Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240604-DEC2024-69-AU Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024
CP U
Direction
des
Sports,
de
la
Culture,
de
la
Vie
associative
et
de
l'Evènementiel
Service
des
Affaires
culturelles
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-69
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
12122528 VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
s'adjoindre
les
services
de
la
société
COLORI,
représentée
par
Amélia
Matar,
en
qualité
de
présidente,
dont
le
siège
sotial
est
domicilié
au
4
bis
avenue
de
la
Belle
Gabrielle
94120
Fontenay-sous-Bois,
afin
de
proposer
une
série
de
4
ateliers
scolaires
et
périscolaires
ainsi
qu'une
conférence,
dans
le
cadre
de
la
semaine
du
numérique
qui
a
lieu
du
11
au
14
juin
à
la
Médiathèque
Octave-Mirbeau ;
Article
1
: DÉCIDE
de
signer
un
contrat
avec
la
société
COLORI,
représentée
par
Amélia
Matar,
en
qualité
de
présidente,
dont
le
siège
social
est
domicilié
au
4
bis
avenue
de
la
Belle
Gabrielle
94120
Fontenay-sous-Bois,
afin
de
proposer
une
série
de
4
ateliers
scolaires
et
périscolaires
ainsi
qu’une
conférence,
dans
le
cadre
de
la
semaine
du
numérique
qui
a
lieu
du
11
au
14
juin
à
la
Médiathèque
Octave-Mirbeau,
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
1620
euros
TTC.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2024.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
4 juin
2024
LE
MAIRE
1 T
JUIN
2024
Publiée
Î@
ss
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2024-69/P
age
1/1 CONVENTION
2024
Entre
les
soussignés
:
D'une
part,
La
ville
de
Carrières
Sous
Poissy,
représentée
par
Monsieur
Eddie
Ait,
en
qualité
de
Maire,
1 place
Saint
Blaise
78955
Carrières-sous-Poissy
Numéro
de
Siret
: 217
801
232
00174
Et D'autre
part,
La
société
«<<
COLOR!
»,
N°
SIRET/SIREN
83504223500027,
représentée
par
Madame
Amélia
MATAR
en
qualité
de
Présidente,
4 bis,
avenue
de
la
Belle
Gabrielle
94120
Fontenay
sous-bois. Numéro
de
téléphone
: 06
22
18
54
98,
Courrier
électronique
: amelia@colori.education
Qui
certifie
être
habilitée
de
tous
pouvoirs
lui permettant
d'assumer
la
signature
et le
respect
des
termes
de
la présente
convention.
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
: .
Article
4er
: Objet
de
la
convention
e
La
société
<<<
COLORI
»
s'engage
à
organiser
l'activité
d'initiation
au
code
et à
la
technologie
sans.écran,
à
raison
de
4 séances
de
2
heures
ainsi
qu'une
conférence.
e
Les
séances
auront
lieu
à
la
médiathèque
Octave
Mirebeau
à
Carrière-sous-Poissy
chaque
jour
du
11
au
14
juillet
2024.
En
plus
de
ces
ateliers,
COLORI
animera
une
conférence
le vendredi
14
de
19h
à 20h30.
Article
2:
Engagement
de
la Ville
Ville
s'engage
à :
e
mettre
à
disposition
un
espace
adapté
e
Prévoir
des
groupes
de
maximum
15
enfants
Article
3:
Engagement
du
prestataire
La
société
COLORI,
s'engage
à:
e
mettre
à disposition
un
intervenant
ayant
toutes
les
qualifications
nécessaires
pour
assurer
la
prestation
décrite
à
l'article
Ter.
e
mettre
à disposition
le
matériel,
suffisant
en
nombre
et en
bon
état,
pour
mener
l'activité
d'initiation
au
code
et
à
la
technologie
sans
écran,
Article
4:
Durée
de
la convention
e
La
présente
convention
est
applicable
du
11
juin
2024
au
14
juin
2024.
Article
5:
Prix
e
Le
prix
de
la
prestation
est
fixé
à
1 620
€ TTC
la séance.
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240604-DEC2024-69-AU Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024 e
Le
client
s'engage
à
communiquer
à
COLORI,
par
écrit
(courrier
ou
e-mail),
toute
annulation
de
commande,
au
moins
15
jours
avant
le
début
de
la
prestation
d'animation
ou
de
formation.
Dans
ce
cas,
aucune
somme
ne
sera
facturée.
Dans
le
cas
échéant,
le
coût
intégral
de
la
prestation
ne
sera
pas
remboursé
mais
reporté
à
une
date
ultérieure.
Si
aucune
date
proposée
ne
convient
au
client,
passé
le
délai
d'annulation,
l'exploitant
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
rembourser
le
client.
Article
6:
Facturation
e
La
facturation
sera
établie
après
service
fait
Article
7:
Paiement
*
__Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif
dans
un
délai
global
ne
pouvant
excéder
30
jours
selon
les
dispositions
de
l'article
R.2192-10
du
Code
de
la
commande
publique.
Convention
Ville
de
Carrières
sous
Poissy/
COLOR!
Temps
30/05/2024
Eddie AÏT
Président
à
ad
ès
nt de
la
Coffinauté
Urbaï
Grand
Paris”
Si
ÿ
dis
Urbain