Compte-Rendu - COMPTE RENDU 01.10.2020 PRESSE 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 01.10.2020 PRESSE 1 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 01.10.2020 PRESSE 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, Le Jeudi 1er octobre 2020

MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400

02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la salle de réunion du Centre d'Activités, le jeudi 1er octobre 2020 à 19h, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux. Christelle CORVEZ a quitté la séance à 20H15 pour raisons professionnelles et a donné pouvoir à Jean JEZEQUEL.

"CCPL: SERVICE COMMUN DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS"

Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Laëtitia ROLLAND, Secrétaire de Séance.

• 1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

Le compte-rendu de la réunion du vendredi 10 juillet 2020 est approuvé.

• 2/ Situation de travaux

En raison de l’évolution de la situation sanitaire et sur invitation de l’ARS Bretagne dans un communiqué du 22 septembre 2020, Monsieur le Maire informe le conseil qu'il est fortement recommandé de limiter les réunions privées de plus de dix personnes pour réduire les risques de transmission du virus. En conséquence, la location des salles, pour les particuliers, est interdite du 1er octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

• 3/ Installation du SDEF à Quimper

Monsieur le Maire a présenté le SDEF, structure départementale, présidé par Monsieur COROLLEUR et Madame Marie-Claire HENAFF, Maire de Saint-Vougay comme vice-présidente du secteur.

• 4/ Installation du SMI à Landivisiau

Monsieur le Maire a présenté le SMI (Syndicat Mixte Intercommunal de Production et de Transport d'Eau Potable) de la Région de Landivisiau qui fournit chaque jour plus de 4 500 m3 d'eau à l'ensemble des communes adhérentes comme la ville de Landivisiau - Lampaul-Guimiliau et le Syndicat des eaux de Pont An Ilis.

• 5/ CCPL: Désignation des délégués aux commissions communautaires

Dans le prolongement du conseil communautaire du 3 septembre, il est demandé à chaque commune de désigner des représentants aux 7 commissions communautaires. Monsieur le Maire informe de la nomination des membres du conseil suivant le tableau ci-dessous:Commissions communautaires NOM PRENOM

Budget et Prospective POSTEC Emmanuelle

Aménagement - mobilité- SCOT LE FOLL Sylvie

Environnement - GEMAPI- Eau- Assainissement JEZEQUEL Jean MONSIGNY Bertrand

Culture et Patrimoine QUÉLENNEC Marie-Françoise

Economie - numérique - travaux et agriculture JEZEGOU Romain

Enfance-jeunesse CORVEZ Christelle

Tourisme - équipements loisirs - équipôle - Piscine ROHOU Gilles

• 6/ CCPL: Désignation d'un membre à la CLECT

Le conseil communautaire de la CCPL a délibéré en septembre dernier, en vue de la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour le mandat 2020-2026. Elle est constituée de 19 membres, soit un représentant par commune.

La CLECT a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité lorsque cela est nécessaire.

Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne à l'unanimité, Madame LE FOLL Sylvie comme représentante pour siéger à la CLECLT instituée par la CCPL.

• 7/ CCPL: Renouvellement des conventions pour le service commun des autorisations du droit des sols

Par délibération du 28/05/2015, le conseil municipal a délibéré en vue de la création d’un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols se traduisant par la signature d’une convention cadre entre la CCPL et les communes ayant fait le choix d’intégrer ce service commun.

Cette convention prend fin au 16 novembre 2020.

Il est donc proposé un avenant n°1 en vue de prolonger cette convention à compter du 17 novembre 2020. Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.

Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuvent l’avenant n°1 à la convention pour la mise en place d’un service commun d’instruction des autorisations de droit des sols concernant la durée de la convention.

• 8/ FIA: désignation d'un représentant à l'assemblée générale

Finistère Ingénierie Assistance est présent auprès des élus pour les aider à engager une réflexion sur un projet, à vérifier la pertinence et sa faisabilité.

Suite à l'adhésion à ce service en 2016 et à l'élection municipale de mars dernier, il s'avère nécessaire de désigner un nouveau représentant aux assemblées générales de Finistère Ingénierie assistance. Suite à l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne Monsieur le Maire, Jean JEZEQUEL pour représenter la Commune.

• 9/ Urbanisme: attribution d'un bureau d'étude pour la révision de la Carte communale

Suite à la révision de la carte communale en 2017, et considérant l’intérêt pour la commune de réviser la carte communale permettant de maîtriser l’urbanisation future pour préserver le cadre de vie et mettre en valeur le territoire communal, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, l'offre concernant la révision de la Carte Communale de Plougourvest. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réviser la carte communale et de retenir l'offre du bureau d'études Futur Proche, basée au Relecq-Kerhuon, pour réaliser cette révision en tenant compte des dernières évolutions réglementaires. (3 abstentions)• 10/ Numérotation d'habitations à différents lieu-dit de la commune

Suite à la nécessité d’identifier une habitation pour la distribution du courrier, les services de secours, les services à domicile, recensement de la population, la Fibre... Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de numéroter les quartiers cités ci-dessous:

Kervichen - Faout Avel - Prat ar roudour - Pen ar vilar - Polotrezen - Kersaliou - Kervoanec - Kerargam - Quillivant - Kerdurant - Kervellec - Croas Kervellec - Lannurien

Approbation des membres du Conseil, à l’unanimité des membres présents.

