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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 70 BP 2025 OTPB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 70 BP 2025 OTPB)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE
ANNEE
Service Public Local
.................................
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
M. JEROME LAFITTE
OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
BUDGET PRIMITIF
M4
2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE SOMMAIRE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du Budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
p.
p.
p.
p.
p.
p.
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
1
2
3
4
6
p.
p.
p.
7
8
10
p.
p.
11
12
12
p. A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
13
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel p.
p.
p.
p.
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
p.
D - Arrêté et signatures 14 p. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau
- au niveau
-
OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
Chapitre pour la section d'exploitation ;
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Chapitre pour la section d'investissement.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << Pour mémoire >>) s'effectue par rapport à la colonne
Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 .
semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
du budget
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
Page : 1 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris les comptes 1064 et
1068)
+
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
0.00
(si solde négatif) (si solde positif)
220 000.00
DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
216 747.24
3 252.76
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
6 546 547.00 5 171 012.96
+
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0.00 0.00
+ +
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
0.00
(si déficit) (si excédent)
1 375 534.04
=
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 6 546 547.00 6 546 547.00
= =
+
0.00 0.00
+
=
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 220 000.00 220 000.00
= =
TOTAL DU BUDGET (3) 6 766 547.00 6 766 547.00
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent.
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page : 2 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
II
A2
OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire Budget
Précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL ( = RAR+vote)
011 Charges à caractère général 1 313 400,00 1 714 735,16 1 714 735,16 1 714 735,16
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 823 800,00 4 128 450,66 4 128 450,66 4 128 450,66
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total des dépenses de gestion des services 5 140 200,00 5 849 185,82 5 849 185,82 5 849 185,82
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (4) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 Dépenses imprévues 441 613,94 441 613,94 441 613,94
Total des dépenses réelles d'exploitation 5 148 200,00 6 329 799,76 6 329 799,76 6 329 799,76
023 Virement à la section d'investissement (6) 13 500,00 153 643,31 153 643,31 153 643,31
042 Opé.d'ordre de transferts entre sections (6) 52 000,00 63 103,93 63 103,93 63 103,93
043 Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec.d'exp. (6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 65 500,00 216 747,24 216 747,24 216 747,24
TOTAL 5 213 700,00 6 546 547,00 6 546 547,00 6 546 547,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1)
=
6 546 547,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
RECETTES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire Budget
Précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL ( = RAR+vote)
013 Atténuation de charges 175 000,00 239 912,96 239 912,96 239 912,96
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 946 200,00 904 600,00 904 600,00 904 600,00
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation 777 500,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 310 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Total des recettes de gestion des services 5 208 700,00 5 169 512,96 5 169 512,96 5 169 512,96
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 3 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (4)
Total des recettes réelles d'exploitation 5 212 200,00 5 171 012,96 5 171 012,96 5 171 012,96
042 Opé.d'ordre de transferts entre sections (6) 1 500,00
043 Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec.fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 500,00
TOTAL 5 213 700,00 5 171 012,96 5 171 012,96 5 171 012,96
+
1 375 534,04 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1)
=
6 546 547,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU
PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) 216 747,24
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation.
Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf Modalités de vote - (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de
placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé
reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail Annexe IVA7).
(10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040. Page : 3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A3
OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Budget
Précédent
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR+vote)
20 Immobilisations incorporelles 9 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 55 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 64 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à ...(8)
26 Particip.et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
4581 Total des opé.pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement 64 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
040 Opé.d'ordre de transferts entre sections (6) 1 500,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'invest. 1 500,00
TOTAL 65 500,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
=
220 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Page : 4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A3
OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Budget
Précédent
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR+vote)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
106 Réserves (10)
18 Compte de liaison : affectation ...(8)
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
4582 Total des opé.pour compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section d'exploitation (6) 13 500,00 153 643,31 153 643,31 153 643,31
040 Opé.d'ordre de transferts entre sections (6) 52 000,00 63 103,93 63 103,93 63 103,93
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement 65 500,00 216 747,24 216 747,24 216 747,24
TOTAL 65 500,00 216 747,24 216 747,24 216 747,24
+
3 252,76 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
220 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation.
Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11)
216 747,24
Page : 5 OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
011 Charges à caractère général
012
014
60
65
66
67
68
69
71
022
023
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amort.,aux dépréciations et aux prov.
