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Arrêté - ARRETE DP 2500080 14 rue Marcel Pagnol
Arrêté - Arrete N°80 2024 branchement Enedis 14 place Marcel Pagnol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°80 2024 branchement Enedis 14 place Marcel Pagnol)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
portant réglementation temporaire
de stationnement
Branchement Enedis
14, Place Marcel Pagnol
Jeudi 12 septembre 2024 entre 8h et 12h
N° 80/2024
Le Maire de la Commune de LA BATHIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L
2212-3 et L. 2213-2,
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 portant réglementation de la police de la circulation
routière, modifié et complété par les décrets n° 69-150 du O5 février 1969, 72-472 du 12 juin 1972, 72-
541 du 30 juin 1972, 73-358 du 27 mars 1973, 73-561 du 28 juin 1973, 73-1074 du 03 décembre 1973,
74-234 du 13 mars 1974, 75-113 du 27 février 1975, 75-131 du 07 mars 1975 et notamment les articles
R44etR 225,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié ou complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27
mars 1973, 10 et 15 juillet 1974, 6 et 7 juin 1977 (notamment les articles 4, 7, 9), 12 décembre 2018,
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise CONSTRUCTEL Energie afin de poser une nacelle
sur la voie publique en vue de la réalisation de travaux de branchements électriques,
CONSIDERANT que pour effectuer les travaux ci-dessus définis, il est nécessaire de réglementer le
stationnement à hauteur du chantier,
Arrête:
Article 1 : Le stationnement sera interdit le jeudi 12 septembre 2024 entre 8h et 12h sur les 4 places de
parking situées devant le 14, place Marcel Pagnol, pour permettre l'installation d’une nacelle.
Article 2 : Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence des Services Techniques
Municipaux, dès le rétablissement de voirie effectué.
Article 3 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie « signalisation
temporaire »).
L'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et
la dépose de cette signalisation.
Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la
responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél.: 04 79 31 00 43 | Fax: 04 79 89 60 31 | contact@labathie.fr | www.labathie.fr Arrêté n° 80/2024 - suite
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de LA BATHIE si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de la
Bâthie dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX), ou par voie électronique
(Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de
l'arrêté ou de sa date de publication.
Article 5 : Madame le Maire de LA BATHIE est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Madame la responsable de l’entreprise Constructel Energie
- Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie à ALBERTVILLE,
La Bâthie, le 4 septembre 2024 Le Maire,
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél.: 04 79 31 00 43 1 Fax: 04 79 89 60 31 | contact@labathie.fr www.labathie.fr