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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 MAQUETTE BP 2025 ba EAU Potable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 MAQUETTE BP 2025 ba EAU Potable)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600217
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 32
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 34
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 35
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 37
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 38
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 42
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 43
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 47
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 48
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 52
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 53
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 54
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 66 118 839,23 64 177 817,92
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 311 160,77 225 481,63
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 026 700,45
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 66 430 000,00 66 430 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
33 647 162,47 35 163 022,89
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 7 974 231,06 9 110 207,11
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
2 651 836,47
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 44 273 230,00 44 273 230,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 110 703 230,00 110 703 230,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 34 347 898,50 301 160,77 40 638 604,00 40 638 604,00 40 939 764,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 613 244,00 0,00 6 184 250,00 6 184 250,00 6 184 250,00
014 Atténuations de produits 2 935 000,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
65 Autres charges de gestion courante 535 500,00 0,00 522 000,00 522 000,00 522 000,00
Total des dépenses de gestion des services 43 431 642,50 301 160,77 49 244 854,00 49 244 854,00 49 546 014,77
66 Charges financières 1 407 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
67 Charges exceptionnelles 589 445,00 10 000,00 1 008 127,00 1 008 127,00 1 018 127,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 283 791,00 259 347,00 259 347,00 259 347,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 45 761 878,50 311 160,77 52 162 328,00 52 162 328,00 52 473 488,77
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 348 708,52 5 806 044,23 5 806 044,23 5 806 044,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 632 737,00 8 150 467,00 8 150 467,00 8 150 467,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 981 445,52 13 956 511,23 13 956 511,23 13 956 511,23
TOTAL 54 743 324,02 311 160,77 66 118 839,23 66 118 839,23 66 430 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 66 430 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 474 336,23 57 561,40 60 948 714,92 60 948 714,92 61 006 276,32
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 159 671,40 0,00 0,00 159 671,40
75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes de gestion des services 50 654 336,23 217 232,80 61 058 714,92 61 058 714,92 61 275 947,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 121 500,00 8 248,83 52 000,00 52 000,00 60 248,83
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 50 775 836,23 225 481,63 61 110 714,92 61 110 714,92 61 336 196,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 107 750,00 3 067 103,00 3 067 103,00 3 067 103,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 107 750,00 3 067 103,00 3 067 103,00 3 067 103,00
TOTAL 52 883 586,23 225 481,63 64 177 817,92 64 177 817,92 64 403 299,55
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 026 700,45
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 66 430 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
10 889 408,23
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 1 967 594,00 529 356,47 2 197 468,00 2 197 468,00 2 726 824,47
21 Immobilisations corporelles 6 854 245,98 2 439 759,35 3 252 183,00 3 252 183,00 5 691 942,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 608 184,00 4 822 710,86 20 021 250,96 20 021 250,96 24 843 961,82
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 29 430 023,98 7 791 826,68 25 470 901,96 25 470 901,96 33 262 728,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 811 300,00 0,00 3 291 200,00 3 291 200,00 3 291 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 811 300,00 0,00 3 291 200,00 3 291 200,00 3 291 200,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 1 155 921,00 182 404,38 1 017 957,51 1 017 957,51 1 200 361,89
Total des dépenses réelles d’investissement 34 397 244,98 7 974 231,06 29 780 059,47 29 780 059,47 37 754 290,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 107 750,00 3 067 103,00 3 067 103,00 3 067 103,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 136 681,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 244 431,00 3 867 103,00 3 867 103,00 3 867 103,00
TOTAL 38 641 675,98 7 974 231,06 33 647 162,47 33 647 162,47 41 621 393,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 2 651 836,47
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 273 230,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
3 067 688,00 945 302,00 2 333 432,00 2 333 432,00 3 278 734,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
22 798 814,28 7 950 000,00 15 486 660,59 15 486 660,59 23 436 660,59
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
25 866 502,28 8 895 302,00 17 820 092,59 17 820 092,59 26 715 394,59
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 1 074 211,67 0,00 1 515 860,42 1 515 860,42 1 515 860,42
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
464 122,00 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00
Total des recettes financières 1 538 333,67 5 300,00 1 515 860,42 1 515 860,42 1 521 160,42
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
1 192 925,18 209 605,11 1 070 558,65 1 070 558,65 1 280 163,76 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
28 597 761,13 9 110 207,11 20 406 511,66 20 406 511,66 29 516 718,77
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
1 348 708,52 5 806 044,23 5 806 044,23 5 806 044,23
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
7 632 737,00 8 150 467,00 8 150 467,00 8 150 467,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
2 136 681,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
11 118 126,52 14 756 511,23 14 756 511,23 14 756 511,23
TOTAL 39 715 887,65 9 110 207,11 35 163 022,89 35 163 022,89 44 273 230,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 273 230,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
10 889 408,23
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 40 939 764,77 40 939 764,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 184 250,00 6 184 250,00
014 Atténuations de produits 1 900 000,00 1 900 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 522 000,00 522 000,00
66 Charges financières 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 018 127,00 0,00 1 018 127,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 259 347,00 8 150 467,00 8 409 814,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 5 806 044,23 5 806 044,23
