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Arrêté - 037 2024 Permanent reglementation de la Circulation rue Carion et la rue du Faubourg dArroux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 037 2024 Permanent reglementation de la Circulation rue Carion et la rue du Faubourg dArroux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FR,
= autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation de la
Circulation carrefour rue Carion
avec la rue du Faubourg d'Arroux
PERMANENT - N°037 - DSTA/2024
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110- 2,R 411-5,R 411-7, R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 415-6, R 415-7 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I- 3°" partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7°"° partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié; Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 29 mai 1972 modifié, réglementant la circulation et le stationnement ; Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise André,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin de prévenir des accidents de la circulation et règlementer la circulation et limiter la vitesse au carrefour de la rue Carion avec la rue du Faubourg d'Arroux;
ARRETE
Article 1: Les usagers circulant rue Carion devront marquer un temps d'arrêt (STOP) et céder la priorité aux véhicules circulant rue du Faubourg d’Arroux.
Article 2: La signalisation relative à la présente réglementation sera fournie et mise en place par les Services Techniques de la Ville d'Autun.
Article 3 : L'application de la présente réglementation deviendra effective dès la mise en place de la signalisation verticale.
Article 4: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 5: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d' Autun, la Direction des Services Techniques de l'Autunois, et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 16 JAN 2024 Autun, le 15 janvier 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée,
Françoise André
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