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Déliberation - 2024 103 Creation du dispositif En route vers lAutonomie
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 103 Creation du dispositif En route vers lAutonomie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
fe ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 4 juillet 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 23 réunis le quatre juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 10 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-huit juin
Procurations : 8 deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Chêteau
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET (arrivé à
19h05), Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Dominique BEC
(pouvoir à Christian MAZUC), Jacques DOUZIECH (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM (pouvoir à
Christine LATAPIE), Franck TOURNERET (pouvoir à Gulistan DINCEL), Fabienne VERNHES (pouvoir à Jean-
Philippe ABINAL), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Mathieu GINESTET), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle
COURTIAL)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
SOL/103-2024
Création du dispositif En route vers l’Autonomie
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 27 juin 2024,
ENTENDU que comme le permis de conduire, le permis AM (Apprenti Motorcyclist ancien BSR), permis
cyclomoteur et quadricycle léger à moteur, constitue aujourd’hui un premier pas vers l'autonomie des jeunes.
ENTENDU que son obtention contribue aussi à la lutte contre l'insécurité routière, qui constitue la première
cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans permis).
Néanmoins, elle nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles.
CONSIDERANT que pour favoriser l'accès des jeunes au permis AM, la Ville d'Onet-le-Château a décidé de
proposer un nouveau dispositif d’aide : En route vers l'Autonomie.
CONSIDERANT que cette aide s'adressera à dix jeunes de la commune et sera attribuée selon les modalités
techniques et financières suivantes :
les jeunes résidant sur la commune d'Onet-le-Château, âgés de 14 ans dans l’année et jusqu’à 16
ans révolus, souhaitant bénéficier de ce dispositif, rempliront un dossier de candidature, dans lequel
ils expliciteront précisément leur situation familiale, scolaire et/ou professionnelle, ainsi que leurs
motivations pour l’obtention du permis AM. - comme pour le dispositif En route vers l'emploi, le dossier sera étudié par une commission
technique, composée de 3 techniciens de la ville à savoir le Directeur Général Adjoint en charge de
l'attractivité, de la Vie locale et de la cohésion , la cheffe de pôle des Solidarités et le référent
Jeunes. Le comité de suivi et de décision, composé de cinq élus et de représentants de partenaires
- la participation de la Ville est fixée à un montant de 300 € maximum par candidat.
- les dossiers seront retenus selon les critères suivants :
- motivation : prenant en considération le projet du postulant, sa motivation réelle,
l'appréciation de sa situation ainsi que la nécessité de l’obtention du permis AM ;
-_ citoyen : prenant en compte la participation à deux stages, organisés sur des demi-journées,
autour de deux thématiques comme la santé, l’environnement — écologie, la citoyenneté, le
développement personnel...
- financier : portant sur les revenus personnels du candidat et selon la situation familiale (le
caractère non imposable sera privilégié).
- les jeunes retenus signeront la convention dans laquelle ils s'engagent à suivre régulièrement
l’ensemble de la démarche à savoir les cours théoriques et la réalisation des 2 stages citoyens, ainsi
qu'à rencontrer régulièrement le référent Jeunes chargé du suivi.
CONSIDERANT que cette aide sera versée par la Ville directement à l’auto-école, auto-école choisie par le
CONSIDERANT qu’une convention sera passée entre le jeune, la commune et l’auto-école.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le règlement d’attribution du dispositif En route vers l'Autonomie tel qu’annexé à
la présente délibération,
- approuve la convention entre la ville d'Onet-le-Château, le jeune et l’auto-école telle
qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire * séance,
/ KE )
Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : { G JUIL. 2024
Et de la publication le : Q 4 JUIL. 2074