Déliberation - stgicm 25 06 12

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Déliberation - stgicm 25 06 12 Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Déliberation - stgicm 25 06 12)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 25 JUIN 2012 A 19 HEURES

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Relevé des délibérations)

Le lundi vingt-cinq juin deux mille douze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François MURILLO, maire.

Présents : François MURILLO, Maire, Michel DAVID, Gérard CAMBUS, Nathalie AURIAC, Thierry TOURNÉ, Gérald ROVIRA, Marie-Christine DENAT-PINCE, Francine DOUILLET- SOUM, Laurence ARTIGUES, Guy PIQUEMAL, Jean-Pierre MORÈRE, Sylviane POULET, Pierre LOUBET, José GARCIA, Christian ROUCH, Cécile ESTAQUE, Christel LLOP, Carole DURAN-FILLOLA, Roger PORTET, Bernard GONDRAN, Michel GRASA, Hervé SOULA. Absents excusés ayant donné procuration : René CLERC (procuration à Cécile ESTAQUE), Jeanine MÉRIC (procuration à François MURILLO), Marie-Hélène GASTON (procuration à Guy PIQUEMAL), Nicole ROUJA (procuration à Michel GRASA).

Absentes excusées : Josiane BERTHOUMIEUX, Marie-Madeleine NICOLOFF. Absent : Nathanaël BORDES.

Secrétaire de séance : Nathalie AURIAC.

ORDRE DU JOUR

- Compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 mars 2012. - Compte rendu de décisions municipales.

URBANISME ET TRAVAUX

- Prise en charge d’une voie privée appartenant à Madame Yolande TOUGNE. - Vente d’une parcelle à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint- Girons.

- Vente d’une parcelle communale et constitution de servitudes au profit de la S.C.I. 30 AB.

- Elargissement de voie communale au Bousquet : décision de principe.

FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

- Création d’un poste de contractuel.

- Gratification versée aux stagiaires.

- État des subventions aux associations sportives 2012 : programmation de détail. - Renégociation d’un emprunt.

- Décision modificative n° 1.

QUESTIONS DIVERSES.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 mars 2012

Le compte rendu proposé est adopté à l’unanimité.

M. Bernard GONDRAN rappelle qu’il avait demandé des précisions sur l’utilisation des 19.000 euros inscrits au chapitre « communication ».

M. Thierry TOURNÉ dit qu’il s’agit des frais correspondant au journal municipal. Il tient le détail des dépenses à la disposition de M. Bernard GONDRAN.

N° 2012-06-01 - Compte rendu de décisions municipales

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée communale de la décision suivante, prise en application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibération n° 2008-04-04 du conseil municipal en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat).

N° 2012-04-107 visée en sous-préfecture le 13 avril 2012

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municipal en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu l’article 2 de la décision municipale n° 2009-03-16 du 25 février 2009, Vu la programmation dans la Salle Max Linder, le jeudi 26 avril 2012, du spectacle « Doppio Senso, un paradis de doubles sens» donné par Claude BARTHÉLÉMY ET L’ENSEMBLE MG21,

D E C I D E

Article 1 : De fixer comme suit les montants des droits d’entrée pour le spectacle susvisé :

Catégorie de tarif Montant du droit d’entrée

tarif plein 17,00 €

tarif réduit (chômeur, R.S.A., étudiants, enfants

de moins de 18 ans)

8,00 €

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

N° 2012-04-108 visée en sous-préfecture le 25 avril 2012

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municipal en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu l’article 2 de la décision municipale n° 2009-03-16 du 25 février 2009, Vu la programmation dans la Salle Max Linder, le jeudi 03 mai 2012, du spectacle « La Fête à Fred» donné par la Compagnie LES AMIS DE MONSIEUR,

D E C I D E

Article 1 : De fixer comme suit les montants des droits d’entrée pour le spectacle susvisé :

