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Arrêté - 1177a circulation reglementee rue andre messager
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1177a circulation reglementee rue andre messager)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
moritélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE ANDRE MESSAGER
---5000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. /C/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.11.1177A
Le Maire de la ville de Montélimar
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 411-265, R 417-3 et R 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1. 5ème partie signalisation d'indication, des services et de
repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 22/11/2022 au 22/12/2022 sur RUE ANDRE MESSAGER. et
pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 16/11/2022 par laquelle BRAJA VESIGNE demeurant 21 Avenue Frédéric MISTRAL BP 50071 84102 ORANGE représentée par Monsieur Fabien REBOUL demande l'autorisation
pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE ANDRE MESSAGER
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à BRAJA VESIGNE demeurant 21 Avenue Frédéric MISTRAL BP 50071 84102 ORANGE représentée par Monsieur Fabien REBOUL d'effectuer la création d'un quai de bus, la circulation et le stationnement RUE ANDRE MESSAGER seront réglementés du 22/11/2022 au 22/12/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le
stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en
fourrière immédiate.
ARTICLE 4 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à
30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30".
ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être
repris à l'identique. ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Fabien REBOUL (BRAJA-VESIGNE).
ARTICLE 7 : :
Signalisation du chantier : || sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux
préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera à la charge du pétitionnaire Dès l'achèvement des travaux, un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés. chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, l& 17/11/2022
Le Maire L
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. l peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr