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Procès Verbal - 20250304
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouzolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250304)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE
POUZOLLES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 mars 2025
PROCES VERBAL
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 4 mars à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.
Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CAZALS Christophe, CROS Monique, IZARD Julien, MARCO Claude, MARQUET Nathalie, MAS Bernard, MIRABILLE Noelle, SIMON Jennifer, SURRE Line.
Absent excusé : M. LUCAS André.
Membres en exercice 14, présents 12, absent excusé 1.
Convocation en date du 19 février 2025.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Madame SIMON Jennifer est désignée secrétaire de séance.
Le PV de séance du 16 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.
005/2025 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil le compte administratif 2024 du budget principal :
Fonctionnement dépenses 902 813.54 €
Fonctionnement recettes 1 105 825.56 €
Résultat de l’exercice 203 012.02 €
Investissement dépenses 811 761.33 €
Investissement recettes 494 790.95 €
Résultat de l'exercice -316 970.38 €
Compte tenu du report 2023 de la section d'investissement (+229 718.85€), le résultat global de l'exercice est de 115 760.49 €. Monsieur le Maire se retire pour laisser le conseil municipal voter.
Le conseil approuve à l'unanimité.
006/2025 COMPTE DE GESTION 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil le compte de gestion 2024 du budget principal, reçu par la trésorerie Fonctionnement : Résultat de l'exercice 203 012.02 €
Investissement : Résultat de l'exercice -316 970.38 €
Compte tenu du report 2023 de la section d'investissement, le résultat global de l'exercice est de 115 760.49 €.
Le compte de gestion est identique au compte administratif dressé par Monsieur le Maire Le conseil approuve à l’unanimité.
007/2025 AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil d’affecter le résultat de fonctionnement, soit 203 012.02 €, à la section investissement.
Le conseil approuve à l'unanimité.
008/2025 AFFAIRE CALMET - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Monsieur le Maire expose que Mme CALMET a déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif pour annuler l'arrêté municipal de mise en demeure avant astreinte administrative.
Le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune et de confier le dossier
au cabinet AMMA AVOCATS. Le dossier a par ailleurs été transmis à l’assurance qui prend en charge ce risque.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
009/2025 CDG 34- PROPOSITION DE NOUVELLE CONVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le centre de gestion propose une nouvelle convention pour accompagner la commune dans la prévention des risques professionnels.
La commune versera une participation forfaitaire annuelle basée sur un forfait d'une demi -journée, soit 250€.
Le conseil approuve à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
Ramassage des encombrants
Un inventaire des dépôts d'encombrants a été fait.
Le Maire dit qu’on ne peut plus prélever les objets lourds comme le gros électro-ménager qui représentent un risque de blessure pour les
agents communaux, faute de matériel de levage adapté.
Ilressort des différentes propositions que seuls les déchets verts seront collectés à compter du mois d'avril 2025.
Plan local d'urbanisme intercommunal
La communauté de communes a mis en ligne le projet de PLUI sur son site internet.
Un affichage sera fait devant la mairie et sur le panneau d’information
Le lien sera communiqué aux élus pour diffuser l'information
En juin l'enquête publique démarrera avec le commissaire enquêteur
Monument aux morts
Souvenir français
Lorsqu'on avait décidé de faire l'éclairage du monument aux morts, il a été suggéré de nettoyer le monument aux morts.
L'association le souvenir français de Lodève fait de la rénovation de monuments aux morts. Un devis de prestation a été adressé,
comprenant le nettoyage, le décapage, la peinture des motifs des lettres, de la grille, la pose d’un anti mousse et de gravier blanc, pour un montant de 3 300€
Le conseil approuve et le Maire va accepter le devis
Terrain de cross
M. CAZALS précise que les panneaux installés sur le terrain de cross n’empêchent pas les motos de venir. Nuisances sonores importantes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.