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la scetion d'investissement
INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
10 Dotations, Fonds divers et réserves
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
4581
481
3....
Subventions d'investissements
Provisions règlementées et amortissements dérogatoires
1 714 735,16
4 128 450,66
6 000,00
9 000,00
93 103,93
441 613,94
153 643,31
25 000,00
195 000,00
1 714 735,16
4 128 450,66
63 103,93
153 643,31
020
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises)
Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Dépenses imprévues
25 000,00
195 000,00
Dépenses d'exploitation - Total 6 329 799,76 216 747,24 6 546 547,00 +
D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
6 546 547,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Dépenses d'investissement - Total 220 000,00 220 000,00 +
D001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
220 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;. (2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié;
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab.;
(5) Si la colmmune ou l'établissement applique le régîme des provisions budgétaires; (6) Hors chapitres opérations d'équipement
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectuet une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.En recettes, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
6 000,00
9 000,00
30 000,00
441 613,94
Page 6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
013 Atténuation de charges
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
Achats et variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
Production stockée (ou déstockage) (3)
Production immobilisée
Produits isuus de la fiscalité (8)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-2
481
3...
Subventions d'investissements
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Provisions règlementées et amortissements dérogatoires
Stocks
239 912,96
904 600,00
25 000,00
4 000 000,00
1 500,00
239 912,96
904 600,00
63 103,93
153 643,31
25 000,00
4 000 000,00
Recettes de fonctionnement - Total 5 171 012,96 5 171 012,96 + 1 375 534,04
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
6 546 547,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 500,00
021
Recettes d'investissement - Total 216 747,24 216 747,24 +
3 252,76 R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Virement de la section de fonctionnement
63 103,93
153 643,31
+
=
220 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 106
Page 7 III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION
III
OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
- DETAIL DES DEPENSES A1
Art Libellé Pour mémoire budget précédent
Propositions
nouvelles
Vote
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 313 400,00 1 714 735,16 1 714 735,16
6037 Variation des stocks de marchandises, terrains nus 59 000,00 186 635,16 186 635,16
604 Achats d'études et prestations de services 241 000,00 240 500,00 240 500,00
6061 Fourniture non stockable(eau,energ) 36 000,00 25 000,00 25 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 38 500,00 44 000,00 44 000,00
6064 Fournitures administratives 12 800,00 12 800,00 12 800,00
6066 Carburants 9 000,00 8 000,00 8 000,00
607 Achats de marchandises 119 000,00 77 000,00 77 000,00
611 Sous-traitance générale 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6132 Locations immobilières 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6135 Locations mobilières 31 500,00 32 500,00 32 500,00
614 CHARGES LOCATIVES & DE COPROPRIETE 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61528 Entretien & réparations sur biens immobiliers 2 000,00 2 000,00
61551 ENTRETIEN & REPARATIONS SUR MATERIEL ROULANT 2 500,00 2 500,00 2 500,00
615551
61558 Entretien & réparation sur biens mobiliers 8 000,00 6 000,00 6 000,00
6156 Maintenance 118 000,00 145 000,00 145 000,00
6161 Assurance Multirisques 13 000,00 18 000,00 18 000,00
6168 Autres assurances
618 Divers 4 000,00 4 500,00 4 500,00
6222 Commissions et courtages sur ventes 500,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 60 000,00 70 000,00 70 000,00
6227 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX 500,00 500,00 500,00
6228 Divers 26 500,00 25 000,00 25 000,00
6231 Annonces et insertions 20 000,00 30 000,00 30 000,00
6232 Echantillons
6233 Foires et expositions 20 000,00 15 000,00 15 000,00
6237 Publications 155 000,00 141 500,00 141 500,00
6238 Divers 131 600,00 433 000,00 433 000,00
6248 Divers transports 500,00
6251 Voyages et déplacements 20 000,00 17 000,00 17 000,00
6257 Réceptions 42 000,00 41 000,00 41 000,00
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 18 000,00 18 000,00
6262 Frais de télécommunications 55 000,00 45 000,00 45 000,00
627 Services bancaires & assimilés 5 000,00 6 000,00 6 000,00
