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Acte - 20230206 MANDUEL D 011 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230206 MANDUEL D 011 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230131-DELIB-011-2023-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023
délib.23-011
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 janvier 2023 - Délibération n°23-011
Objet : Dissimulation du réseau électrique rue Beausoleil, rue du Fort et rue Colbert
Le trente-et-un janvier deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-cinq janvier précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, M. PLA, |. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. MONNIER, M. EL AIMER, C. MARTIN, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, W. ALCANIZ, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à X, PECHAIRAL, N. ANDREO donne procuration à J-J. GRANAT, P. SILVA donne procuration à H, NICOLAS.
Absent : F. BOUCHE
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Bernard MALLET, 5" adioint
Après la rénovation de la rue de la Paix, de la rue d’Austerlitz et de la rue Bigot, la commune souhaite s'engager dans la rénovation de la rue Beausoleil, de la place Bellecroix, de la rue du Fort, de la place Etienne Borne et de la rue Colbert.
Aussi, la commune sollicite le Territoire d'Énergie GARD-SMEG pour étudier la possibilité d'enfouir les réseaux secs aériens se situant sur ces rues.
Actuellement, les réseaux sont principalement sur les façades, avec des portées aériennes entre celles-ci. Ces travaux seront donc l'occasion de sécuriser cette emprise et de rendre l'espace public plus confortable.
L'emprise du chantier se situe sur un linéaire global d'environ 320 mi.
Le projet est évalué à 109 950 € HT, soit 131 940 € TTC. La participation de la commune s'élèvera approximativement à 38 480,00 €. A cela, s'ajoutent les frais d'étude qui s'élèvent à 1 252,08 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le dossier de demande d'inscription au programme d'investissement, référencé 22-DIS- 33, transmis par le SMEG ;
Considérant l'état général des voies et l'importance de rénover la rue Beausoleil, la place Bellecroix, la rue du Fort, la place Etienne Borne et la rue Colbert ainsi que la nécessité d'étudier la dissimulation du réseau électrique avant de procéder à cette rénovation ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le projet dont le montant s'élève à
109 950,00 € HT soit 131 940,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
à da rénont , délib.23-011 Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230131-DELIB-011-2023-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023
ARTICLE 2. Le conseil municipal demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
ARTICLE 3. La participation de la commune sera inscrite, telle qu'elle figure dans
l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 38 480,00 €. ARTICLE 4. Le Maire, ou son représentant, est autorisé à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
ARTICLE 5. La commune versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
-le premier acompte au moment de la commande des travaux.
-le second acompte et solde à la réception des travaux.
ARTICLE 6. Le conseil municipal prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
ARTICLE 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais
d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 252,08 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
Convocation : 25 janvier 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 25 janvier 2023 Le Maire,
Présents : 25 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 28
Absents : 4
Publiée le :
0 6 FEV. 207:
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».