Catégorie de tarif Montant du droit d’entrée

tarif plein 10,00 €

tarif réduit (chômeur, R.S.A., étudiants, enfants

de moins de 18 ans)

5,00 €

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

N° 2012-04-109 visée en sous-préfecture le 22 mai 2012

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municipal en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu l’article 2 de la décision municipale n° 2009-03-16 du 25 février 2009, Vu la programmation à l’ancienne gare, avenue Aristide Bergès, le samedi 09 juin 2012, du spectacle « Les Journées du Conte» avec Pascal QUÉRÉ,

D E C I D E

Article 1 : De fixer comme suit les montants des droits d’entrée pour le spectacle susvisé :

Catégorie de tarif Montant du droit d’entrée

tarif plein 8,00 €

tarif réduit (chômeur, R.S.A., étudiants, enfants

de moins de 18 ans)

5,00 €

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

N° 2012-05-110 visée en sous-préfecture le 21 mai 2012

Centre de loisirs municipal - Tarifs sorties enfants et adolescents 2012

Le Maire de Saint-Girons,

Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municipal en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu la décision municipale n° 2010-11-72 instituant la régie de recettes des services cantine et centres de loisirs,

D E C I D E

Article 1 : De fixer comme suit les tarifs des sorties pour les adolescents organisées par le centre de loisirs municipal :

Participation des familles par jeune/par jour

Quotient familial Camp

LOCNESS

du 02/08/2012

au 03/08/2012

Sainte -Croix-

Volvestre

Camp

LOCNESS

du 21/08/2012

au 25/08/2012

Charente

Maritime

Camp ÎLOT

Z’ENFANTS

du 17/07/2012

au 20/07/2012

Portet

Puymorens

Camp ÎLOT

Z’ENFANTS

du 08/08/2012

au 10/08/2012

Aspet

jusqu’à 435 € 5,60 € 22,50 € 11,10 € 10,10 €

de 435,01 € à 530 € 6,60 € 23,50 € 12,10 € 11,10 €

de 530,01 € à 670 € 11,60 € 28,50 € 17,10 € 16,10 €

+ de 670,01 €

allocataires sans bons

// 39,50 € 28,10 € 27,10 €

MSA et autres régimes // 44,40 € 33,00 € 32,00 €

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

N° 2012-05-111 visée en sous-préfecture le 06 juin 2012

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municipal en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu la demande de Monsieur Mark WALTERS tendant à poursuivre l’exploitation du bar- restaurant de la piscine municipale,

D E C I D E :

Article 1 : de conclure à compter du 1er juin 2012 un contrat pour la location du bar- restaurant de la piscine municipale avec Monsieur Mark WALTERS demeurant 32 rue Gabriel Fauré 09200 SAINT GIRONS.

Article 2 : Les conditions pratiques de cette location sont déterminées par un bail conclu entre les deux parties.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

N° 2012-05-112 visée en sous-préfecture le 04 juin 2012

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municipal en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu l’article 2 de la décision municipale n° 2009-03-16 du 25 février 2009, Vu la programmation dans la Salle Max Linder, le lundi 04 juin 2012, du spectacle « L’Histoire de la Princesse Turandot » présenté dans le cadre des Journées du Conte,

D E C I D E

Article 1 : De fixer comme suit les montants des droits d’entrée pour le spectacle susvisé :

Catégorie de tarif Montant du droit d’entrée

tarif unique scolaire 2,50 €

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

N° 2012-05-113 visée en sous-préfecture le 14 juin 2012

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2008-04-04 du conseil municipal en date du 02 avril 2008, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, et notamment la faculté « d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges »,

Considérant que les démarches réglementaires ont été effectuées par les donateurs, lesquels ont déclaré par attestation écrite consentir au profit de la mairie de la ville de Saint- Girons une donation portant sur un ensemble de cent sept (107) tableaux de peintre et des dessins réalisés par l’artiste Marie-José SERVANT et répertoriés par Monsieur Stéphane GRACIÈS sur CR ROM par prise de vue numérique,

D E C I D E

Article 1 : D’accepter au nom de la commune de Saint-Girons la donation de cent sept (107) tableaux de peintre ainsi que de dessins réalisés par l’artiste Marie-José SERVANT et répertoriés par Monsieur Stéphane GRACIÈS sur CR ROM par prise de vue numérique.