Dépenses d’exploitation – Total 52 473 488,77 13 956 511,23 66 430 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 66 430 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 2 017 103,00 2 017 103,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 291 200,00 0,00 3 291 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 2 726 824,47 0,00 2 726 824,47
21 Immobilisations corporelles (6) 5 691 942,35 1 050 000,00 6 741 942,35
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 24 843 961,82 800 000,00 25 643 961,82
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 200 361,89 0,00 1 200 361,89
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 37 754 290,53 3 867 103,00 41 621 393,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 651 836,47
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 273 230,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 10 000,00 10 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 61 006 276,32 61 006 276,32
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 1 050 000,00 1 050 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 159 671,40 159 671,40
75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 100 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 60 248,83 2 017 103,00 2 077 351,83
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 61 336 196,55 3 067 103,00 64 403 299,55
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 026 700,45
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 66 430 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 3 278 734,00 0,00 3 278 734,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 23 436 660,59 0,00 23 436 660,59
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 800 000,00 800 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 300,00 0,00 5 300,00
28 Amortissement des immobilisations 8 069 067,00 8 069 067,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 280 163,76 0,00 1 280 163,76
481 Charges à répartir plusieurs exercices 81 400,00 81 400,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 806 044,23 5 806 044,23
Recettes d’investissement – Total 28 000 858,35 14 756 511,23 42 757 369,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 515 860,42
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 273 230,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 34 347 898,50 40 638 604,00 40 638 604,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 621 000,00 371 250,00 371 250,00
6062 Produits de traitement 66 000,00 67 000,00 67 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 484 100,00 534 700,00 534 700,00
6064 Fournitures administratives 14 700,00 13 200,00 13 200,00
6066 Carburants 189 600,00 164 000,00 164 000,00
6068 Autres matières et fournitures 359 100,00 389 400,00 389 400,00
6071 Compteurs 201 000,00 205 000,00 205 000,00
611 Sous-traitance générale 759 343,50 775 600,00 775 600,00
6132 Locations immobilières 91 600,00 72 000,00 72 000,00
6135 Locations mobilières 322 500,00 358 800,00 358 800,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 11 300,00 23 500,00 23 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 700,00 700,00 700,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 43 000,00 33 000,00 33 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 140 000,00 146 000,00 146 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 130 600,00 169 000,00 169 000,00
61551 Entretien matériel roulant 63 400,00 66 600,00 66 600,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 23 300,00 23 300,00
6156 Maintenance 108 700,00 118 200,00 118 200,00
6161 Multirisques 54 342,00 29 355,00 29 355,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 12 130,00 12 130,00 12 130,00
6168 Autres 20 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 335 500,00 259 900,00 259 900,00
618 Divers 165 000,00 91 850,00 91 850,00
6226 Honoraires 18 496 687,00 23 202 668,00 23 202 668,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 747,00 10 000,00 10 000,00
6228 Divers 291 920,00 324 620,00 324 620,00
6231 Annonces et insertions 17 000,00 10 700,00 10 700,00
6236 Catalogues et imprimés 63 480,00 11 700,00 11 700,00
6238 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6241 Transports sur achats 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6248 Divers 10 500,00 15 500,00 15 500,00
6251 Voyages et déplacements 10 600,00 8 600,00 8 600,00
6256 Missions 15 500,00 13 500,00 13 500,00
6257 Réceptions 8 000,00 5 000,00 5 000,00
6261 Frais d'affranchissement 52 300,00 55 300,00 55 300,00
6262 Frais de télécommunications 76 230,00 87 310,00 87 310,00
627 Services bancaires et assimilés 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 800,00 22 600,00 22 600,00
6282 Frais de gardiennage 2 500,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 51 500,00 51 500,00 51 500,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 0,00 2 400,00 2 400,00
62878 Remb. frais à des tiers 60 000,00 87 000,00 87 000,00
6288 Autres 6 800,00 6 430,00 6 430,00
63512 Taxes foncières 104 232,00 64 691,00 64 691,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 500,00 5 500,00 5 500,00
6356 Redevances occupat° domaine public 500,00 500,00 500,00
6358 Autres droits 0,00 600,00 600,00
6371 Redev. dues à l'agence de l'eau par l'en 1 020 000,00 0,00 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
63712 Redevance pour la performance des réseau 0,00 413 000,00 413 000,00
63713 Redevance pour la performance des systèm 0,00 430 000,00 430 000,00
6378 Autres taxes et redevances 9 803 487,00 10 873 500,00 10 873 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 613 244,00 6 184 250,00 6 184 250,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 2 923 744,00 350 000,00 350 000,00
6218 Autre personnel extérieur 42 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 31 604,00 75 200,00 75 200,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 901,00 18 800,00 18 800,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 29 518,00 71 334,00 71 334,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6411 Salaires, appointements, commissions 1 202 339,00 2 814 882,00 2 814 882,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 833 899,00 1 160 000,00 1 160 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 334 239,00 783 911,00 783 911,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 8 800,00 8 800,00
648 Autres charges de personnel 208 000,00 901 323,00 901 323,00
014 Atténuations de produits (7) 2 935 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 875 000,00 0,00 0,00
701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 1 060 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 535 500,00 522 000,00 522 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 64 000,00 40 000,00 40 000,00
6542 Créances éteintes 38 000,00 25 000,00 25 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 433 500,00 457 000,00 457 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
43 431 642,50 49 244 854,00 49 244 854,00
66 Charges financières (b) (8) 1 407 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 335 000,00 1 491 000,00 1 491 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 40 000,00 59 000,00 59 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 30 000,00 50 000,00 50 000,00
6688 Autre 2 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 589 445,00 1 008 127,00 1 008 127,00
