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Déliberation - C 202404 039 comptes gestion 2023
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Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202404 039 comptes gestion 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Rec: cture le 16/04/2024
Pubiié le 16/04/2024
ID : 007-240700302-20240408-C 202404 038-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDEÈCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202404-039
Du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, Le huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président,
Etaient présents: THIBON Jean-François, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc,
CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI
Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX
Christophe, AUDIBERT François, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc,
BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PLANET Olivier}, TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie)}, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean- Pierre), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de DJTANN Nicole}, GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), GOUBE Julien (pouvoir de PIC Gabriel), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 13
Date de la convocation 2 avril 2024
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, Le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : COMPTES DE GESTION 2023 DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Président présente à l’assemblée les comptes de gestion dressés par le Comptable Public pour l’année 2023. Ceux-ci se décomposent en un compte de gestion pour chacun des budgets communautaires, à savoir:
- le budget général,
- le budget annexe Ateliers économiques,
- le budget annexe Déchets Ménagers
= le budget annexe ZAEC.
- le budget annexe Toitures Photovoltaïques
- le budget annexe SPANC
Ces Comptes de Gestion sont en tous points conformes à la comptabilité administrative de la collectivité. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S L C
ID : 007-240700302-20240408-C_202404_039-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents décide de :
Adopter les Comptes de Gestion 2023 du budget général et des budgets annexes dressés par le Comptable Public de la collectivité.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Secrétaire de séance
sg