Article 2 : Ladite donation est faite par Monsieur Marc BOURLIER demeurant 5 Square La Champmeslé 75019 PARIS et par Monsieur Arnaud de la SABLIÈRE.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et il en sera rendu compte à l’assemblée délibérante lors de sa prochaine réunion.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

URBANISME ET TRAVAUX

N° 2012-06-02 - Prise en charge d’une voie privée appartenant à Madame Yolande TOUGNE

M. le Maire informe l’assemblée que Madame Yolande TOUGNE demande la prise en charge par la ville de Saint-Girons d’une impasse lui appartenant au « Pont du Baup ».

Le rapporteur précise que cette voie desservant plusieurs habitations est dotée d’un revêtement et de réseaux divers en bon état. Dans ces conditions elle peut prétendre à intégrer le réseau public des voies communales.

Il s’agit de la parcelle suivante :

Références cadastrales Lieu-dit Contenance

exprimée en mètres

carrés

Section Numéro

B

2529

Pont du Baup

713

Afin de permettre la rédaction de l’acte notarié, le rapporteur propose :

- de consentir à l’acquisition de la parcelle susdite, représentant la voie ainsi que les réseaux s’y trouvant incorporés, à Madame Yolande TOUGNE, domiciliée Chemin du Marsan à Saint-Girons, moyennant la somme de un euro (1 €) ;

- de charger Maître GRIG Jean-Christian , notaire à Saint-Girons, de la rédaction de l’acte susdit ;

- de désigner Monsieur le Maire comme le signataire pour le compte de la commune ;

- de soumettre le bien présentement acquis aux formalités de l’enquête publique qu’organise l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière préalablement à son classement dans le domaine public ;

- de préciser que l’ensemble des frais générés par ce dossier sera supporté par la commune de Saint-Girons.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2012-06-03 - Vente d’une parcelle à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons.

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes de l’agglomération de Saint-Girons est à la recherche d’un terrain susceptible d’accueillir un projet de structure multi-accueil dédié à la petite enfance.

Pour viser le succès de l’opération, cette quête a été guidée par plusieurs exigences en termes de desserte de localisation et de superficie notamment, et a finalement permis de mettre en évidence une parcelle.

Elle appartient à la Commune de Saint-Girons et se situe en bordure de l’esplanade Mendès France. Il s’agit de la parcelle suivante :

Références cadastrales Lieu-dit Contenance

exprimée en mètres

carrés

Section Numéro

B

3754

Plaine d’Aulot

3.446

Le rapporteur poursuit en soulignant les avantages qu’elle concentre pour le fonctionnement et la fréquentation du futur centre multi-accueil intercommunal qui mettent en exergue sa vocation à recevoir un projet de ce niveau, d’autant que la disponibilité de terrains comparables à celui-là, s’inscrit dans le domaine de la rareté.

Afin de permettre la rédaction de l’acte notarié, le rapporteur propose :

- de consentir à la vente du terrain susdit moyennant la somme de un euro (1 euro), à la Communauté de Communes de l’agglomération de Saint-Girons domiciliée 57, rue Saint- Valier 09200 SAINT-GIRONS,

- de charger Maître VILLANOU Jean-Louis, notaire 1 Square Balagué à Saint-Girons de la rédaction de l’acte susdit,

- de désigner Monsieur le Maire comme le signataire pour le compte de la Commune de Saint-Girons,

- de préciser pour les besoins de la publicité foncière que le bien présentement vendu a été évalué à la somme cent quatre vingt six mille quatre vingt quatre euros (186.084,00 euros) par le service des domaines qui a donné son avis le 24 mai 2012,