6712 Amendes fiscales et pénales 500,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 285 781,00 713 627,00 713 627,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 115 000,00 115 000,00 115 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 25 000,00 20 000,00 20 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 163 164,00 159 000,00 159 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 283 791,00 259 347,00 259 347,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 283 791,00 259 347,00 259 347,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
45 761 878,50 52 162 328,00 52 162 328,00
023 Virement à la section d'investissement 1 348 708,52 5 806 044,23 5 806 044,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 7 632 737,00 8 150 467,00 8 150 467,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 7 551 337,00 8 069 067,00 8 069 067,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 81 400,00 81 400,00 81 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 981 445,52 13 956 511,23 13 956 511,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 981 445,52 13 956 511,23 13 956 511,23
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
54 743 324,02 66 118 839,23 66 118 839,23
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 311 160,77
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 66 430 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 329 806,06
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 270 806,06
= Différence ICNE N – ICNE N-1 59 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 10 000,00 10 000,00
64198 Autres remboursements 0,00 10 000,00 10 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 474 336,23 60 948 714,92 60 948 714,92
70111 Ventes d'eau aux abonnés 33 377 794,00 46 125 125,92 46 125 125,92
70118 Autres ventes d'eau 1 147 084,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 875 000,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 380 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 490 000,00 70 000,00 70 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 9 802 891,23 11 300 000,00 11 300 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 1 060 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 1 240 417,00 1 197 904,00 1 197 904,00
7078 Autres marchandises 3 000,00 4 000,00 4 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 2 080 000,00 2 080 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 098 150,00 171 685,00 171 685,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 100 000,00 100 000,00
752 Revenus des immeubles 180 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
50 654 336,23 61 058 714,92 61 058 714,92
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 121 500,00 52 000,00 52 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 100,00 1 000,00 1 000,00
778 Autres produits exceptionnels 120 400,00 51 000,00 51 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
50 775 836,23 61 110 714,92 61 110 714,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 107 750,00 3 067 103,00 3 067 103,00
722 Immobilisations corporelles 215 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 892 750,00 2 017 103,00 2 017 103,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 107 750,00 3 067 103,00 3 067 103,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
52 883 586,23 64 177 817,92 64 177 817,92
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 225 481,63
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 026 700,45
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 66 430 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 967 594,00 2 197 468,00 2 197 468,00
2031 Frais d'études 1 895 715,00 2 066 400,00 2 066 400,00
2033 Frais d'insertion 0,00 20 000,00 20 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 71 879,00 111 068,00 111 068,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 854 245,98 3 252 183,00 3 252 183,00
2111 Terrains nus 147 500,00 229 000,00 229 000,00
2115 Terrains bâtis 1 000,00 0,00 0,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 35 000,00 35 000,00 35 000,00
2128 Aménagement Autres terrains 95 000,00 78 000,00 78 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 290 000,00 204 000,00 204 000,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 500,00 15 000,00 15 000,00
2148 Autres constructions sol autrui 100 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 473 647,15 1 801 863,00 1 801 863,00
2155 Outillage industriel 1 000,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 1 382 998,83 551 000,00 551 000,00
2181 Installat° générales, agencements 32 000,00 17 800,00 17 800,00
2182 Matériel de transport 167 000,00 220 000,00 220 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 59 850,00 42 205,00 42 205,00
2184 Mobilier 6 000,00 9 000,00 9 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 62 750,00 49 315,00 49 315,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 20 608 184,00 20 021 250,96 20 021 250,96
2313 Constructions 3 807 000,00 6 622 000,00 6 622 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 16 801 184,00 13 271 506,96 13 271 506,96
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 127 744,00 127 744,00
Total des dépenses d’équipement 29 430 023,98 25 470 901,96 25 470 901,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 811 300,00 3 291 200,00 3 291 200,00
1641 Emprunts en euros 2 638 800,00 2 725 800,00 2 725 800,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 272 500,00 565 400,00 565 400,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 900 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 811 300,00 3 291 200,00 3 291 200,00
4581021 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (6) 16 000,00 8 152,51 8 152,51
4581030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 358 000,00 154 505,00 154 505,00
4581031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 769 779,00 819 037,50 819 037,50
4581032 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 4 000,00 14 505,00 14 505,00
4581033 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 8 142,00 21 757,50 21 757,50
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 155 921,00 1 017 957,51 1 017 957,51
TOTAL DEPENSES REELLES 34 397 244,98 29 780 059,47 29 780 059,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 107 750,00 3 067 103,00 3 067 103,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 892 750,00 2 017 103,00 2 017 103,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 827 973,00 836 247,00 836 247,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 134 317,00 134 645,00 134 645,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 23 457,00 23 457,00 23 457,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 515 254,00 534 953,00 534 953,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 14 775,00 14 775,00 14 775,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 14 739,00 14 739,00 14 739,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 115,00 115,00 115,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 861,00 4 861,00 4 861,00
13918 Autres subventions d'équipement 326 215,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
139188 des tiers 0,00 326 215,00 326 215,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 31 044,00 127 096,00 127 096,00
Charges transférées 215 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 000,00 70 000,00 70 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 65 000,00 330 000,00 330 000,00