6281 Concours divers (cotisations ...) 14 000,00 15 000,00 15 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 000,00 36 000,00 36 000,00
6288 Autres divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
635 Autres impôts & assimilés:ADM IMPOT
6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
63514 TAXE SUR LE VEHICULES DE SOCIETE 800,00 1 300,00 1 300,00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET TIMBRE 500,00
6358 AUTRES DROITS - TAXES VEHICULES
637 Autres impôts,taxes,vers.assimilés (autres organ.) 1 200,00 1 000,00 1 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 823 800,00 4 128 450,66 4 128 450,66
Page : 8 III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION
III
OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
- DETAIL DES DEPENSES A1
Art Libellé Pour mémoire budget précédent
Propositions
nouvelles
Vote
6218 Autre personnel extérieur 45 000,00 65 500,00 65 500,00
631 Impôt,taxe,div/rémunérat°:ADM IMPOT
6311 TAXE SUR LES SALAIRES 224 500,00 222 500,00 222 500,00
6312 TAXE D'APPRENTISSAGE 2 500,00 4 350,00 4 350,00
633 Impôt,taxe,div/rémunért° (AUTR ORG)
6333 PARTICIPAT. EMPLOYEURS A LA FORMAT.PROF.CONTINUE 37 100,00 39 900,00 39 900,00
6334 PARTICIPAT. EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION 11 600,00 12 500,00 12 500,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 2 575 750,00 2 758 100,00 2 758 100,00
6412 Congés payés
6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 3 000,00 4 700,00 4 700,00
6414 Indemnités et avantages divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 550 200,00 604 200,00 604 200,00
6452 Cotisations aux mutuelles 42 500,00 46 300,00 46 300,00
6453 Cotisations aux caisses retraites 142 600,00 162 100,00 162 100,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 104 000,00 111 700,00 111 700,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 59 500,00 69 300,00 69 300,00
6472 VERSEMENTS AUX COMITES D'ENTREPRISE 5 200,00 5 500,00 5 500,00
6474 VERSEMENTS AUTRES OEUVRES SOCIALES 7 850,00 10 300,00 10 300,00
6475 Médecine travail, pharmacie 11 500,00 10 500,66 10 500,66
648 Autres charges de personnel
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 000,00 6 000,00 6 000,00
651 Redevance/ concess°,brevet,licence.
6518 AUTRES
6531 Indemnités des élus
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 3 000,00 5 000,00 5 000,00
658 Charge diverse de gestion courante
6588 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 1 000,00 1 000,00
TOTAL GESTION DES SERVICES:011+012+014+65 (a) 5 140 200,00 5 849 185,82 5 849 185,82
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 8 000,00 9 000,00 9 000,00
6718 Autre charge except° / opér.gestion 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés ( ex. ant) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d) 30 000,00 30 000,00
6815 DOTAT. AUX PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues 441 613,94 441 613,94
TOTAL DES DEPENSES REELLES : a+b+c+d+e+f 5 148 200,00 6 329 799,76 6 329 799,76
023 Virement à sect. invest. 13 500,00 153 643,31 153 643,31
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 52 000,00 63 103,93 63 103,93
6811 Dotat. aux amortissements/immo. corpo.& incorpo. 52 000,00 63 103,93 63 103,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECT° INVES 65 500,00 216 747,24 216 747,24
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 65 500,00 216 747,24 216 747,24
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 5 213 700,00 6 546 547,00 6 546 547,00
RESTES A REALISER N-1
D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
6 546 547,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Page : 9 III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION
III
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- DETAIL DES RECETTES A2
Art Libellé Pour mémoire budget précédent
Propositions
nouvelles
Vote
013 ATTENUATION DE CHARGES 175 000,00 239 912,96 239 912,96
6037 Variation des stocks de marchandises, terrains nus 100 000,00 112 412,96 112 412,96
64191 CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI
64198 Remboursements /rémunérations du personnel 75 000,00 127 500,00 127 500,00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVIC 946 200,00 904 600,00 904 600,00
704 Travaux 279 000,00 307 500,00 307 500,00
706 Prestations de services 338 200,00 327 100,00 327 100,00
7067
707 Ventes de marchandises 185 000,00 140 000,00 140 000,00
708 Produits des activités annexes
7082 Commissions et courtages
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE 136 000,00 119 000,00 119 000,00
7085 Ports et frais accessoires facturés 2 000,00 1 000,00 1 000,00
70878 REMB.PAR DES TIERS 6 000,00 10 000,00 10 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 777 500,00 25 000,00 25 000,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 777 500,00 25 000,00 25 000,00
741
