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Déliberation - DECISION 2024 003
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 003)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n° 2024 - 003
Page n°
PARAPHE :
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE D’ANNEYRON
DECISION DU MAIRE N° 2024-003
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
=============
OBJET : AVENANT N° 1 DU LOT N° 1
MARCHE 2023-01 : réhabilitation de la salle des fêtes d’Anneyron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le contrat passé avec le l’Entreprise RIGNOL - 18 A rue Saint Didier 26140 ANNEYRON - LOT 1 (gros œuvre - démolition) relatif aux travaux de réhabilitation de la salle des fêtes d’Anneyron, notifié le 21/07/2023,
Vu la modification des quantités de remblais en sous sol, prévues dans le marché initial,
Compte-tenu de prestations complémentaires à réaliser pour mener à bien la réalisation de l’opération de réhabilitation,
Le MAIRE DECIDE :
- DE VALIDER les modifications suivantes :
o Moins-values : - 47 123,10 € H.T.
o Plus-values : 32 108,00 € H.T.
o Montant de l’avenant : - 15 015,10 € H.T.
o Nouveau montant du marché : 116 383,51 € H.T. soit 139 660,21 € T.T.C.
ANNEYRON, le 25 mars 2024
Le Maire,
Patricia BOIDIN.