21561 Service de distribution d'eau 149 000,00 650 000,00 650 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 136 681,00 800 000,00 800 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 600 000,00 800 000,00 800 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 536 681,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 244 431,00 3 867 103,00 3 867 103,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
38 641 675,98 33 647 162,47 33 647 162,47
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 7 974 231,06
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 651 836,47
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 273 230,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 3 067 688,00 2 333 432,00 2 333 432,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 355 063,00 1 990 338,00 1 990 338,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 30 625,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 680 000,00 343 094,00 343 094,00
1314 Subv. équipt Communes 2 000,00 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 22 798 814,28 15 486 660,59 15 486 660,59
1641 Emprunts en euros 21 898 814,28 15 486 660,59 15 486 660,59
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 900 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 25 866 502,28 17 820 092,59 17 820 092,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 074 211,67 1 515 860,42 1 515 860,42
1068 Autres réserves 1 074 211,67 1 515 860,42 1 515 860,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 464 122,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 464 122,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 538 333,67 1 515 860,42 1 515 860,42
4582021 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 22 386,46 12 974,15 12 974,15
4582022 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 0,00 0,00 0,00
4582030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 383 681,47 155 323,94 155 323,94
4582031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 774 717,90 861 778,11 861 778,11
4582032 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) (5) 2 767,48 15 323,94 15 323,94
4582033 OËRATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 9 371,87 25 158,51 25 158,51
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 192 925,18 1 070 558,65 1 070 558,65
TOTAL RECETTES REELLES 28 597 761,13 20 406 511,66 20 406 511,66
021 Virement de la section d'exploitation 1 348 708,52 5 806 044,23 5 806 044,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 7 632 737,00 8 150 467,00 8 150 467,00
28031 Frais d'études 33 951,00 4 593,00 4 593,00
28033 Frais d'insertion 324,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 60 773,00 96 696,00 96 696,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 15 375,00 15 375,00 15 375,00
28121 Aménagement Terrains nus 12 202,00 1 111,00 1 111,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 121,00 121,00 121,00
28128 Aménagement Autres terrains 8 203,00 8 203,00 8 203,00
28131 Bâtiments 495 944,00 429 753,00 429 753,00
28135 Installations générales, agencements, .. 80 193,00 97 351,00 97 351,00
28138 Aménagement Autres constructions 83 088,00 83 068,00 83 068,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 91,00 91,00 91,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 7 828,00 7 828,00 7 828,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 2 180,00 2 180,00 2 180,00
28151 Installations complexes spécialisées 38 912,00 38 912,00 38 912,00
28153 Installations à caractère spécifique 3 432 287,00 3 594 340,00 3 594 340,00
28154 Matériel industriel 17 916,00 18 888,00 18 888,00
28155 Outillage industriel 1 398,00 1 398,00 1 398,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 610 103,00 609 534,00 609 534,00
28158 Autres 0,00 338,00 338,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 20
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 102 258,00 101 681,00 101 681,00
28173 Constructions (mise à disposition) 322 641,00 322 641,00 322 641,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 907 194,00 1 871 276,00 1 871 276,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 45 639,00 30 077,00 30 077,00
28181 Installations générales, agencements 33 700,00 35 370,00 35 370,00
28182 Matériel de transport 116 533,00 193 242,00 193 242,00
28183 Matériel de bureau et informatique 38 004,00 42 570,00 42 570,00
28184 Mobilier 9 790,00 12 607,00 12 607,00
28188 Autres 74 689,00 449 823,00 449 823,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 81 400,00 81 400,00 81 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 8 981 445,52 13 956 511,23 13 956 511,23
041 Opérations patrimoniales (8) 2 136 681,00 800 000,00 800 000,00
2031 Frais d'études 517 229,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 416,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 293 449,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 9 118,00 0,00 0,00
2313 Constructions 27 833,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 188 636,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 100 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 11 118 126,52 14 756 511,23 14 756 511,23
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
39 715 887,65 35 163 022,89 35 163 022,89
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 9 110 207,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 273 230,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT - 64-34157992CT3CAPBAS 15/11/2023 0,00 5 800 000,00 33 082,20 5 800 000,00 0,00
LT - 64-34157992CT4CAPBAS 07/12/2024 5 000 000,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 0,00
LTI 9624333264 07/12/2024 5 000 000,00 3 300 000,00 597,67 0,00 3 300 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
CO3584-EAUDICI 08/06/2014 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
CO3585-EAUDICI 08/06/2014 596 974,00 0,00 0,00 0,00 596 974,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 11 396 974,00 11 200 000,00 33 679,87 7 900 000,00 4 696 974,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
74 195 474,27
1641 Emprunts en euros (total) 62 199 153,27
0031557Y-AEP-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/09/2014 01/01/2018 08/03/2018 489 654,89 F Taux fixe à
2.69 %
2,690 2,717 EUR T P O A-1
02383000020073202-PPB CREDIT MUTUEL 29/11/2012 31/01/2013 31/01/2014 150 000,00 F Taux fixe à 4.8
%
4,800 4,800 EUR A P O A-1
070075-PPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/06/2003 15/07/2007 15/07/2009 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.33 %
4,330 4,393 EUR A P O A-1
101385-T1-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/10/2010 15/09/2011 17/09/2012 1 740 293,96 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,245 EUR T C O A-1
123-004-SPB SFIL CAFFIL 01/04/2004 01/04/2004 01/04/2005 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,670 EUR A P O A-1
123-006-SPB CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 275 930,95 V (Euribor
3M-Floor -0.28
sur Euribor
3M) + 0.28
2,460 2,519 EUR A P O A-1
1312804-PAYSMIXE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/12/2015 01/01/2018 01/02/2018 547 500,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,508 EUR T C O A-1
1314486-HASPARREN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2018 02/01/2018 261 056,25 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR T C O A-1
1314646-HASPARREN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2015 01/01/2018 02/01/2018 95 144,49 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,750 EUR T P O A-1
1709843-ARBEROUE CAISSE D'EPARGNE 04/12/2004 01/01/2018 07/01/2018 64 737,37 V (Euribor 6M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 6M