- de préciser que cette affaire a nécessité l’intervention d’un géomètre expert afin d’établir notamment le document d’arpentage,

- de préciser que l’ensemble des frais notariés et d’enregistrement seront supportés par la Communauté de Communes de l’agglomération de Saint-Girons.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 25

Votes contre : 0

Abstentions : 1 (Hervé SOULA)

N° 2012-06-04 - Vente d’une parcelle communale et constitution de servitudes au profit de la SCI 30 AB (ou à celui de toute personne morale qui s’y substituerait)

Monsieur le Maire expose qu’un ambitieux projet porté par la société susdite sur la parcelle cadastrée section A numéro 1683, située 30, avenue Aristide Bergès, représente une intéressante opportunité pour le développement économique de la Commune.

Or, sa faisabilité est conditionnée à l’augmentation de la superficie du terrain devant le supporter, pour satisfaire aux exigences du règlement du plan de prévention des risques, auquel il est soumis.

La seule solution pour lui permettre de voir le jour, réside dans la vente par la ville de Saint-Girons au profit de la SCI 30 AB, ou à celui de toute personne morale qui s’y substituerait, d’un petit ensemble immobilier composé d’immeubles bâtis et non bâtis mitoyen du terrain appartenant à ladite société, afin d’obtenir ainsi une unité foncière d’une superficie suffisante.

Cette opération ne pénaliserait en rien les activités des services communaux qui utilisent ce terrain puisqu’il ressort des pourparlers avec l’acquéreur que la ville pourra continuer à l’occuper, moyennant l’établissement d’une convention notariée, même s’il est prévu la démolition du petit hangar existant qui est en mauvais état.

En contrepartie, il est nécessaire pour la faisabilité du projet que la Commune de Saint-Girons consente à la SCI 30 AB, ou à toute personne morale qui s’y substituerait, une servitude de passage et de vues au profit de la parcelle cadastrée section A numéro 1682, fonds dominant, qui s’exercera sur le terrain cadastré section A numéro 1394, fonds servant, pour que les immeubles devant être construits par la société ci-avant, soient desservis et éclairés de manière satisfaisante, en limite NORD-OUEST.

La parcelle communale présentement vendue est la suivante :

Références cadastrales Lieu-dit Contenance

exprimée en mètres

carrés

Section Numéro

A

3568

Le Luc

257

Le rapporteur poursuit en démontrant le bien-fondé de la vente et des constitutions de servitudes ci-avant exposées, puisque sans impacter le fonctionnement des services de la ville, elles permettront la réalisation d’un important projet à l’échelle de la cité.

Afin de permettre la rédaction des actes notariés correspondants le rapporteur propose :

- de consentir à la vente du terrain susdit moyennant la somme de dix huit mille quatre cents euros (18 400 euros) à la SCI 30 AB, ou à toute personne morale qui s’y substituerait, domiciliée 30, avenue Aristide Bergès 09200 SAINT-GIRONS, à la condition expresse et essentielle qui sera mentionnée dans l’acte de vente, que la Commune de Saint-Girons puisse sans limitation de durée, continuer à l’utiliser exclusivement et librement,

- de consentir à la SCI 30 AB, ou à toute personne morale qui s’y substituerait, les servitudes ci-avant relatées moyennant les indemnités suivantes : servitude de vues : cent euros (100 euros) ; servitude de passage : trois cent vingt cinq euros (325 euros), et qui s’exerceront conformément aux plans ci-annexés.

