
deux
mil
treize,
le
7
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Claudine
SARRET
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Christian
RAYOT,
Claude
GIRARD
à
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET,
Cédric
PERRIN
à
Jean-
Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Gilles
COURGET,
Pierre
COURTOT,
Eric
GILBERT,
Francis
LEFEVRE,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
1®
mars
2013
1®
mars
2013
En
exercice
42
Présents
35
Votants
38
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-01-02
— Fixation
du
nombre
de
Vice-présidents.
Rapporteur:
Christian
RAYOT Vu
l'article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
Vice-présidents,
Le
nombre
de
Vice-présidents
est
librement
déterminé
par
le
conseil
communautaire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
(42
titulaires)
de
celui-ci,
soit
un
maximum
de
12
Vice-
présidents
pour
la
COST.
En
raison
de
l’évolution
des
prises
de
compétences
par
la
CCST,
il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
Vice-présidents
à
10.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
&
de
fixer
le
nombre
de
Vice-présidents
à
10
(dix
Vice-présidents).
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2 0
MARS
2013
Ne
al
fecture
du
Terr.
de
Belfort
a
|
2 0
MARS
200
|
Service
Courrier
"|