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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 02 22 9 affectation resultats 2023 port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le nr: L 9
Publiéle 26/02/2024
ID : 034-213401987-20240222-2024 02_22_9-DE
Perols
Délibération n°2024 02 22 9
Objet : Affectation par anticipation des résultats 2023 du budget annexe du Port
Ville de ÿ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux février, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 16 février 2024, s'est réuni à 19h01, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres représentés : 6
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Olivier BOUDET - Françoise BERTOUY
- Patricia NIVESSE - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Francine BOYER - Fabrice IRANZO -
Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Patrick
PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Xavier MIRAULT pouvoir à Françoise BERTOUY - Brigitte RODRIGUEZ pouvoir à Maryline BENEDETTI - Jean-Marc
LEÏENDECKERS pouvoir à Francine BOYER - Quentin BOINET pouvoir à Romain CASAS-MATEU - Eric CAVAGNA
pouvoir à Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absents :
Pascale MARCHAL - Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Les projets des budgets primitifs 2024 et des affectations par anticipation des résultats - Ville et Port de Pérols
ont été transmis aux Conseillers municipaux le 09 février 2024 en application du référentiel M57 et de l'article
L.5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérois Cedex « : .
Tél. :0467 50 45 00 - Fax :04 67 50 11 73 — UE [ 7 ]
E-mail : mairie@ville-perols.fr À UE:
wavville-perols.fr
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Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20240222-2024 02 _22_9-DE Vu l'article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales qui permet a
et avant l'adoption du compte financier unique, au budget, de manière anticipée, le résultat de la section de
fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la
section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation avant l'adoption du CFU ;
Si le CFU fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante
procède à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du
CFU et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Le CFU provisoire du budget annexe du Port (M4) peut se résumer dans le tableau suivant : 1
SECTION D'EXPLOITATION |SECTION D'INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES _ [RECETTES DEPENSES RECETIES _|DEPENSES RECETTES
RES REPORTE 15 927,40 24 469,15 0,00 40 396,55
OP EXERCICE 130 512,88 139 839,70 63 763,26] 144 528,49 194 276,14 284 368,19
RES DE L'EXERCICE 9 326,82 80 765,23 0,00 90 092,05
TOTAUX 130 512,88 155 767,10! 63 763.26] 168 997,64 194 276,14 324 764,74
RES DE CLOTURE 25 254,22 105 234,38 0,00 130 488,60
RAR 67 306,01 0,00 67 306,01 0,00
TOT CUMULE 130 512,88 155 767,10! 131069,27| 168 997,64 261 582,15 324 764,74} RES DEFINITIF 25 254,22 0,00 37 928,37| 63 182,59]
Des restes à réaliser en dépenses d'investissement sont comptabilisés pour 67 306,01 €,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-__ Affecter par anticipation le résultat du budget du Port 2023 de la façon suivante :
« L'excédent d'investissement en recettes d'investissement au compte « 001 » (excédent
d'investissement reporté) pour un montant de 105 234,38 €.
° l'excédent de fonctionnement en recettes de fonctionnement au compte « 002 » (excédent de fonctionnement reporté) pour un montant de 25 254,22 €.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.
Pour : 24
Contre : O
Abstention : 3
Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Ne prend pas part au vote : O0
Délibération 2024_02_22_9 2/3
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20240222-2024 02_22_9-DE
Fait à Pérols, le 23 février 2024
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2024_02_22_9 3/3
en préfecture le 26/02/2024
cture lé 26/02/2024
SR”
ID : 054-213401987-20240222-2024 02 22 9-DE