- de charger Maître DIRAT Marie-Hélène, notaire à LA BASTIDE DE SEROU 09240, de la rédaction de l’acte de vente et de l’acte constitutif de servitudes,

- de désigner Monsieur le Maire comme le signataire desdits actes pour le compte de la Commune,

- de préciser que le bien présentement vendu a été évalué à la somme de dix huit mille quatre cents euros (18 400 euros) par le service des domaines qui a donné son avis le 24 mai 2012,

- de préciser que les indemnités pour les servitudes présentement constituées ont été évaluées par le service des domaines qui a donné son avis le 1/06/2012, aux sommes suivantes : servitude de vues cent euros (100 euros) ; servitude de passage, trois cent vingt cinq euros (325 euros).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 25

Votes contre : 0

Abstentions : 1 (Hervé SOULA)

N° 2012-06-05 - Elargissement de voie communale au Bousquet : décision de principe

Monsieur le Maire expose que le plateau du Bousquet représente un des secteurs de la Commune au plus fort potentiel de développement de l’urbanisation.

Mais pour espérer l’arrivée des investissements destinés à l’équipement des terrains privés par les porteurs de projets, il est indispensable d’ouvrir la zone par l’amélioration des infrastructures routières publiques existantes, et en premier lieu, par leur calibrage.

Cette situation se présente en limite Nord-Est du plateau où il convient d’élargir la voie communale existante par la réalisation de l’emplacement réservé n° 20 qui la concerne, dans la perspective de la construction, à terme, d’une vingtaine d’habitations.

Ce projet d’amélioration de la largeur de la voie, passe par la maîtrise foncière d’une bande de terre appartenant aux Consorts DA COSTA – BONZOM – LARREY, qu’il convient préalablement d’acquérir.

Afin de mener à bien ce projet dans la perspective exposée ci-avant, le rapporteur propose :

- d’accepter le principe de l’acquisition par la Commune et moyennant la somme de un euro par propriétaire foncier, de la bande de terrain nécessaire à la réalisation de l’emplacement réservé n° 20, et repérée sur le plan ci-annexé,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager et à mener les pourparlers avec les consorts susdits à cette fin,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tout document se rapportant à ce dossier, notamment les documents d’arpentage établis par un géomètre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2012-06-06 - Création d’un poste de contractuel - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 - Article 3 - 1°

Il apparaît nécessaire de créer à compter du 1er septembre 2012 un poste d’agent contractuel de catégorie B pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein de l’école municipale de musique.

En effet, l’un des trois assistants territoriaux d’enseignement artistique titulaires a demandé sa mise en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’un an. Le remplacement de cet assistant est indispensable ; cependant il n’est pas envisagé de recruter un fonctionnaire.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique contractuel afin de ne pas occasionner de rupture dans l’enseignement des élèves de l’école municipale de musique.

Il est précisé :

- que l’agent recruté devra justifier de sa compétence à assurer la formation musicale des élèves de l’école municipale de musique ;

- que la rémunération est fixée entre l’indice brut 314 et l’indice brut 460. Le régime indemnitaire applicable sera celui correspondant au grade d’assistant d’enseignement artistique dans la limite des taux moyens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2012-06-07 - Octroi d’une gratification aux stagiaires

M. le Maire expose à l’assemblée que des étudiants cherchent à effectuer des stages dans le cadre de leur formation.

La collectivité peut être amenée à accéder à certaines sollicitations et ainsi accueillir de jeunes stagiaires dans les différents services municipaux.

Aussi il est proposé au conseil municipal d’autoriser le versement d’une gratification forfaitaire de quatre-vingts euros (80,00 €) par semaine à chaque stagiaire pendant la période qu’il effectuera au sein de l’un de nos services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N° 2012-06-08 - État des subventions aux associations sportives 2012 : programmation de détail

Lors de sa séance du 26 mars 2012, le conseil municipal a voté une dotation globale de 88.000 euros pour les subventions à destination des associations sportives.

L’O.M.S.E.P. ayant transmis la liste des associations concernées et ayant formulé son avis, il convient de fixer précisément les affectations pour chaque association.

M. le maire propose de procéder au vote de la liste qui énumère les subventions attribuées aux associations sportives membres de l’O.M.S.E.P. et à l’O.M.S.E.P., dans le cadre de la dotation globale de 88.000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote la liste telle que figurant ci-après.

