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Arrêté - 292 2024 circulation et stationnement tx assain SNTPAM rue Carion
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 292 2024 circulation et stationnement tx assain SNTPAM rue Carion)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAIÏISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
De circulation
N°292 - Services Techniques/2024
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise André ;
Vu la demande présentée par l’entreprise SNTPAM ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux sur le réseau d'assainissement, rue Carion à Autun;
ARRETE
Article 1° : À compter du lundi 24 juin 2024 à 08h00 et jusqu'au vendredi 19 juillet 2024 à 18h00, la circulation est interdite rue Carion pour tous les véhicules.
Article 2 : À compter du lundi 24 juin 2024 à 08h00 et jusqu'au vendredi 19 juillet 2024 à 18h00, le stationnement est interdite rue Carion face au n°13C.
Article 3 : À compter du lundi 24 juin 2024 à 08h00 et jusqu'au vendredi 19 juillet 2024 à 18h00, déviation par les rues adjacentes des véhicules légers et poids lourds de hauteur inférieure à 4.10m.
Les véhicules de hauteur supérieure à 4.10m devront emprunter l'itinéraire mis en place par la RD 681, la RD 680, la RD 61 et la RD 994.
Article 4 : L'accès des secours et des riverains est conservé.
Article 5 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d’Autun.
Article 6 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par le garage AUTUN Parc Auto - 11, rue Nicéphore Niepce - 71400 Autun, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article_7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Autun, SNTPAM et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : ? 4 MAI 2024 Autun, le 27 mai 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée,
Fr ibe André