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Déliberation - 74ktys743xk6c3k
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 74ktys743xk6c3k)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
ES
DELIBERATIONS
DU
CON
L
Séance
du
17 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix
sept
juin,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: Gilles
BLANC,
Yves
DAVIN,
Nathalie
ESPITALIER,
Jean-Pierre
GOUDAL,
Lucien
HOYOUX,
Stéphanie
MEZIERE,
Michel
MOISSON,
Marie-
Françoise
POSTAL.
Etaient
absents
: Jean-Michel
ANDRIES,
Vincent
BLANC,
Julia
BONGIORNO,
Benjamin
CLAUSSE,
Elisabeth
COULOMB
(procuration
à
Gilles
Blanc),
Constance
LANXADE. Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
de
la
commune
a
besoin
de
nouveaux
équipements
vestimentaires
pour
cette
saison
2024
suite
à
de
nouveaux
membres.
Il précise
que
cette
acquisition
peut
être
subventionnée
à
hauteur
de
50
%
TTC
par
le Conseil
Départemental.
Le
montant
total
pour
ces
achats
s'élève
à
495
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
demander
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
pour
ces
achats
de
tenues
vestimentaires
pour
le
CCFF.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- Après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l’unanimité
des
présents
(10
POUR),
à
demander
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
pour
l'achat
de
tenue
vestimentaire
pour
le
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
pour
un
montant
total
de
495
€
TTC.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
PARTAGE
Guy
ecrétaire
de
séance
N°53
ST
. DEMANDE
DE
| SUBVENTION | DEPARTEMENTALE | POUR
L’ACQUISITION
. EQUIPEMENTS
CCFF
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date
de
la
convocation : 10 juin 2024 Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 9
Votants : 10
AR
Prefecture
083-218301455-20240617-532024-DE Reçu le 20/06/2024