Nom de l’association 2009 2010 2011 2012

1. Aéro Club Antichan 2.580 2.630 2.630 2.630

2. Aïkibudo Club Couserans 360 360 360 360

3. Alternative V.T.T. / / 160 220

4. Badminton de Saint Girons 2.060 2.060 2.180 1.150

5. Association Sportive Lycée Collège du

Couserans

380 430 400 340

6. Association Sportive Lycée Professionnel

Bergès

270 270 270 240

7. Saint-Girons Basket Ball 3.080 3.080 3.080 3.200

8. Billard Club du Couserans 950 950 950 920

9. Boule AmicaleSaint-Gironnaise Jeu Lyonnais 250 160 160 160

10. Aéromodélisme Saint-Girons Prat Bonrepaux 470 470 470 470

11. Club Athlétique Saint-Gironnais 3.730 3.730 3.790 3.790

12. Club canin de Saint-Girons et du Couserans 1.130 1.180 1.240 1.240 13. Club Cyclotouriste Couserannais 300 300 300 300

14. Club d'art Martial Ki Shin Tai Jutsu 1.230 1.330 1.390 1.390

15. Couserans Multiboxes 2.300 2.300 2.300 2.000

16. Club du Tir à L’arc pas de

demande

pas de

demande

pas de

demande

pas de

demande

17. Club Pongiste Saint-Gironnais 430 480 480 450

18. Couserans Adhérence Extrême 250 160 pas de

demande

pas de

demande

19. Couserans Cycliste 2.380 2.380 2.380 2.380

20. Dojo du Couserans 4.110 4.160 4.160 4.160

21. Effet de Fun 970 970 940 910

22. Els Grimpayres 840 660 560 620

23. Football-Club Saint-Girons 10.550 10.550 10.610 10.610

24. Groupe Spéléologique Couserans 830 830 830 770

25. Gym-Détente 760 760 880 880

26. Gymnastique Volontaire 160 160 160 160

27. Club de Karaté du Couserans 1.200 1.200 1.200 1.170

28. Les Papas Cools du Couserans 500 500 470 470

29. O.M.S.E.P. 2.550 3.400 5.990 5.000

30. P.A.P.Y.R.U.S. pas de

demande

pas de

demande

pas de

demande

pas de

demande

31. Pétanque Club Saint-Girons Couserans 2.150 2.000 1.970 2.150 32. Saint-Girons Couserans Pelote Basque 330 330 330 150

33. Ski Club de Saint-Girons - Guzet-Neige 800 800 800 800

34. Tir en Pays Couserans 1.210 1.210 1.270 1.270

35. Spiridon Club du Couserans A.S.D. 860 860 860 860

36. Saint-Girons Hand-Ball Couserans 2.500 2.500 2.620 3.000

37. Saint Girons Sporting Club Couserans 31.000 30.000 27.000 29.000 38. Tennis Club Saint-Gironnais 3.130 3.180 3.180 3.180

39. Union Nationale Sportive Scolaire Camel 270 270 240 240

40. Union Scolaire Ecole Primaire U.S.E.P. 270 270 270 270

41. Marche Active G.V. Loisirs 420 470 530 530

42. Joyeux Randonneurs du Couserans 200 200 170 200

43. Sacré Cœur (épreuves sportives) 220 200 170 200

44. Rugby Féminin // // // 160

Total en euros

87.000

87.750

87.750

88.000

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 25

Votes contre : 0

Abstentions : 1 (Gérard CAMBUS)

N° 2012-06-09 - Renégociation d’un emprunt

Il s’agit d’un emprunt contracté en 2000 pour un montant de 515.000 euros.

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu qu’il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant en EUROS correspondant à la contre valeur de 424.087,41 CHF

Vu l’offre de refinancement et les conditions générales n°GG11-03 y attachées proposées par Dexia Crédit Local , agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA société régie par les articles L.515-13 à L.515.33 du Code monétaire et financier

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

L’opération de refinancement ne sera réalisée que si le cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement est supérieur ou égal au cours de change EUR/CHF plancher de 1,2000 francs suisses pour un euro (ci-après cours de change (EUR/CHF plancher).