0,000 0,000 EUR S P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2017EP-SPB SOCIETE GENERALE 22/12/2017 01/01/2018 27/03/2018 449 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,479 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B416 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 1 370 816,93 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B417 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 582 046,04 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B418 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 1 653 201,86 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-B416 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 1 139 016,50 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,015 EUR T C O A-1
2019REFI-SFIL-B417 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 744 486,15 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,015 EUR T C O A-1
2019REFI-SFIL-B418 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 308 408,60 F Taux fixe à 2
%
2,000 2,015 EUR T C O A-1
202-01-SPB SOCIETE GENERALE 03/12/2007 03/12/2007 01/12/2008 1 222 497,00 C Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,250 4,312 EUR A P O A-1
202-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 01/08/2009 01/08/2009 01/07/2010 303 291,22 C Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 4,474 EUR A C O B-1
202-03-SPB SOCIETE GENERALE 23/12/2016 27/12/2016 27/12/2017 500 000,00 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,450 0,457 EUR A C O A-1
202-05-SPB SOCIETE GENERALE 23/12/2016 21/12/2017 21/12/2018 828 000,00 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,450 0,457 EUR A C O A-1
2020REFI-CA-B416 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 1 595 695,91 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,518 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B417 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 940 213,58 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,518 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B418 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 1 001 782,11 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,518 EUR T C O A-1
2021BA40002 CACIB 21/12/2020 30/06/2021 30/09/2021 1 400 000,00 F Taux fixe à
0.56 %
0,560 0,569 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2022-02-BA40001 CACIB 19/07/2022 30/12/2022 31/03/2023 8 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,592 2,656 EUR T C O A-1
2022BA40001 BANQUE POSTALE 14/12/2021 30/06/2022 01/10/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,782 EUR T C O A-1
2023-NH-BA40001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/04/2023 27/04/2023 01/11/2023 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.59 %
3,590 3,590 EUR T P O A-1
2024BA40001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2024 28/10/2024 01/10/2025 12 950 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,450 EUR T C O A-1
20289403-AEP-URA CREDIT MUTUEL 04/06/2015 01/01/2018 15/03/2018 338 978,44 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,397 EUR T P O A-1
20289404-AEP-URA CREDIT MUTUEL 14/10/2017 01/01/2018 31/01/2018 195 833,33 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,105 EUR T C O A-1
20296901-AUTERIVE CREDIT MUTUEL 12/05/2014 01/01/2018 30/06/2018 187 500,01 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,450 EUR A C O A-1
51066856316-SAEPPS CREDIT AGRICOLE 25/06/2009 01/01/2019 20/01/2019 153 439,06 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,803 EUR M P O A-1
5152988-BIDARRAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2016 01/01/2018 01/03/2018 152 128,92 F Taux fixe à
0.98 %
0,980 0,980 EUR T P O A-1
5152989-BIDARRAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/12/2018 16 705,75 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A C O A-1
99449E-BAYONNE SFIL CAFFIL 29/12/2008 01/01/2018 01/12/2018 1 575 711,39 F Taux fixe à
4.54 %
4,540 4,606 EUR A P O A-1
99451-BAYONNE SOCIETE GENERALE 24/12/2009 01/01/2018 01/09/2018 1 552 207,62 F Taux fixe à
2.96 %
2,960 3,045 EUR A P O A-1
99467-BAYONNE CAISSE D'EPARGNE 19/12/2014 01/01/2018 19/03/2018 750 924,44 V (Euribor 3M +
1.07)-Floor 0
sur Euribor 3M
1,070 1,090 EUR T P O A-1
A3309373-HASPARREN CAISSE D'EPARGNE 01/04/2009 01/01/2018 30/06/2018 134 947,37 F Taux fixe à
3.09 %
3,090 3,090 EUR A P O A-1
A3309777-AEP-URA CAISSE D'EPARGNE 30/09/2009 01/01/2018 07/10/2018 435 034,98 F Taux fixe à
1.63 %
1,630 1,630 EUR A P O A-1
A33170YJ-HASPARREN CAISSE D'EPARGNE 02/11/2017 31/05/2018 31/08/2018 1 450 000,00 F Taux fixe à
1.64 %
1,640 1,650 EUR T P O A-1
CO4730-PAYSMIXE CACIB 01/06/2007 01/01/2018 15/03/2018 1 642 968,15 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,487 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
11 996 321,00
2023BA40001 CACIB 15/05/2023 01/07/2024 01/10/2024 9 377 000,00 C Taux fixe
2.98% à
barrière 5%
sur Euribor 3M
(Marge de
0.65%)
2,980 3,014 EUR T C O B-1
CO3584-EAUDICI CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/06/2004 01/01/2018 30/10/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.77 %
4,770 4,840 EUR A C O A-1
CO3585-EAUDICI CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/06/2014 01/01/2018 30/10/2018 1 119 321,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.09)-Floor
-0.09 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 74 195 474,27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 27
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 49 108 228,05 3 290 896,47 1 479 922,86 0,00 316 656,83
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 38 431 931,13 2 725 567,15 1 152 256,90 0,00 242 087,00
0031557Y-AEP-URA N 0,00 A-1 216 669,09 4,69 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 43 350,25 5 393,55 0,00 284,92
02383000020073202-PPB N 0,00 A-1 50 789,07 3,08 F Taux fixe à 4.8 % 4,800 11 818,76 2 437,88 0,00 1 714,69
070075-PPB N 0,00 A-1 1 678 110,00 15,54 F Taux fixe à 4.33
%
4,330 73 490,00 73 671,36 0,00 32 617,02
101385-T1-SPB N 0,00 A-1 835 341,08 11,71 F Taux fixe à 3.16
%
3,160 69 611,76 26 134,04 0,00 1 075,43
123-004-SPB N 0,00 A-1 2 046 358,68 9,25 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 184 845,60 95 564,95 0,00 64 958,02
123-006-SPB N 0,00 A-1 112 925,22 9,25 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 10 200,74 3 945,30 0,00 929,23
1312804-PAYSMIXE N 0,00 A-1 337 500,00 11,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,803 30 000,00 10 267,08 0,00 1 285,09
1314486-HASPARREN N 0,00 A-1 213 281,25 31,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 6 825,00 7 182,01 0,00 1 289,27
1314646-HASPARREN N 0,00 A-1 70 737,34 16,25 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 3 735,04 1 205,60 0,00 287,99
1709843-ARBEROUE N 0,00 A-1 4 684,19 0,02 V (Euribor 6M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 6M
3,980 4 684,19 91,69 0,00 0,00
2017EP-SPB N 0,00 A-1 306 608,56 12,99 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 21 566,34 4 388,65 0,00 45,92 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019REFI-CE-B416 N 0,00 A-1 720 075,37 4,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 138 242,68 13 569,60 0,00 1 804,49
2019REFI-CE-B417 N 0,00 A-1 305 742,53 4,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 58 697,55 5 761,62 0,00 766,18
2019REFI-CE-B418 N 0,00 A-1 868 409,12 4,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 166 720,32 16 364,91 0,00 2 176,21
