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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00636 Château de la Perrotière, mise à disposition du Parc à la 1ère Compagnie des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sport,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00636
Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse
Objet Château de la Perrotière, mise à disposition du Parc à la 1ère Compagnie des
Archers de Saint Etienne
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2024.00050 du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN,
CONSIDERANT que la Ville de Saint Etienne est la collectivité propriétaire du parc et du Château de la Perrotière,
CONSIDERANT la demande de l’association La Première Compagnie des Archers,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint Etienne met à disposition de l’association la 1ère Compagnie des Archers de Saint Etienne, les sanitaires et le Parc du Château de la Perrotière dans le cadre de leurs entraînements et compétitions de tirs.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17h00 à 21h00 et les samedis matins de 8h00 à 13h00 toute l’année hors vacances scolaires. Les modalités de cette mise à disposition sont précisées dans la convention jointe en annexe de la présente décision.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
REÇU EN PREFECTURE
Le 01 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241001-C202400636I0 ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 01/10/2024
Pour le Maire, la Conseillère municipale déléguée,
Dominique MANIN