Compte-Rendu - stgicm 02 03 20

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Compte-Rendu - stgicm 02 03 20 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Compte-Rendu - stgicm 02 03 20)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 MARS 2020, à 19 HEURES

Le lundi 2 mars deux mille vingt à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune,

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur François MURILLO, maire.

Présents : François MURILLO, Maire , Thierry TOURNÉ, Gérald ROVIRA, Nathalie AURIAC, Christian ROUCH, Carole DURAN-FILLOLA,, Josiane BERTHOUMIEUX, Guy PIQUEMAL, Jean-Michel DEDIEU, Sylviane POULET, Catherine MERIOT, Laurent BOUTET, Nadège COMBET, Luis DO ROSARIO,  Jean-Pierre MORÈRE, Christiane DELORT, Bernard GONDRAN, Michel GRASA, Gaëlle BONNEAU, Léo GARCIA et Hervé SOULA.

Absents excusés ayant donné procuration : Jeanine MÉRIC (procuration à Guy PIQUEMAL), Pierre LOUBET (procuration à Carole DURAN-FILLOLA) et Christian HUERTAS (procuration à Léo GARCIA).

Absents : Gérard CAMBUS, René CLERC, Évelyne PUIGCERVER-ROLAIN (excusée), Julie CEP et Sabine CAUJOLLE.

Secrétaire de séance : Nathalie AURIAC.

____________________

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu de la séance du 2 décembre 2019

• Compte rendu de décisions municipales (projet de délibération n°1)

Urbanisme

• Bilan des actions foncières de la commune de l'année 2019 (projet de délibération

n°2)

• Vente à la SCI COUSERANOT (projet de délibération n°3)

• Signature d'une convention de servitude avec ENEDIS (projet de délibération n°4)

Administration générale et finances

• Mise à jour du tableau des effectifs (projet de délibération n°5)

• Signature de conventions avec la communauté de communes Couserans-Pyrénées à

la suite du transfert de la compétence enfance jeunesse - Mise à disposition de

locaux, de personne et prestation repas pour les accueils extrascolaire et périscolaire

(projet de délibération n°6)• Signature d'une convention de dépôt avec le Conseil Départemental de l'Ariège

(projet de délibération n°7)

• Demande de subvention auprès du conseil Départemental au titre du FDAL – année

2020 (projet de délibération n°8)

• Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget (projet de

délibération n°9)

• Versement d'une avance sur subvention (projet de délibération n°10)

• Appel à projets régional « 0 Phyto » (projet de délibération n°11)

• Appel à projets régional « Info Métiers » (projet de délibération n°12)

• Débat sur le rapport d'orientations budgétaires (projets de délibération n°13)

• Rapport d'activité de la communauté de communes Couserans-Pyrénées pour

l'année 2018 (projet de délibération n°14)

Questions diverses

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 décembre 2019

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 décembre 2019 est adopté.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 24

Votes pour : 23

Votes contre : 0

Abstentions : 1 ( H. SOULA)

N°2020-03-01 – Compte rendu de décisions municipales

M.le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes, prises en application des

articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibération n° 2014-

04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant délégué à M. le Maire un certain nombre

de ses attributions pour la durée du mandat).

Décision n° 2020-01-91 (reçue à la préfecture le 17 janvier 2020)

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Considérant que la commune a fait procéder à la demande de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Ariège, à des travaux d’aménagement pour la création du centre d’examens de santé, sis au 1 er étage des locaux de la maison médicale de garde, rue Regagnon, à Saint-Girons, Considérant que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Ariège s’est engagée à participer aufinancement desdits travaux,

D E C I D E

Article 1 : D’adresser un titre de recettes d’un montant de 5 479,58 € (cinq mille quatre cents soixante-dix-neuf euros et cinquante-huit centimes) à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Ariège, correspondant à sa participation à la réalisation des travaux du centre d’examens de santé, sis rue Regagnon, à Saint-Girons.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Décision n° 2020-02-92 (reçue à la préfecture le 20 février 2020)

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et  L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant délégué à

Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,

Considérant les besoins de trésorerie,

D E C I D E

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint-Girons décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 400.000 € (quatre cents mille euros) dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat,

d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par

le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au

contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Saint-Girons décide de

contacter auprès de la Caisse d’Épargne sont les suivantes :

• montant : 400.000 euros

• durée : un an maximum

• taux d’intérêt applicable à chaque demande de versement des fonds : €STER (flooré à 0) + marge de 1,45 %.

• Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

• Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle par débit d’office

• Frais de dossier : néant

• Commission d’engagement : 600 € prélevés en une seule fois

• Commission de gestion : néant

• Commission de mouvement : 0,04% du cumul des tirages réalisés périodicité identique aux

intérêts

• Commission de non-utilisation : 0,30 %

Les tirages sont effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure ducrédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit

d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout

autre mode de remboursement.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Le conseil prend acte des décisions municipales.

N°2020-03-02 – Bilan des actions de la politique foncière de la commune de l'année

2019

M. le Maire expose à l'assemblée que la loi n° 95-127 du 8 février 1995 fait obligation aux communes de délibérer sur le bilan de l'ensemble des opérations immobilières réalisées sur leur territoire. La finalité du document est de permettre l'appréciation de la politique immobilière menée.