2019REFI-SFIL-B416 N 0,00 A-1 739 361,50 9,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 79 931,00 14 187,75 0,00 2 161,47
2019REFI-SFIL-B417 N 0,00 A-1 483 262,95 9,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 52 244,64 9 273,43 0,00 1 412,78
2019REFI-SFIL-B418 N 0,00 A-1 200 195,00 9,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 21 642,72 3 841,58 0,00 585,25
202-01-SPB N 0,00 A-1 560 601,42 7,92 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 58 711,41 24 156,47 0,00 1 777,53
202-02-SPB N 0,00 B-1 50 548,57 2,50 C Taux fixe 4.41%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 16 849,51 2 260,15 0,00 755,45
202-03-SPB N 0,00 A-1 300 000,00 11,99 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,950 25 000,00 8 854,29 0,00 82,57
202-05-SPB N 0,00 A-1 538 200,00 12,97 V (Euribor 12M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,960 41 400,00 15 928,25 0,00 373,13
2020REFI-CA-B416 N 0,00 A-1 1 063 797,33 7,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 132 974,64 5 228,51 0,00 395,60
2020REFI-CA-B417 N 0,00 A-1 626 809,10 7,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 78 351,12 3 080,74 0,00 233,09
2020REFI-CA-B418 N 0,00 A-1 667 854,75 7,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 83 481,84 3 282,48 0,00 248,36
2021BA40002 N 0,00 A-1 1 215 768,14 21,49 F Taux fixe à 0.56
%
0,560 53 321,42 6 789,34 0,00 18,08
2022-02-BA40001 N 0,00 A-1 7 933 333,33 28,00 V (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,150 283 333,33 215 181,74 0,00 0,00
2022BA40001 N 0,00 A-1 3 640 000,00 22,50 F Taux fixe à 0.78
%
0,782 160 000,00 27 924,00 0,00 6 710,60
2023-NH-BA40001 N 0,00 A-1 2 904 446,26 23,58 F Taux fixe à 3.59
%
3,590 79 534,87 101 845,73 0,00 16 401,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2024BA40001 N 0,00 A-1 5 000 000,00 25,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 129 500,00 292 071,44 0,00 91 737,80
20289403-AEP-URA N 0,00 A-1 156 414,60 5,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 27 558,44 2 030,92 0,00 74,63
20289404-AEP-URA N 0,00 A-1 79 166,57 4,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 16 666,68 802,08 0,00 114,58
20296901-AUTERIVE N 0,00 A-1 41 666,70 1,50 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 20 833,33 1 437,50 0,00 359,38
51066856316-SAEPPS N 0,00 A-1 109 161,65 10,05 F Taux fixe à 4.7 % 4,700 8 668,43 4 945,45 0,00 131,20
5152988-BIDARRAY N 0,00 A-1 80 038,65 7,17 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 10 706,25 742,39 0,00 54,53
5152989-BIDARRAY N 0,00 A-1 10 551,00 11,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 879,25 395,66 0,00 19,87
99449E-BAYONNE N 0,00 A-1 663 583,54 3,92 F Taux fixe à 4.54
%
4,540 155 016,10 30 545,12 0,00 1 924,08
99451-BAYONNE N 0,00 A-1 691 823,38 4,67 F Taux fixe à 2.96
%
2,960 132 939,65 19 767,70 0,00 1 378,58
99467-BAYONNE N 0,00 A-1 554 941,15 14,97 V (Euribor 3M +
1.07)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,050 30 894,12 19 027,45 0,00 540,12
A3309373-HASPARREN N 0,00 A-1 62 589,66 4,50 V Euribor 3M +
1.15
4,920 11 727,94 3 074,59 0,00 859,33
A3309777-AEP-URA N 0,00 A-1 200 216,25 4,77 V Euribor 12M +
1.1
3,870 37 704,11 7 738,25 0,00 1 299,91
A33170YJ-HASPARREN N 0,00 A-1 1 029 717,80 13,42 F Taux fixe à 1.64
%
1,640 68 719,86 16 466,18 0,00 1 313,36
CO4730-PAYSMIXE N 0,00 A-1 1 060 650,33 12,71 F Taux fixe à 4.35
%
4,350 83 188,26 45 399,47 0,00 1 889,76
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 10 676 296,92 565 329,32 327 665,96 0,00 74 569,83 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2023BA40001 N 0,00 B-1 9 279 322,92 23,50 C Taux fixe 2.98%
à barrière 5% sur
Euribor 3M
(Marge de
0.65%)
2,980 390 708,32 275 941,67 0,00 66 955,96
CO3584-EAUDICI N 0,00 A-1 800 000,00 7,83 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 100 000,00 38 690,00 0,00 5 750,50
CO3585-EAUDICI N 0,00 A-1 596 974,00 7,83 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.09)-Floor -0.09
sur TAG
3M(Postfixé)
2,180 74 621,00 13 034,29 0,00 1 863,37
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 49 108 228,05 3 290 896,47 1 479 922,86 0,00 316 656,83
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
202-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 303 291,22 50 548,57 1 18,00 Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
2 183,79 Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 2 260,15 0,00 0,10
2023BA40001 CACIB 9 377 000,00 9 279 322,92 1 24,00 Taux fixe
2.98% à
barrière 5%
sur Euribor
3M (Marge de
0.65%)
Taux fixe
2.98% à
barrière 5%
sur Euribor
3M (Marge de
0.65%)
278 379,69 Taux fixe
2.98% à
barrière 5%
sur Euribor
3M (Marge de
0.65%)
2,980 275 941,67 0,00 18,90
TOTAL (B) 9 680 291,22 9 329 871,49 280 563,48 278 201,82 0,00 19,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 9 680 291,22 9 329 871,49 280 563,48 278 201,82 0,00 19,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 33
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
43 0 0 0 0
% de l’encours 81,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 39 778 356,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 19,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 329 871,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2023-12-09
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études en attente de réalisation 0 09/12/2023
L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement en attente de réalisation 0 09/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2033 Frais d'insertion (travaux ou réalisations à venir) 0 09/12/2023
L 2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 2 09/12/2023
L 2051 Brevets, licences : variable voir délibération 0 09/12/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 09/12/2023
L 2111 à 2118 Terrains 0 09/12/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 09/12/2023
L 2125 Aménagement terrains bâtis 0 09/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0 09/12/2023
L 21311 Bâtiments d'exploitation 30 09/12/2023
L 21315 Bâtiments administratifs 30 09/12/2023
L 21351 Installations générales, agencements, aménagements des
constructions - Bât exploit
20 09/12/2023
L 21355 Installations générales, agencements, aménagements des
constructions - Bât admin
20 09/12/2023
L 2138 Constructions - Autres constructions 30 09/12/2023
L 2141 à 2148 Constructions sur sol d'autrui : variable 0 09/12/2023
L 2151 Installations complexes spécialisées 15 09/12/2023
L 21531 Réseaux divers - Réseaux d'adduction d'eau 40 09/12/2023
L 21532 Réseaux divers - Réseaux d'assainissement 60 09/12/2023
L 2154 Matériel industriel 15 09/12/2023
L 2155 Outillage industriel 15 09/12/2023
L 21561 Matériel spécifique d'exploitation - Réseaux adduction eau 15 09/12/2023
L 21562 Matériel spécifique d'exploitation - Réseaux assainissement 20 09/12/2023
L 2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
15 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/12/2023
L 21711 à 21788 Diverses immobilisations reçues au titre d'une MAD : id
2111 à 2158
0 09/12/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 09/12/2023
L 2182 Matériel de transport (véhicules légers) 5 09/12/2023
L 2182 Matériel de transport (fourgons et véhicules lourds) 8 09/12/2023
L 2183 Matériel informatique 3 09/12/2023
L 2184 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 09/12/2023
L 2184 Mobilier (petit mobilier) 5 09/12/2023
L 2184 Mobilier 10 09/12/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 2 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 2 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 5 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 10 09/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 36
