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Acte - 2024.00615 Convention de mise à disposition pour la Compagnie Parc
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00615 Convention de mise à disposition pour la Compagnie Parc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00615
Direction en charge Affaires culturelles
Objet La Comète – Le Panassa - Convention de mise à disposition pour la Compagnie
Parc
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2024.00056 du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est propriétaire de la salle Le Panassa sise 7 avenue Émile Loubet à Saint-Étienne,
CONSIDERANT que la Compagnie Parc a demandé à la Ville de Saint-Étienne la mise à disposition de la salle Le Panassa afin de réaliser une captation du spectacle intitulé « Jimmy » le mardi 10 septembre, avec répétition le lundi 09 septembre 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de la Compagnie Parc la salle Le Panassa, située 7 avenue Émile Loubet, pour réaliser une captation du spectacle intitulé « Jimmy » le mardi 10 septembre, avec répétition générale le lundi 09 septembre 2024.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux conformément aux tarifs en vigueur, soit :
- 257,00€ TTC : 1 forfait montage le 09/09/2024,
- 69,00€ TTC : mise à disposition de la salle Le Panassa pour la répétition du 09/09/2024 (forfait ½ journée),
- 152,00€ TTC : pour 4h de répétition de 14h à 18h en présence d'un technicien de la Ville de Saint-Étienne, soit 4h à 38€ TTC,
- 86,00€ TTC : mise à disposition de la salle Le Panassa pour la répétition et la captation du 10/09/2024 (forfait journée).
REÇU EN PREFECTURE
Le 14 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241014-C202400615I0 2
- 228,00€ TTC : pour 4h de répétition (de 09h à 13h) et 2h de captation (de 14h à 16h) le 10/06/2024, en présence d'un technicien de la Ville de Saint-Étienne, soit 6h à 38,00€ TTC, - 257,00 € TTC : 1 forfait démontage le 10/09/2024,
Soit un total de 1 049,00€ TTC.
Un acompte de 25% du montant global de la réservation est demandé à l'utilisateur à la signature de la convention, soit 262,25€.
ARTICLE 3
Les recettes seront encaissées sur le budget BP 2024, chapitre 75 article 752.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 14/10/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE