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Acte - 2024 25.1 Convention En Route vers lEmploi 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Acte - 2024 25.1 Convention En Route vers lEmploi 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Jeunesse,
* ONET
AE CHÂTEAU
CONVENTION DE PARTENARIAT
DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EN ROUTE VERS L'EMPLOI 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Nom et Prénom
Adresse
L'Auto-école
Adresse
Représentée par Nom et Prénom
Ci-après dénommée « Le partenaire », d'autre part
La commune d'ONET-LE-CHATEAU,
12 rue des Coquelicots - 12 850 ONET-LE-CHATEAU
Représentée par son maire, Monsieur Jean Philippe KEROSLIAN
Ci-après dénommée & La Ville », d'autre part
PREAMBULE
Le permis de conduire est un facteur essentiel d'insertion sociale dans la mesure où il représente un des
principaux moyens d'accéder à l'autonomie de déplacement notamment dans notre département.
l'est également un élément important d'insertion professionnelle, car il permet aux jeunes d'élargir le cercle
physique de leur recherche d'emploi et il les autorise à prétendre à des emplois pour lesquels la possession
du permis est requise.
La ville d'Onet-le-Château a souhaité participer au coût du permis de conduire des jeunes âgés de 17 à 25
ans, résidant sur la commune, tout en développant la citoyenneté de ces derniers. C’est ainsi qu’en + Le
+ Le ee
ce dispositif.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article | - Objet
Par la présente convention, les signataires déclarent adhérer au dispositif & En Route vers l'Emploi 2024 »
mis en place par la Lille d'Onet-le Château. Cette aide repose sur une triple démarche volontaire :
celle du bénéficiaire qui s'engage à réaliser les activités citoyennes bénévoles et à suivre assidûment une
formation au permis de conduire, formalisée par la signature de la présente convention,
celle du prestataire qui s'engage à assurer la formation du jeune en mettant en œuvre tous les outils de
réussite visant à l'obtention du permis de conduire,
celle de la Ville qui octroie une aide financière et qui suivra les actions concrètes et spécifiques réalisées
par le bénéficiaire.
Ils s'engagent dans ce cadre à mettre en œuvre, pour le bénéficiaire du dispositif, tous les outils de réussite
visant à l'obtention du permis de conduire.
Article Il - Les engagements du bénéficiaire
Sur présentation du courrier d'acceptation, le bénéficiaire devra s'inscrire dans l’auto-école, signataire de la
présente et partenaire du dispositif, pour suivre sa formation.
Sous sa responsabilité exclusive, le bénéficiaire s'engage à :
suivre régulièrement les cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité, routière et
participer aux examens blancs ;
réaliser les activités citoyennes au sein de la commune d’une durée totale de 70 heures ;
rencontrer régulièrement le coordonnateur Jeunes du Patio, chargé du suivi ;
respecter les termes de la présente convention, du règlement d’attribution du dispositif ainsi que ceux du
règlement intérieur de l'Action Jeunes.
Lors de la réalisation des activités bénévoles citoyennes, le bénéficiaire devra justifier toute absence. Les
temps non effectués seront reportés.
Article Ill - Les engagements du partenaire
Le partenaire s'engage à :
assurer la formation théorique et pratique du bénéficiaire du dispositif En Route vers l'Emploi ;
accepter les conditions d'attribution de l’aide définies par la délibération du Conseil Municipal du 19 février
2024 ;
transmettre régulièrement, au coordonnateur Jeunes, tous les renseignements pertinents concernant le
bénéficiaire afin de l’aider au mieux dans son parcours d'obtention du permis de conduire.
Article IV - Les engagements de la Ville
La Ville s'engage à verser directement au partenaire l’aide accordée au bénéficiaire pour un montant de 1 000
euros maximum.
Un premier acompte d’un montant de 300 euros sera versé à mi-parcours, lorsque le candidat aura effectué
35 heures d'engagement citoyen, au moment de l'inscription à l'épreuve du code. Le paiement de la somme
restante à savoir 700 euros sera versé sous réserve de réussite à l'épreuve du code et de la réalisation des
35 heures restantes.
Ces versements seront effectués par mandats administratifs.
Article V - Dispositions spécifiques
+ Le
Suite à l'avis positif de la commission d'attribution, le bénéficiaire s’inscrira librement auprès du partenaire du
dispositif, sur présentation de son courrier d'acceptation. Il se chargera de verser, selon les modalités établies
avec le partenaire, le solde restant à sa charge si nécessaire.
+ fe
convenu que le dispositif sera annulé de plein droit, sauf pour motif justifié.
Le bénéficiaire ne pourra prétendre à une indemnité, ni demander à la Ville ou au partenaire le remboursement
de sa contribution.
Article VI - Disposition d'ordre général
Les signataires s'engagent à veiller au respect de la présente convention.
Fait à Onet-le-Château, le nn 2024
Le bénéficiaire, Le partenaire, Le Maire,
NOM et PRENOM NOM DE L’'AUTO-ECOLE Jean Philippe KEROSLIAN
NOM et Prénom DU SIGNATAIRE