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 20 09/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 926 959,60 926 959,60 0,00 926 959,60
Provision pour risques - Contentieux CGA -
Abournague
0,00 19/12/2020 813 030,00 813 030,00 0,00 813 030,00
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
0,00 10/04/2021 113 929,60 113 929,60 0,00 113 929,60
Dépréciations (2) 259 347,00 773 513,00 1 032 860,00 0,00 1 032 860,00
Provision pour créances douteuses 259 347,00 05/03/2022 773 513,00 1 032 860,00 0,00 1 032 860,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 259 347,00 1 700 472,60 1 959 819,60 0,00 1 959 819,60
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 38
8 648 208,23 8 648 208,23
13 956 511,23 13 956 511,23
5 308 303,00 5 308 303,00
0,00 0,00
-1 515 860,42 -1 515 860,42
1 515 860,42 1 515 860,42
-1 515 860,42 -1 515 860,42
1 135 976,05 1 135 976,05
-2 651 836,47 -2 651 836,47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 308 303,00 I 5 308 303,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 291 200,00 3 291 200,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 725 800,00 2 725 800,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 565 400,00 565 400,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 017 103,00 2 017 103,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 017 103,00 2 017 103,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 956 511,23 III 13 956 511,23
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 956 511,23 13 956 511,23
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 4 593,00 4 593,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 96 696,00 96 696,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 15 375,00 15 375,00
28121 Aménagement Terrains nus 1 111,00 1 111,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 121,00 121,00
28128 Aménagement Autres terrains 8 203,00 8 203,00
28131 Bâtiments 429 753,00 429 753,00
28135 Installations générales, agencements, .. 97 351,00 97 351,00
28138 Aménagement Autres constructions 83 068,00 83 068,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 91,00 91,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 7 828,00 7 828,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 2 180,00 2 180,00
28151 Installations complexes spécialisées 38 912,00 38 912,00
28153 Installations à caractère spécifique 3 594 340,00 3 594 340,00
28154 Matériel industriel 18 888,00 18 888,00
28155 Outillage industriel 1 398,00 1 398,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 609 534,00 609 534,00
28158 Autres 338,00 338,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 101 681,00 101 681,00
28173 Constructions (mise à disposition) 322 641,00 322 641,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 871 276,00 1 871 276,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 30 077,00 30 077,00
28181 Installations générales, agencements 35 370,00 35 370,00
28182 Matériel de transport 193 242,00 193 242,00
28183 Matériel de bureau et informatique 42 570,00 42 570,00
28184 Mobilier 12 607,00 12 607,00
28188 Autres 449 823,00 449 823,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 81 400,00 81 400,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 806 044,23 5 806 044,23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 41
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 941 007,25 449 366,09 81 396,27 410 244,89
2019 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS CE
COMPACTES
10 09/11/2019 301 293,60 180 776,16 30 129,36 90 388,08
2019 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS SFIL
COMPACTES
14 09/11/2019 171 575,00 73 532,16 12 255,36 85 787,48
2020 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS CA
COMPACTES
12 19/12/2020 468 138,65 195 057,77 39 011,55 234 069,33
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 021 Intitulé de l'opération : TRAVAUX DCI AVEC LES COMMUNES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 23 440,12 5 506,19 8 152,51 13 658,70
45.1 (5) 23 440,12 5 506,19 8 152,51 13 658,70
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 23 440,12 5 506,19 8 152,51 13 658,70
RECETTES (b) 20 465,97 3 658,70 12 974,15 16 632,85
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 20 465,97 3 658,70 12 974,15 16 632,85
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 20 465,97 3 658,70 12 974,15 16 632,85
N° opération : 022 Intitulé de l'opération : PART SMBPA TRAVAUX LESTANG Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 44 536,12 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 44 536,12 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 44 536,12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 189,95 44 346,17 0,00 44 346,17
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 189,95 44 346,17 0,00 44 346,17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 44
N° opération : 022 Intitulé de l'opération : PART SMBPA TRAVAUX LESTANG Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 189,95 44 346,17 0,00 44 346,17
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40000 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 679 033,29 5 042,00 154 505,00 159 547,00
45.1 (5) 679 033,29 5 042,00 154 505,00 159 547,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 679 033,29 5 042,00 154 505,00 159 547,00
RECETTES (b) 679 033,29 4 223,06 155 323,94 159 547,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 679 033,29 4 223,06 155 323,94 159 547,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 679 033,29 4 223,06 155 323,94 159 547,00
N° opération : 031 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40004 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 665 865,30 169 808,84 819 037,50 988 846,34
45.1 (5) 665 865,30 169 808,84 819 037,50 988 846,34
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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N° opération : 031 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40004 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 665 865,30 169 808,84 819 037,50 988 846,34
RECETTES (b) 635 556,35 157 377,18 861 778,11 1 019 155,29
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 635 556,35 157 377,18 861 778,11 1 019 155,29
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 635 556,35 157 377,18 861 778,11 1 019 155,29
N° opération : 032 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40007 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 11 776,27 818,94 14 505,00 15 323,94
45.1 (5) 11 776,27 818,94 14 505,00 15 323,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 11 776,27 818,94 14 505,00 15 323,94
RECETTES (b) 11 776,27 0,00 15 323,94 15 323,94
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 11 776,27 0,00 15 323,94 15 323,94
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 11 776,27 0,00 15 323,94 15 323,94
N° opération : 033 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40008 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 9 764,21 1 228,41 21 757,50 22 985,91
45.1 (5) 9 764,21 1 228,41 21 757,50 22 985,91 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 46
N° opération : 033 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40008 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 764,21 1 228,41 21 757,50 22 985,91
RECETTES (b) 7 591,61 0,00 25 158,51 25 158,51
