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Arrêté - ARRETE 171. 2025 Veolia. Rues du G.Leclerc du Pin Thorigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 171. 2025 Veolia. Rues du G.Leclerc du Pin Thorigny)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ile de Vaires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PC
N° 171/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Suite à des travaux, l’entreprise VEOLIA-FRANCILIANE va déposer des pavés et poser de
l’enrobé, rue de Thorigny angle avenue du Général Leclerc, puis reposer ces pavés avenue du
Général Leclerc angle rue du Pin.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles, L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise VEOLIA-FRANCILIANE, domiciliée 57 rue de la Plaine à NOISY LE
GRAND (93160), va procéder à la dépose et pose de pavés, puisà la pose de l’enrobé.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Du 23/06/2025 au 30/06/2025, l’entreprise VEOLIA-FRANCILIANE va procéder à des travaux de :
- Dépose de pavés et de pose d’enrobé, rue de Thorigny angle avenue du Général
Leclerc.
- Pose de pavés, avenue du Général Leclerc angle rue du Pin.
ARTICLE 2:
Le stationnement sera interdit et rendu gênant sur 30 mètres linéaires, de part et d’autre des
zones de travaux.
ARTICLE 3 :
Le 23/06/2025, jour de l’enlèvement des pavés, et de la pose de l’enrobé, la rue de Thorigny
sera interdite à la circulation des véhicules, sauf riverains. Ce jour-là, l'entreprise mettra en
place une circulation à double sens, uniquement pour que les riverains puissent entrer et sortir /2025
de chez eux. L'entrée et la sortie des véhicules des riverains se fera par la rue de Thorigny à
l’angle de l'avenue Henri Barbusse.
ARTICLE 4 :
Du 23/06/2025 au 30/06/2025, la circulation dans les autres voies citées en objet pourra être
rétrécie, alternée par % chaussée et régie par des hommes trafic.
ARTICLE 5 :
Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 6 :
L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est
supérieur à 3,5 tonnes.
ARTICLE 7 :
L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de
sécurité suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
L'entreprise sera tenue de refermer les fouilles de façon provisoire, sitôt les travaux effectués.
ARTICLE 9 :
La réfection du trottoir ou de la chaussée se fera avec des revêtements conformes à ceux
existants.
ARTICLE 10 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la
mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées
éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur
contenu en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et
chaussées intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux en
excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable.…..).
ARTICLE 11 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements
des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à
l'intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de
ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat. /2025
ARTICLE 12 :
L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre
circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les
accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 13 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 08 heures.
L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services
de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans les voies citées en objet.
L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être
assurés.
ARTICLE 14 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se
déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.
ARTICLE 15 :
Prise en compte des risques sanitaires liés à l’éventuelle présence d'amiante et
d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa
qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l’évaluation initiale des
risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières
seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en
l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages
et à une analyse permettant à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la
Ville de Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de
travaux, avec localisation des carottes par relevé GPS.
Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de
données sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires.
ARTICLE 16 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles,
seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux
frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de
stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des
véhicules garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois. /2025
ARTICLE 17 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, l’entreprise VEOLIA-FRANCILIANE, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 18 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 03/06/2025.
Madame Le Maire,
Conseillère Communautaire,
He
Edmonde JARDIN
Publié le 24/06/2025
CDS