Le conseil doit se prononcer sur le rapport légal retraçant l'action de la commune en la matière. Ce rapport est exposé ci-après et monsieur le Maire propose de l'accepter.

BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES AU COURS DE L'ANNEE 2019

En 2019, la commune de Saint-Girons enregistre une seule opération, dans l'état des acquisitions.

1. Acquisition

Acquisition d'une parcelle à Madame Paulette CHESSON

Dans sa séance du 4 décembre 2018, le conseil municipal a décidé d'acquérir à Madame   Paulette BONZOM épouse CHESSON, deux parcelles de terrain situées au lieu- dit "Château de Moulis" cadastrées section A n°3498,  d'une contenance de 82 m², et section A n°3499, d'une contenance de 34 m², moyennant la somme de un euro (1 euro), afin de procéder à  l'élargissement du chemin des Arbichous.

L'acte notarié a été signé les 9 et 18 avril 2019, en l'étude de Maître Jean-Louis VILLANOU, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle "Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY, Béatrice BOURNAZEAU" à Saint-Girons.

2. Cession

Néant.

3. Autres opérations immobilières

  Néant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les propositions ci-dessus

détaillées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 24

Votes pour : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2020-03-03 – Vente à la SCI COUSERANOT

M. le Maire expose que la SCI COUSERANOT souhaite acquérir deux parcelles à la commune afin de sécuriser les locaux professionnels et l'activité exercée sur le site.

Il s'agit :

➢ d'un terrain d'une superficie de 107 m², issu de la division de la parcelle bâtie section A, n°1394,

➢ d'un terrain d'une superficie de 198 m², issu de la division de la parcelle section A, n°1683,

Afin de permettre la rédaction de l'acte notarié portant sur ce dossier, il est demandé au conseil :

• de consentir à vendre les parcelles ci-dessus à la SCI COUSERANOT domiciliée à Saint-Girons, 30 avenue Aristide Bergès, moyennant la somme de dix mille euros      (10 000 €),

• de préciser que les biens vendus ont été réglementairement évalués par le service du Domaine (estimation ci-après annexée),

• de préciser que l'ensemble des frais générés par cette affaire sera supporté par l'acquéreur,

• de désigner Maître DIRAT, notaire à La Bastide de Sérou pour rédiger l'acte notarié,

• de donner tout pouvoir à M. le Maire ou à l'adjoint délégué, pour signer tout acte et effectuer toute démarche à cet effet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les propositions ci-dessus

détaillées.

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, les résultats sont les suivants :

Votants : 23

Votes pour : 23

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2020-03-04 – Signature d'une convention de servitude avec ENEDIS

M. le Maire expose que l'entreprise ENEDIS doit réaliser des travaux sur un terrain appartenant à la commune. Il s'agit de l'installation d'une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 8 mètres, sur la parcelle cadastrée section A, n° 3442, au lieu-dit La Gare. Afin de déterminer les droits et obligations des parties, il est convenu de signer la convention de servitude ci-après annexée.

M. le Maire demande à l'Assemblée de l'autoriser à signer ladite convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature de la convention.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 24

Votes pour : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2020-03-05 – Mise à jour du tableau des effectifs

M. le Maire expose à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est indiqué qu'il est nécessaire de créer un emploi au service urbanisme suite au départ du responsable du service.

M. le Maire propose à l’assemblée la création de l'emploi suivant, à compter du 3mars 2020 :

Filière adminstrative

Grade ou emploi Poste créé Quotité

Rédacteur 1 100%

Vu :

• l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, • la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

• la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

• le budget communal,

• le tableau des effectifs.

Il est demandé au conseil de créer le poste ci-dessus détaillé, à compter du 3 mars 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste de rédacteur à

compter du 3 mars 2020.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 24

Votes pour : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2020-03-06 – Signature de conventions avec la communauté de communes

Couserans-Pyrénées à la suite du transfert de la compétence enfance et jeunesse –

Mise à disposition de locaux, de personnel et prestation repas pour les accueils

extrascolaire et périscolaire.

M. le Maire rappelle que la compétence « enfance et jeunesse » a été transférée à la communauté de communes Couserans-Pyrénées, le 1 er janvier 2019 et que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence.

M. le Maire précise que l'accueil extrascolaire (ALSH et mercredi après-midi) a lieu à l'école Oscar Auriac et l'accueil périscolaire dans tous les établissements scolaires, locaux appartenant à la commune de Saint-Girons.

D'autre part, la communauté de communes ne dispose pas de personnel pourprocéder à l'entretien des locaux mis à disposition. Le personnel communal assurera donc l'entretien des locaux affectés à ces accueils puis le refacturera à l'intercommunalité.

Enfin, les repas et les goûters seront préparés dans les locaux de la cantine municipale, par du personnel municipal. Les achats d'alimentation seront effectués par la commune. Le coût du repas par enfant et par animateur (incluant les denrées, le personnel, les fluides) a été fixé à    8,90 € l'unité.

