Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06.11.2019 presse

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06.11.2019 presse Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06.11.2019 presse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille, Le Mercredi 6 Novembre 2019

MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400

02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Mercredi 6 Novembre 2019 à 19h00, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux, sauf Serge MER, Bernard JEZEGOU, Daniel HERRY, absents excusés.

REVITALISATION DU CENTRE BOURG

Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Maryse MIOSSEC, Secrétaire de Séance et en faisant respecter une minute de silence à la mémoire de Monsieur Ernest PENN, ancien conseiller municipal.

1/ Approbation du compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du jeudi 26 Septembre 2019

Le compte-rendu de la réunion du Jeudi 26 septembre est approuvé, à l'unanimité.

2/ Compte-rendu des différentes commissions communales et extra communales,

Monsieur le Maire et les délégués ont fait le compte rendu des différentes réunions communales et intercommunales.

3/ Situation des travaux sur la commune,

Monsieur le Maire a fait le point sur les finances de la commune qui à ce jour sont saines. Les agents communaux ont refleuri le bourg pour cet hiver.

L'élagage des routes se termine avec l'entreprise Penn de Plougar.

La démolition de la Maison 8, rue de l'Etang a été programmée fin Novembre par l'entreprise Loussot. Une réflexion sur l'installation d'un distributeur automatique de pain au bourg est en cours.

4/ Point sur l'avancement des travaux au Lotissement de la Source

Monsieur le Maire informe les élus qu’il reste 1 terrain communal de disponible au lotissement de la Source. Les travaux d’extension de réseau d’eau a été réalisés par l’entreprise LE VOURC’H via le Syndicat des eaux de Pont An Ilis. L’alimentation électrique a été réalisée par l’entreprise STURNO.

5/ Revitalisation du Centre-Bourg et des quartiers périphériques

Suite à une réunion d'échange avec les résidents du Lotissement des Hortensias le 18 octobre, concernant

l'organisation collective du quartier, Monsieur le Maire a confié cette mission à Rachel WADOUX, chargée de

mission urbanisme à la CCPL. Une visite a eu lieu sur place et dans le bourg le 29 octobre. Pour avancer sur le

dossier, Rachel WADOUX propose 3 ateliers participatifs à Plougourvest les 22, 23 et 24 janvier 2020. Une

marche exploratoire aura lieu le jeudi 23 janvier. Les renseignements figureront dans le bulletin communal de

Janvier 2020.6/ Espace Simone Veil: Extension de la Halte-garderie itinérante "mille pattes"

La Halte garderie itinérante est un service occasionnelle, un lieu agrée pour les enfants de 3 mois à 6ans, utilisé par les parents mais aussi par les assistantes maternelles. Depuis le 2 septembre 2019, la Halte garderie itinérante "1000 pattes" développe son service afin de mieux répondre aux besoins des familles sur l'ensemble du territoire de la CCPL, et assurera en alternance dans les espaces ALSH ( pôle enfance jeunsse), entre Bodilis et Plougourvest, le Jeudi.

7/ DETR 2019

Suite à la demande de subvention - DETR 2019- dans le cadre de l'extension du Centre d'activités et isolation thermique du bâtiment, la Préfecture du Finistère a émis un avis favorable au projet, en finançant 29% des travaux, soit 90 000€.

8/ Décoration de Noël sur la voie publique

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, la nécessité de renouveler les illuminations de Noël. Suite aux différentes offres reçues en mairie et à l’avis favorable de la commission des Finances, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décident de retenir l’offre de la société SARL SALAUN Artifices et Spectacles de Lanvollon pour l’acquisition de décoration extérieure de noël pour un montant de 3 000€ TTC.

9/ Sécurisation de la VC n°6 dans la traversée de Kervichen, Faout Avel et Pen ar Vilar

A la demande de plusieurs administrés, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la volonté de réduire la vitesse sur la VC 6 allant du bourg vers Plouvorn. Un espace aménagé avec abris de bus sera prévu.

10/ Fixation des tarifs communaux 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifications de vente ou de locations communales pour l’année 2020, qui restent inchangés. Une caution de 1 000 € est exigible au préalable dans le cadre des locations, fournie à la signature du contrat de location ainsi que la production d’une attestation de responsabilité civile du loueur.

Tout dossier de location de salle devra être complet 1 mois avant la date de location. Si annulation dans le mois de la location, le chèque de location sera encaissé sauf pour raisons exceptionnelles (maladie, décès...).

11/ Vérification des 2 défibrillateurs

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l'obligation pour la commune de faire vérifier et contrôler les 2 défibrillateurs installés rue du stade et à la salle polyvalente du Pouldu (route de Plouzévédé). Suite aux différentes consultations d'entreprises, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décident de retenir la société Schiller France pour effectuer la maintenance annuelle des 2 défibrillateurs communaux pour un montant de 174€ TTC/ installation.

12/ Convention avec le collège Saint Joseph de Landivisiau: Mise à disposition d'un mur d'escalade

Le collège Saint Joseph de Landivisiau a récemment installé une nouvelle structure artificielle d'escalade qui couvre 180m². Monsieur le Maire expose le souhait de faire profiter ce mur d'escalade aux enfants du bassin de vie. Suite à cet exposé, les membres du Conseil acceptent de signer une convention pour la mise à disposition de cet espace durant les vacances scolaires durant une période de 5 ans moyennant un forfait de 1 000€/an.

13/ Accès aux missions facultatives du CDG 29: actualisation de la "convention cadre"

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu' au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc. Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de la « convention-cadre » précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion.Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve les termes de la « convention-cadre » d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère.

14/ SIE de Pont An Ilis: approbation des nouveaux statuts

Lors de son comité syndical le 23 octobre dernier, le Syndicat des eaux de Pont An Ilis a validé leurs nouveaux statuts. Aussi il est demandé à chaque communes membres de délibéré sur le sujet. En effet Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas a pris la compétence eau potable et a décidé de rester au sein du Syndicat des eaux de Pont An Ilis, en se substituant à la commune de Lanneuffret.

Le syndicat devient alors automatiquement syndicat mixte (article L 5711-1 du CGCT). Cette substitution ne modifie ni les attributions, ni le périmètre où le syndicat exerce ses compétences. Suite aux explications de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, valident les nouveaux statuts tels que présentés.

15/ Questions diverses

Monsieur le Maire a présenté le projet d’un nouveau Bulletin Communal, plus dynamique et attrayant que le précédent. Les Membres du Conseil a émis un avis favorable à l’évolution du bulletin municipal qui sera distribué en décembre prochain.

La Séance est levée à 20h15.