Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20190718
unknown - mai n52
unknown - n61 decembre 2023
Compte-Rendu - N58 Bulletin municipal
unknown - juillet 2017 n48
Procès Verbal - 20241210
Arrêté - AP 34 2024 09 15297 restriction eau secheresse 02
Procès Verbal - 2018.02.06
Arrêté - AP DDTM34 2024 07 15096 restriction eau secheresse
Arrêté - AP DDTM34 2024 04 restriction eau secheresse
Procès Verbal - 20250918
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouzolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250918)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
POUZOLLES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2025
PROCES VERBAL
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous
la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.
Présents: MM. ROUCAYROL Guy, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CAZALS Christophe, CROS Monique, IZARD Julien, MARCO Claude, SIMON Jennifer, SURRE Line.
Absents excusés : MM. CROS Monique, LUCAS André, MIRABILLE Noelle.
Secrétaire de séance : MME SIMON Jennifer.
Membres en exercice 14, présents 11, absents excusés 3.
Convocation en date du 27 août 2025.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Madame SIMON Jennifer est désignée secrétaire de séance.
Le PV de séance du 31 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité.
026/2025 ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Trésorier a transmis un état de créance irrecouvrable pour décision d'admission en non-valeur dans le budget de la commune.
Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au
Trésorier et à lui seul de procéder sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Monsieur le Maire explique qu'il s’agit d’une créance communale pour lequel le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui :
- trop payé au syndicat paragrêle de Murviel les Béziers, qui est dissous
Titre 71/2020 ordre de reversement non-valeur de 6 euros
- indu versé à M CABALLE dans le cadre de son arrêt maladie, qui ne fait plus partie des effectifs de la commune
Titre 99/2021 remboursement indu non-valeur de 74.04 euros
- redevance émise à l'encontre de GRT GAZ pour l'occupation du domaine public en 2021
Titre 134/2021 redevance 2021 non-valeur de 144.00 euros
Le conseil approuve à l'unanimité.
027/2025 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX - RAPPORT SUR LE PRIX DE L'EAU 2024
Monsieur MAS, adjoint et vice-président du SIEVH, présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix de l’eau de l’année 2024, tel
qu'il a été soumis aux membres du Comité du Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Hérault.
Le conseil approuve à l’unanimité.
028/2025 SUBVENTION DE SOLIDARITE AUX COMMUNES SINISTREES DES CORBIERES SUITE AUX INCENDIES
L'association des Maires de France sollicite des dons en faveur des communes sinistrées, suite à l'incendie qui a ravagé les Corbières
Le conseil décide à l'unanimité de verser une subvention de 1000 euros.
029/2025 CAMERA SUPPLEMENTAIRE VIDEO SURVEILLANCE
Monsieur le Maire à demandé un devis pour l'ajout d'une caméra supplémentaire à la ZAC de Guindragues. Un devis de 4 193.50€ HT a été transmis par la société RSE.
Le conseil approuve à l'unanimité.
030/2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX PLACE DU MARCHE
Les élus ont rencontré les services du SICTOM pouïl’installation de colonnes collectives sur la place du marché.
Les réseaux aériens doivent être enfouis et deydevis ont été reçus :
Orange 5 335.00
Hérault TDH 2 741.38
Le conseil approuve à l’unanimité.
031/2025 ACHAT IMMEUBLE EPICERIE
Le Maire rappelle qu’une offre de 55 000€, honoraires d'agence compris, a été proposée pour l’achat de l'immeuble cadastré E 147, 4
rue Louis Barthou à POUZOLLES. Le projet est de réhabiliter l'immeuble pour pouvoir maintenir une épicerie sur le village.
Le Maire propose au conseil de se prononce sur cet achat.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
032/2025 CIRCUIT GRAVEL COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT MONTS
La communauté de communezret le département de l'Hérault propose un itinéraire vélo tout terrain-gravel qui traverse notre territoire. Il s’agit
d'émettre un avis,
d'adopter l'itinéraire destiné à la promenade et à la randonnée pédestre, équestre et vélo d'accepter l'inscription au plan départemental d'itinéraires de promenade
d'autoriser la communauté de communes à installer le mobilier de balisage et d’information et d'effectuer les travaux nécessaires
Le conseil approuve à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Distillerie : les élus ont rencontré les agents intervenant au titre de la GEMAPI et le cabinet NAOS. Prochainement, rencontre avec Hérault
Energies.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.