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Arrêté - 2026 05 AR Portant autorisation individuelle de destruction à tir de corbeaux freux sur le territoire de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 AR Portant autorisation individuelle de destruction à tir de corbeaux freux sur le territoire de la commune)
Thèmes du document : Armement, Aménagement du territoire, Animaux,
Départcrncnl dc Ia Côtc d'Or
Ânondisscncnt de l)ijon
Cantotr dc Saints^pollinairc
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR.- ARRONDISSEMENT DE DIJON MAIRIE DE BEZE -2I3IO flait'ie
ùc
TEèze InnÊrÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION INDIVIDUELLE DB DESTRUCTION À TTN NN CORBEAUX FREUX SUR LE TERRITOIRB DE LA COMMUNE
Téléphonê:03
ARRETE NO
8075m9
2026-05-AR CREUX DE SOURCE , PROMENADE DE LA SOURCE, PARC DE L'ABBAYE Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-21 90 : << ...De prendre, à défaut des propriétaires ou détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux dtespèces non domestiques... >
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour I'application de I'article R427-6 du code de I'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des Espèces Susceptibles d'Occasionnées des Dégâts ; VU la demande des agriculteurs de lutter contre les dégâts causés aux cultures, et les pertes financières, y résultant. CONSIDERANT les populations importantes de corvidés ;
CONSIDERANT les dégâts agricoles causés dans les parcelles agricoles situées à proximité du lieu-dit < le Creux de Source > et la promenade de la source ainsi que dans le parc de l'abbaye de Bèze ; CONSIDERANT les nuisances sanitaires occasionnées par les déjections de corbeaux freux sur la promenade de la source (bancs, cours d'eau, escaliers...); .
ARRÊTE
ARTICLE I : Monsieur Bruno PAP et Monsieur André PARIZOT sont autorisés à procéder à la destruction par tir des corbeaux freux, espèce faisant partie de la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts sur la commune deBEZE dans les lieux suivants: le parc de l'abbaye, le creux de source, la promenade de la source et à proximité.
AR : Les bénéficiaires peuvent s'adjoindre la participation d'auxiliaires dans la limite de cinq 2
chasseurs, titulaires d'un permis de chasser valide qui seront choisis dans la liste ci-dessous. Les auxiliaires ne
peuvent pas agir isolément sans la présence des titulaires de la présente autorisation.
Les bénéficiaires de la présente autorisation ainsi que les auxiliaires devront prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des biens et des personnes et ils devront informer le maire avant chaque intervention.
Liste des auxiliaires Christian CASCARRA - Christophe CHATILLON - Mathis CHENEVOY - Daniel CHEVANNE - Didier DENIS - Yoann DUMONT - Thierry FUSIER - Jean-Claude GRISOUARD - Alex HEMERY - Vincent JEANNIN - Damien NOIROT - Cédric POUTEAUX - Benoit RABIET - Gabin RABIET - Maxime RABIET - Fabrice THEVENOT.
ARTICLE 3 :
- La présente autorisation est valable du 13 au 31 mars 2026,période pendant laquelle les tirs auront lieu uniquement les vendredis à partir de 17h30.
- Et du 1"" avril au 12 juin 2026, période pendant laquelle les tirs auront lieu uniquement les mercredis et vendredis à partir de 18h.
ARTICLE 4 : Les munitions et alrnes à feux seront conformes aux dispositions en vigueur et les tirs se feront dans le respect de l'arrêté préfectorale du20 avril2017.
ARTICLE 5 : Tous les animaux prélevés seront ramassés et comptabilisés. Un bilan sera effectué à l'issue de la période fixée à l'article 3 et transmis à l'autorité municipale ainsi qu'au bureau Chasse-Forêt de la direction départementale des territoires au plus tard le 1"' septembre 2026.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Le maire de la commune de Bèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et notifié aux bénéficiaires du présent anêté.
Pour ampr iarion : -
ii iËïJ fil*ïîJlïi::l'*,i,- à la gendarmerie de Mirebeau-sur-Bèze
A Bèze, le 0510312026 Le Maire, Hervé de SAINT-SEINE
9 Place de Verdun - 21310 BEZE
Té1. : 03.80.75.30.84 - Mail : contact@rnairiedebeze.fr - Site officiel : www.beze.fr