• 11/ Installation d'un abris de bus scolaire à Kervichen-Faout Avel

Vu les demandes formulées par les familles du secteur et au vu de l'augmentation du nombre d'élèves prenant le car dans le quartier de Kervichen-Faout avel et Polotrezen, Monsieur le Maire propose à l’assemblée, d'installer un nouvel abris de bus situé au lieu-dit de Faout Avel.

Avis favorable des membres du Conseil Municipal. (3 abstentions)

• 12/ Travaux de couverture sur la mairie

Monsieur le Maire signale qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de couverture sur la mairie. Les travaux consisteront à la réfection de la toiture côté parking et remplacement de la gouttière et sa descente EP côté route. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décident de retenir la proposition de la société ABALLEA Clément basée à Plougourvest pour un montant de 11 051€ HT pour réaliser les travaux sur la toiture de la mairie.

• 13/ Contrat de location du photocopieur de la Mairie

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'arrivée à terme du contrat de location du photocopieur Konica Minolta C308 et présente les différentes offres reçues en mairie pour une location de photocopieur. Au vu des critères exposés aux membres du Conseil Municipal, il est décidé de retenir la proposition de VOTRE BUREAU basé à SAINT MARTIN DES CHAMPS.

• 14/ Contrat de téléphonie et internet sur les bâtiments communaux et installation d'un nouveau standard et téléphones à la mairie

Suite à la vétusté de l'équipement téléphonique en mairie, Monsieur le Maire expose à l’assemblée, la nécessité d’équiper la mairie de nouveaux téléphones avec 1 standard et présente les différentes propositions reçues en mairies à travers des audits consistant à passer de l'analogie vers l'IP (internet) dû fait de l'installation de la fibre sur la commune. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident de retenir l’offre d'HEXATEL de Brest (29). Le contrat permettra de regrouper en une facture l'ensemble des frais de communication téléphonique et internet de l'ensemble des bâtiments communaux. L'offre retenue d'HEXATEL est de 220.35€ HT/mois (téléphone et internet pour l'ensemble des bâtiments et location du matériel).

• 15/ Tarifs communaux 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifications de vente ou de locations communales pour l’année 2021, qui restent inchangés. Une caution de 1 000 € est exigible au préalable dans le cadre des locations, fournie à la signature du contrat de location ainsi que la production d’une attestation de responsabilité civile du loueur. Tout dossier de location de salle devra être complet 1 mois avant la date de location. Si annulation dans le mois de la location, le chèque de location sera encaissé sauf pour raisons exceptionnelles (maladie, décès...).

• 16/ Enquête publique: installation classée pour la protection de l'environnement présentée par la société TIGREAT à Kersaliou

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la nécessité d'émettre un avis sur la demande d'enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, présentée par la société TIGREAT pour l'extension de son élevage bovin à l'engrais au lieu-dit de Kersaliou et la mise à jour de son plan d'épandage.Suite à la présentation de Romain JEZEGOU, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, émettent un avis favorable à la demande présentée par la société TIGREAT pour l'extension de son élevage bovin à l'engrais au lieu-dit de Kersaliou et la mise à jour de son plan d'épandage. (3 abstentions)

• 17/ Syndicat des eaux de Pont An Ilis: Rapport sur le prix et qualité de l'eau 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport dressé pour l’année 2019 par Philippe QUERE, Technicien du syndicat, missionné pour contrôler le service d’exploitation en eau potable, délégué par voie d’affermage à SUEZ Eau de Saint Pol de Léon.

Ce rapport concerne la qualité et le prix de l'eau. Monsieur le Maire a également présenté l'évolution du nombre d'abonnés, les volumes d'eau importés du SMI de Landivisiau et facturés aux particuliers (soit 2.24€/m3) et le bon rendement du réseau: 87.5% pour 313 km de réseau.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident d’approuver le rapport tel que présenté.

• 18/ Questions diverses

Motion de soutien à Brittany Ferries: La compagnie bretonne est frappée par deux crises conjoncturelles, le COVID 19 et un Brexit qui s'annonce "dur". La Région Bretagne et la Région Normandie ont répondu à son appel, à hauteur de 75 millions d’euros. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement n’a pas été à la hauteur. Après les efforts consentis par l’entreprise et l’ensemble de ses salariés, en complément des actions des deux Régions, nous souhaitons que l'Etat reconsidère la situation de crise inédite traversée par Brittany Ferries. Il doit apporter un réel soutien financier à la hauteur des besoins nécessaires à la pérennisation de Brittany Ferries. Nous apportons notre soutien aux membres du Conseil de surveillance, au Directoire et à l'ensemble des salariés de la Compagnie.

La Séance est levée à 20h50.