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 310 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
753 Reversement taxe de séjour 3 310 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
758 Produits divers de gestion courante
7588 AUTRES
TOTAL GESTION DES SERVICES : 70+73+74+75+013 (a) 5 208 700,00 5 169 512,96 5 169 512,96
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
7688 AUTRES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 3 500,00 1 500,00 1 500,00
7718 Autres produits excep./opérations de gestion 500,00 500,00 500,00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERC.ANTERIEURS) OU DECHUS 1 000,00 1 000,00 1 000,00
775 Produit des cessions d'éléments d'actif
778 Autres produits exceptionnels 2 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES : a+b+c+d 5 212 200,00 5 171 012,96 5 171 012,96
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 1 500,00
777 QUOTE-PART DES SUBV.INVEST VIREE AU RESULTAT 1 500,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 500,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 5 213 700,00 5 171 012,96 5 171 012,96
RESTES A REALISER N-1
1 375 534,04 R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
6 546 547,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Page : 10 III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT
III
OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
- DETAIL DES DEPENSES B1
Art Libellé Pour mémoire budget précédent
Propositions
nouvelles
Vote
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 9 000,00 25 000,00 25 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 9 000,00 25 000,00 25 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 55 000,00 195 000,00 195 000,00
2135 INSTALLAT.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAG.CONSTRUCT. 30 000,00 170 000,00 170 000,00
2183 Matériel de bureau & d'informatique 15 000,00 20 000,00 20 000,00
2184 MOBILIER 10 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 64 000,00 220 000,00 220 000,00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPE. POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 64 000,00 220 000,00 220 000,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 1 500,00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 1 500,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 500,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 65 500,00 220 000,00 220 000,00
RESTES A REALISER N-1
D001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
220 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Page : 11 III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT
III
OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
- DETAIL DES RECETTES B2
Art Libellé Pour mémoire budget précédent
Propositions
nouvelles
Vote
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPE. POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de sect. fonct. 13 500,00 153 643,31 153 643,31
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 52 000,00 63 103,93 63 103,93
2805 Concession,brevet,licence,droit,aut 11 000,00 9 452,10 9 452,10
28135 INSTAL,AGENC,AMENAG. DES CONSTRUCTIONS 5 700,00 21 168,21 21 168,21
28158 AUTRES 800,00 1 648,51 1 648,51
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 8 500,00 8 507,19 8 507,19
28183 Autres immobilisations corporelles 16 000,00 12 177,08 12 177,08
28184 MOBILIER 10 000,00 10 150,84 10 150,84
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECT° D'EXP 65 500,00 216 747,24 216 747,24
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 65 500,00 216 747,24 216 747,24
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 65 500,00 216 747,24 216 747,24
RESTES A REALISER N-1
3 252,76 R001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
220 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Page : 12 OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES POUR LES
AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Choix du COMITE DIRECTEUR Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s'amortissent sur
1 an ( article R.2321-1 du CGT ) € 21/09/2018
Procédure
d'amortissement
(Linéaire,
DégressifVariable)
Catégorie de biens amortis Durée (en années )
L Linéaire AGENCEMENT LEGER 5
L Linéaire MOBILIER 10
L Linéaire PHOTOCOPIEUR 5
L Linéaire MATERIEL ELCTRIQUE 8
L Linéaire TELEPHONE - REPONDEUR 3
L Linéaire ORDINATEUR 3
L Linéaire LOGICIELS 3
L Linéaire AUTOMOBILES 4
Page 13 OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation :
Présenté par
A
Délibéré par
, réuni en session
A
Les membres
Certifié exécutoire par
le
45
LE PRESIDENT DANIEL OLCOMENDY ,
SAINT PALAIS , le 20 MARS 2025
LE COMITE DE DIRECTION
SAINT PALAIS , le
LE PRESIDENT DANIEL OLCOMENDY , compte tenu de la transmission en préfecture, 25MARS 2025
et de la publication le
20 MARS 2025
LE PRESIDENT DANIEL OLCOMENDY ,
ORDINAIRE
01 AVRIL 2025 .
A SAINT PALAIS Le 20 MARS 2025
DU COMITE DE DIRECTION ,
14/03/2025
Page : 14