Score Gissler 1 A

Montant du prêt : contre-valeur en euro de 424.087,41 CHF, calculée sur la base du cours de change EUR/CHF publié par la Banque

Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la

date du refinancement. L’opération refinancement ne se

réalisera que si le cours de change EUR/CHF est

supérieur ou égal au cours de change EUR/CHF

plancher, si bien que cette contre-valeur en euro ne

pourra pas dépasser le montant de 353.406,18 EUR.

Cours de change

plancher :

1,2000 CHF pour 1 EUR (EUR/CHF)

pour le calcul de la contre-valeur maximale du contrat en

euro

Durée du prêt : 8 ans et 6 mois

Objet du prêt : à hauteur de 424.087,41CHF refinancer, en date du 20 juillet 2012, le contrat de prêt ci-dessous :

Numéro du contrat de prêt Numéro de

tranche

Score

Gissler

Capital refinancé

MON174390 CHF 001 Hors

charte

424.087,41CHF

Total des sommes refinancées 424.087,41CHF

Le prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses dispositions.

L’emprunteur est redevable au titre du refinancement dudit contrat de prêt des sommes ci- après exigibles le 20 juillet 2012 :

Numéro

du contrat de prêt

Numéro de tranche Intérêts cours non échus

MON174390 CHF 001 1.094,50 CHF

Total dû à régler à la date d’exigibilité 1.094,50 CHF

L’ensemble des sommes ci-dessus (capital refinancé, intérêts courus non échus, indemnité compensatrice dérogatoire) sera converti en euro sur la base du cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement.

Écart de change en capital (gain ou perte)

L’écart de change en capital est déterminé par la différence entre le capital refinancé contre- valorisé au cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement et le capital refinancé contre-valorisé au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.

L’opération de refinancement ferait apparaître une perte de change en capital si le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement était inférieur au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.

L’opération de refinancement ferait apparaître un gain de change en capital si le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date du refinancement était supérieur au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.

A titre indicatif, l’écart de change en capital calculé sur la base du cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne le 11 juin 2012 serait de :

Numéro

du contrat de prêt

Numéro de

tranche

Cours de change

EUR/CHF initial du

versement des

fonds

Écart de change en

capital indicatif

MON174390 CHF 001 1,5116 Perte de change

en capital de 72.556,60 €

L’écart de change en capital définitif sera connu lors de la publication du cours de change EUR/CHF par la Banque Centrale Européenne constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement.

Tranche obligatoire du 20 juillet 2012 au 01 janvier 2021

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant 353.406,18 EUR

(étant précisé que le montant de la tranche sera

définitivement fixé selon les modalités décrites à la

rubrique « montant du prêt » ci-dessus).

Versement des fonds 353.406,18 EUR réputés versés automatiquement le 20 juillet 2012

(étant précisé que le montant des fonds réputés versés

sera définitivement fixé selon les modalités décrites à la

rubrique « montant du prêt » ci-dessus).

Taux d’intérêt annuel taux fixe de 6,24 %

Base de calcul des

intérêts

mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Échéances

d’amortissement

périodicité trimestrielle

Échéances d’intérêts périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement échéances constantes

Remboursement anticipé autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Dexia Crédit Local, sous réserve que le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de refinancement soit supérieur ou égal au cours de change EUR/CHF plancher, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 25

Votes contre : 1 (Hervé SOULA)

Abstentions : 0

Décision modificative n° 1 - 2012

Cette décision modificative comporte une dépense de 6.300 € pour des subventions à certaines associations et une diminution de 14.244 € de la dotation nationale de péréquation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n° 1 - 2012.

Le vote donne les résultats suivants :

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Questions diverses

M. le MAIRE apporte des réponses à quelques questions diverses abordées par M. Hervé SOULA.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 25.

Le Maire,

François MURILLO