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 7 591,61 0,00 25 158,51 25 158,51
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 7 591,61 0,00 25 158,51 25 158,51
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
202301 ALDUDES
QUARTIER
EZNAZUDEVOIEMENT
RESEAU AEP
1 000 000,00 1 500 000,00 2 500 000,00 47 246,21 800 000,00 1 652 753,79
202505 BAYONNE
CONSTRUCTION BATIMENT
TECHNICO-ADMINISTRATIF
S2
0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 0,00 400 000,00 6 600 000,00
202102 BAYONNE RUES
ADOUR ET PRES
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 67 092,89 70 000,00 1 862 907,11
202302 BIRIATOU
RENFORCEMENT FORAGES
ONDIBARRE
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 9 360,00 1 290 000,00 200 640,00
202103 CONDUITE AEP
HELBARRON-XOUCOUTOUN
ASCAIN/ST PEE
3 121 345,96 0,00 3 121 345,96 2 654 564,49 365 000,00 101 781,47
202504 HASPARREN
CREATION RESERVOIR DE
STOCKAGE USINE DE
CELHAY
0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 30 000,00 1 170 000,00
202503 INTERCONNEXION
HASPARREN
0,00 6 400 000,00 6 400 000,00 0,00 30 000,00 6 370 000,00
INTERCONIV
INTERCONNEXION NIVE
HELBARRON
13 000 000,00 -860 382,03 12 139 617,97 12 089 617,97 50 000,00 0,00
202501 MONTORY
RENOUVELLEMENT
RESEAU AEP
0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 225 000,00 1 375 000,00
202011 REHABILITATION
GRANDS RESERVOIRS UR
MENDI ET ATTULUN
4 400 000,00 0,00 4 400 000,00 77 538,43 3 600 000,00 722 461,57
202014 REHABILITATION
RESERVOIRS
1 920 000,00 0,00 1 920 000,00 158 175,48 1 342 600,00 419 224,52
202012 RESEAUX AEP/EU
VILLEFRANQUE USTARITZ
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 305 848,71 120 000,00 5 574 151,29
202303 STPEE/NIVELLE
REHABILITATION USINE
CHERCHEBRUIT ET SEULS
NIVELLE SARE
1 230 000,00 0,00 1 230 000,00 43 894,94 812 000,00 374 105,06
202202 URRUGNE
REHABILITATION
RESERVOIR XOUCOUTOUN
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 59 840,46 505 000,00 1 935 159,54
202105 URRUGNE
RENFORCEMEN TRESEAU
AEP
2 100 000,00 -568 601,10 1 531 398,90 1 431 398,90 50 000,00 50 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
Page 48
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 29,00 1,00 30,00 13,04 0,00 13,04
Adjoint administratif C 4,00 0,00 4,00 1,77 0,00 1,77
Adjoint administratif principal de 1re classe C 7,00 0,00 7,00 3,30 0,00 3,30
Adjoint administratif principal de 2e classe C 5,00 1,00 6,00 2,49 0,00 2,49
Attaché A 2,00 0,00 2,00 0,85 0,00 0,85
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 1,68 0,00 1,68
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,35 0,00 0,35
Rédacteur principal de 1re classe B 3,00 0,00 3,00 1,30 0,00 1,30
Rédacteur principal de 2e classe B 3,00 0,00 3,00 1,30 0,00 1,30
FILIERE TECHNIQUE (c) 92,00 2,00 94,00 50,04 4,15 54,19
Adjoint technique C 11,00 1,00 12,00 6,33 0,00 6,33
Adjoint technique principal de 1re classe C 6,00 0,00 6,00 5,50 0,00 5,50
Adjoint technique principal de 2e classe C 4,00 0,00 4,00 2,45 0,00 2,45
Agent de maitrise C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise principal C 15,00 0,00 15,00 11,05 0,00 11,05
Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 2,50 0,45 2,95
Ingénieur Hors Classe A 3,00 0,00 3,00 0,40 0,90 1,30
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,40 0,00 0,40
Ingénieur principal A 10,00 1,00 11,00 4,15 0,45 4,60
Technicien B 7,00 0,00 7,00 3,16 1,40 4,56
Technicien principal 1re classe B 15,00 0,00 15,00 7,24 0,00 7,24
Technicien principal 2e classe B 5,00 0,00 5,00 1,86 0,95 2,81
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 121,00 3,00 124,00 63,08 4,15 67,23
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur Hors Classe A TECH 896 0,00 332-10 CDI
Ingénieur Hors Classe A TECH 1027 0,00 332-10 CDI
Ingénieur principal A TECH 721 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal 2e classe B TECH 480 0,00 332-10 CDI
Technicien principal 2e classe B TECH 567 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-24 A Contrat de projet
Technicien B TECH 397 0,00 332-24 A Contrat de projet
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT FONCTIONS SUPPORTS AU BUDGET
PRINCIPAL
0 350 000,00
TOTAL GENERAL 0 350 000,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2016 - DSP SAUR Pôle Pays de Bidache :
Bidache / Bardos / Guiche /
Sames / Came / Arancou /
Bergouey Viellenave
0,00
01/04/2019 - DSP AGUR SECTEUR EST NIVELLE 0,00
01/04/2019 - DSP AGUR SECTEUR OUEST
BIDASSOA
0,00
01/07/2021 - DSP LAGUN PAYS DE SOULE 0,00
01/01/2022 - DSP SUEZ ERROBI NIVE ADOUR 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 199
Nombre de suffrages exprimés : 219
VOTES :
Pour : 219
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 29/03/2025
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 29/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABADIE Jean-Marc, Conseiller
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller (Excusé)
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller (Excusé)
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller (Excusé)
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller (Excusé)
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERTHET André, Conseiller (Excusé)
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller (Excusé)
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CACHENAUT François, Conseiller
CAILLABA Bénédicte, Conseillère
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CAPENDEGUY Santiago, Conseiller
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère (Excusée)
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller (Excusé)
COTINAT Céline, Conseillère (Excusée)
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DARGAINS Sylvie, Conseillère (Excusée)
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère (Excusée)
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère (Excusée)
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELHORGA Bernard, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère (Excusée)
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IBARRA Michel, Conseiller (représenté par CHOURY Gilles)
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
ITHURRALDE Éric, Conseiller (Excusé)
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JOCOU Pascal, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller (Excusé)
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère (repésentée par DUHART Mathias) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRASA Leire, Conseillère (Excusée)
LASSERRE Florence, Conseillère (Excusée)
LASSERRE Marie, Conseillère (Excusée)
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller (Excusé)
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (représentée par ECHINARD Emmanuel)
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller (Excusé)
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère (Excusée)
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller (représenté par DOLHARE-CALDUMBIDE Katixa)
OLCOMENDY Daniel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OLIVE Claude, Conseiller (Excusé)
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PEREZ Stéphanie, Conseillère
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère (représentée par MOUNOLE Claude)
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller (Excusé)
TURCAT Joëlle, Conseillère (Excusée)
UGALDE Yves, Conseiller
URRUTIA Félicien, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET EAU POTABLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.