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Arrêté - ARRETE 101.2025 VEOLIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 101.2025 VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
Vaires-sur-Marne ff Ms
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
RS/PA/SB/PC
N° 101/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Création de deux branchements d'eau potable. Impasse de la Centrale.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise Véolia-FRANCILIANE, domiciliée 63 rue de Verdun à Noisy-le-
Grand, va procéder à la création de deux branchements d’eau potable,
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de création de deux branchements
d'eau potable, sur le carrefour giratoire de l’impasse de la Centrale, effectués par l'entreprise
VEOLIA-FRANCILIANE, il y a lieu d’interdire la circulation sur une moitié du carrefour giratoire
et de restreindre la circulation sur l’autre moitié à l'aide d'un alternat par panneaux B15 et
C18.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°":
Du 28/04/2025 au 16/05/2025, l’entreprise VEOLIA-FRANCILIANE va procéder à la création de
deux branchements d’eau potable sur le carrefour giratoire de l’impasse de la Centrale.
ARTICLE 2:
Pour le bon déroulement de ces travaux, une moitié du carrefour giratoire sera interdit à la
circulation des véhicules. Sur l’autre moitié, la circulation des véhicules sera restreinte à l’aide
d’un alternat par panneaux B15 et C18.
Le panneau C18 (priorité de passage par rapport aux véhicules venant en sens inverse) sera
implanté dans le sens du carrefour giratoire en direction de la rue de Champfleuri. /2025
ARTICLE 3 :
Le stationnement sera interdit et rendu gênant sur 50 mètres de part et d'autre de la zone du
chantier (côté pair et impair), excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 :
Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 5 :
L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est
supérieur à 3,5 tonnes.
ARTICLE 6:
L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre
circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les
accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 7 :
L'entreprise sera tenue de refermer les fouilles de façon provisoire, sitôt les travaux effectués.
ARTICLE 8 :
La réfection du trottoir ou de la chaussée se fera avec des revêtements conformes à ceux
existants.
ARTICLE 9 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la
mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées
éventuellement par ses transports de terre où de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur
contenu en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et
chaussées intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux en
excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).
ARTICLE 10 :
Si par négligence où carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements
des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à
l'intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de
ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 11 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19h00 et 08h00.
L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services
de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie citée en objet.
ARTICLE 12 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se
déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier
correspondant. /2025
ARTICLE 13 :
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa
qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des
risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières
seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en
l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages
et à une analyse permettant à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la
Ville de Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de
travaux, avec localisation des carottes par relevé GPS.
Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de
données sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires.
ARTICLE 14 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux
frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de
stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des
véhicules garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 15 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, le SIETREM, l’entreprise Véolia-FRANCILIANE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 16 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne le 04/04/2025.
Pour le Maire et par délégation,
Roger STADTFELD
Adjoint délégué à la voirie et au stationnement
Publié le 15/04/2025
CDS