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Déliberation - D15 A 15
Déliberation - D15 A 03b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D15 A 03b)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
12 FEVRIER 2015
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Musée — demande de
subventions auprès de la
DRAC Ile-de-France pour
des restaurations
d’oeuvres d’art
En vertu de l’article L.2137-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Gernain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 16 février 2015
par voie d'affichages
notifiéle
transmis en sous-préfecture
le 16 février 2015
et qu’il est donc exécutoire.
Le 16 février 2015
Pour ie Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
A 2 Aline RIDETF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille quinze, le 12 février à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 5 février deux mille quinze, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Madame
CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY, Madame PEUGNET,
Monsieur ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur
BATTISTELLI, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,
Monsieur MIRABELETI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame TÉA, Madame LIBESKIND*, Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame VENOT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame
SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
*Madame LIBESKIND (sauf pour le dossier 15 A 00, le
procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014, le Compte-
rendu des Actes Administratifs, les dossiers 15 A O1a, 15 A
01b, 15 A 02a, 15 À 02b, 15 A 03a, 15 À 03b)
Avaient donné procuration :
Monsieur PERICARD à Monsieur LAMY
Madame LANGE à Madame MACE
Madame VANTHOURNOUT à Madame CLECH
Secrétaire de séance :
Monsieur MIRABELLI N° BE DOSSIER : 15 À 03b
OBJET : MUSÉE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DRAC ILE- DE-FRANCE POUR DES RESTAURATIONS D'ŒUVRES D'ART
RAPPORTEUR : Monsieur JOUSSE
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La DRAC. subventionne la restauration d'œuvres d’art appartenant aux collections
municipales de la Ville à hauteur maximum de 80% du coût H.T. de celles-ci. Dans le cadre
de fa programmation annuelle de restauration des œuvres d’art du Musée, les pièces suivantes
ont été sélectionnées :
Domaine Identification de l’objet Dépenses Coût HT.
SCULPTURE Christ aux liens, pierre polychromée, inv.872.1.445 (étude 219€
préalable)
Le Mariage de la Vierge, bois polychrome, inv. 872.1.423
SCULPTURE Les Ancêtres de la Vierge, bois polychrome, inv. 872.1.425 2 405 €
(études préalables)
SCULPTURE | Saint-François d'Assise, albâtre, inv. 872.1.444 (restauration) 1750 €
Total HT. 6 345 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
e d’approuver ces propositions de programmation en conservation/restauration,
s d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la D.R.A.C. pour lPattribution d’une
subvention au taux maximum soit 5 076 €. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les propositions de programmation en conservation/restauration sus
mentionnées,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la D.R.A.C. pour attribution d’une subvention au
taux maximum soit 5 076 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmänuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye