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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 02 22 11 personnel affecte port 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 27/02/2024 s L
ID : 034-213401987-20240222-2024 02_22_11-DE
Pérols
Délibération n°2024 _02_22_11
Objet : Personnel affecté - Budget du port - Exercice 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux février, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 16 février 2024, s'est réuni à 19h01, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres représentés : 6
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Olivier BOUDET - Françoise BERTOUY
- Patricia NIVESSE - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Francine BOYER - Fabrice IRANZO -
Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Patrick
PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Xavier MIRAULT pouvoir à Françoise BERTOUY - Brigitte RODRIGUEZ pouvoir à Maryline BENEDETTI - Jean-Marc
LEÏENDECKERS pouvoir à Francine BOYER - Quentin BOINET pouvoir à Romain CASAS-MATEU - Eric CAVAGNA
pouvoir à Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absents :
Pascale MARCHAL - Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
La commune dispose du budget annexe du port pour l'exploitation de ce service public. Elle met à disposition, tout
en assurant sa rémunération, le personnel communal auprès de ce service.
Pour rembourser la commune, ce service utilise le compte 6215 « Personnel affecté par une collectivité » qui
comptabilise les sommes dues en contrepartie de la mise à disposition de personnel communal.
Place Carnot -CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ;
Tél :0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE RE OR F4
E-mail : mairie@ville-perols.fr À GUER x
wwviville-perols.fr
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Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le S L Gr
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Il convient d'inscrire en dépenses de fonctionnement au compte 6215 du budR ETS RNA ARR EE AIDE de 15 000,00 €.
+ La mise à disposition du personnel comprend la masse salariale chargée du personnel comme suit :
Taux d'activité Port Masse salariale prévisionnelle
pour missions
Personnel affecté au Port 30% 15 000,00 €
TOTAL PREVISIONNEL 15 000,00 €
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
°__ Autoriser Monsieur le Maire à inscrire un montant prévisionnel de 15 000,00 € au compte 6215 du budget
du port.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 27
Contre : O
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 23 février 2024
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
f
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2024_02_22_11 2/2