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Déliberation - D15 A 02b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D15 A 02b)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
12 FEVRIER 29015
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental —
demandes de subventions
auprès de l'Etat (DRAC)
En vertu de Particle L.213F-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié Le 16 février 2015
par voie d'affichages
netifié Je
transmis en sous-préfecture
ie 16 février 2015
et qu'il est donc exécutoire.
Le 16 février 2015
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
A è Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille quinze, le 12 février à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 5 février deux mille quinze, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Madame
CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY, Madame PEUGNET,
Monsieur ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur
BATTISTELLI, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame TÉA, Madame LIBESKIND*, Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAV, Madame VENOT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame
SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
*Madame LIBESKIND (sauf pour le dossier 15 A 00, le
procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014, le Compte-
rendu des Actes Administratifs, les dossiers 15 A 01a, 15 A
01b, 15 À 02a, 15 À 02b, 15 A 03a, 15 À 03b)
Avaient donné procuration :
Monsieur PERICARD à Monsieur LAMY
Madame LANGE à Madame MACE
Madame VANTHOURNOUT à Madame CLECH
Secrétaire de séance :
Monsieur MIRA BELLI ” N° DE DOSSIER : 15 À 02b
OBJET : CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT (DRAC)
RAPPORTEUR : Monsieur JOUSSE
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les Conservatoires à Rayonnement Départemental (CRD) sont subventionnés par l’État, à
travers les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) selon des critères fixés par
un schéma d’orientation pédagogique. Ce schéma porte sur le programme pédagogique, la
qualité du travail des enseignants, les résultats obtenus et le rayonnement du Conservatoire
dans le Département.
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental Claude Debussy est en conformité avec ces
critères et déploie une intense activité d'enseignement et de diffusion : 816 élèves en 2014-15
se répartissant ainsi : 516 en musique, 246 en danse et 54 en art dramatique.
L'an dernier, le Conservatoire a notamment participé aux commémorations de la Grande
Guerre (dont le 11 novembre) et a assuré le concert de Noël de la Ville au Théâtre Alexandre
Dumas. Le CRD a également proposé une large diffusion dans et hors les murs de
l'établissement : concerts et spectacles d’art dramatique salle Jacques TATI, lectures à la
Médiathèque, récitals dans les résidences de senior et au Temple.
A titre indicatif, le montant de la subvention de la DRAC Île-de-France au Conservatoire
Claude DEBUSSY pour l’année 2014 s’élèverait à 46 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l'Etat au titre de la subvention de
fonctionnement du Conservatoire Claude Debussy, au taux maximum pour l’année 2015,
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'Etat via la Direction régionale des affaires
culturelles au titre de la subvention de fonctionnement du Conservatoire Claude Debussy, au
taux maximum pour l’année 2015.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DEE DÉLIBÉRATIONS,
Emnianuel LAMY
Maire de Sañt-Germain-en-Laye