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Déliberation - pcpz17c29sqcb
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - pcpz17c29sqcb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Institutions publiques,
É ERATIONS
- MUNICIPAL
Séance du 28 juillet 2022
L'an deux mille vingt deux et le vingt huit juillet, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : Guy PARTAGE, Yves DAVIN, Elisabeth COULOMB, Gilles
BLANC, Marie-Françoise POSTAL, Lucien HOYOUX, Nathalie ESPITALIER
épouse RAIBAUT, Jean-Pierre GOUDAL, Benjamin CLAUSSE
Etaient absents : Michel MOISSON (procuration à Elisabeth COULOMB), Jean-
Michel ANDRIES (procuration à Jean-Pierre GOUDAL), Constance LANXADE
(procuration à Guy PARTAGE), Fabrice CARLES, Vincent BLANC, Julia
BONGIORNO
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire, Benjamin CLAUSSE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale que par délibération en date
du 25 mai 2021, le conseil municipal avait décidé d'approuver l'acquisition de
parcelles sises avenue Jean Giono et descente des Trulets pour un montant estimé
à 230 000 € pour l’ensemble de ces biens.
Il indique que les parcelles actuellement à la vente sises avenue Jean Giono et
descente des Trulets se composent comme suit :
- Les parcelles cadastrées section AB n°567 et 568 sont d'une superficie
totale de 3 605 m2 avec un bâtiment (ancienne usine Sopexi) d'environ
720m2. Elles se situent en zone Ue du Plan Local d'Urbanisme et sont
soumises au Droit de Préemption Urbain.
- Les parcelles cadastrées section AB n°160 et 162 ont une superficie de
1.765 m2 et se situent en zone Ubb du PLU.
- Le Pôle d'évaluation domaniale avait donné son avis sur la valeur vénale
de ces biens par courrier en date du 6 mai 2021.
Monsieur le Maire indique qu'un accord avec les propriétaires a été fixé à 220 000
€ vide de tous véhicules, engins... pour la totalité de ces biens.
I| propose donc à l'assemblée de bien vouloir annuler et remplacer la délibération
n°35 du 25 mai 2021 avec ce nouveau prix d'achat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents
- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour acquérir
les parcelles cadastrées section AB n°567, 568, 160 et 162 pour un montant de
220 000 €,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus haute possible
auprès de la Région Sud et du Département pour l'acquisition de ces biens,
- Précise que le montant de cette acquisition est inscrite au budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire
PARTAGE Guy
_convocatior
Votan der te : is . 49. re
_
-
PiLr:
AR Prefecture
083-218301455-20220728-46-DE
Reçu le 01/08/2022
Publié le 01/08/2022