Afin de déterminer les modalités de remboursement des frais engagés par la commune, il est proposé de signer les conventions ci-après annexées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature des conventions.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 24

Votes pour : 23

Votes contre : 1 (B. GONDRAN)

Abstentions : 0

N°2020-03-07 – Signature d'une convention de dépôt avec le Conseil Départemental

de l'Ariège

M. le Maire indique que la Conservation départementale a vocation à recevoir des collections revêtant une valeur patrimoniale pour le Département. Sa mission est d'en assurer la conservation et la préservation sur la durée, la mise à disposition aux chercheurs mais également dans le cadre de projets muséographiques.

M. le Maire expose que lors du creusement de la piscine municipale de Saint-Girons, des fouilles ont été réalisées. Les déblais de construction contenaient notamment une vingtaine de vases intacts, une monnaie, des ossements d'animaux, des cendres et les fragments d'une lamelle d'or inscrite ainsi que divers fragments d'objets.

Afin de déterminer les modalités de dépôt de cette collection conservée dans les réserves du musée départemental, situées 8 rue de Tivoli, à Saint-Girons, il est proposé de signer une convention, ci-après annexée. Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l'autoriser à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature de la convention. Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 24

Votes pour : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 0N°2020-03-08 – Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental au titre

du FDAL (Fonds Départemental d’Action Locale) – Année 2020

M. le Maire propose à l’assemblée d’accepter les dossiers qui vont être présentés au subventionnement du Fonds Départemental d’Action Locale pour l’année 2020 :

I Travaux sur la voirie communale 152 435,60 € HT

I-1 Travaux sur voies   152 435,60 € HT

II Patrimoine communal 247 806,92 € HT

II-1 Couverture de l'église Saint-Valier 155 117,00 € HT

II-2 Acquisition divers matériels pour service voirie 73 436,81 € HT

II-3 Horloges église de Saint-Girons 19 253,11 € HT

Il est précisé que certains de ces travaux ont fait l’objet d’une demande de financement au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux). Ces projets seront donc financés en partie par la DETR et pour le solde par autofinancement, les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice.

Il est demandé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental, les subventions au titre du FDAL et à accomplir tout acte se rapportant à ces dossiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le dépôt des dossiers de demandes de subventions au titre du FDAL.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 24

Votes pour : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2020-03-09 – Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales il est possible d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget.

Aussi M. le Maire sollicite l’autorisation d’engager et de mandater les dépenses suivantes qui seront reprises au budget primitif 2020 :• Dégrèvement de la taxe d'urbanisme pour 3 697,00 € TTC au 824-10223

• Aménagement d'une partie de la place des Capots pour 51 682,80 € TTC au 822- 2315 opération 32

• Restructuration des sanitaires du 1 er étage de l'hôtel de ville pour 25 105,54 € TTC au 020-2313

• Réfection toiture école Guynemer pour 47 528,40 € TTC au 212-2313

• Travaux complémentaires à l'école Saint-Alary pour 480,00 € TTC au 212-2313

• Acquisition d'un équipement multi-sport pour 1 662,12 € TTC au 411-2158

• Travaux de restauration de menuiseries école Henri Maurel pour 2 494,80 € TTC au 212-2313

• Subvention pour travaux opération façades pour 1 250,00 € TTC au 824-20422

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser les dépenses d'investissement ci-dessus détaillées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise les dépenses d'investissement ci-dessus listées.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 24

Votes pour : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2020-03-10 – Versement d'une avance sur subvention

M. le Maire propose à l'assemblée de verser une avance sur la subvention qui sera accordée au Football Club de Saint-Girons et dont l'inscription est prévue au budget 2020. Le montant de l'avance est de 10 000 €.

Le conseil est invité à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement d'une avance sur subvention d'un montant de 10 000 €.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 24

Votes pour : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 0N°2020-03-11 – Appel à projets régional « 0 Phyto »

M. le Maire expose qu'au travers de l'appel à projets « 0 Phyto », la Région Occitanie souhaite favoriser l'émergence de démarches exemplaires en matière de réduction de l'usage de produits phytosanitaires dans les campings, infrastructures de loisirs et terrains sportifs : réalisation de diagnostics de consommations, modification des pratiques, gestion paysagère différenciée, actions de formations des employés, ... Les principaux objectifs sont le respect et la préservation de l'environnement et de la qualité des eaux, auxquels s'ajoutent des enjeux sanitaires essentiels tels que la protection de la santé des agents communaux, des usagers et des administrés.

M. le Maire indique que la commune n'utilise plus de désherbants et de pesticides depuis deux ans pour l'entretien de la voirie, de ses abords et des espaces publics.

D'autre part, un plan d'entretien des terrains de sports enherbés, avec l'utilisation de matériel spécifique, est en cours d'élaboration. Le montant total de l'opération est estimée à 20 720 € H.T. (analyses des sols et acquisition d'un décompacteur).

Le plan de financement proposé est le suivant :

• Subvention Région : 80%  16 576 €

• Autofinancement : 20%     4 144 €

Il est proposé au conseil :

➢ d'adhérer à la charte régionale « Objectif 0 Phyto »,

➢ de répondre à l'appel à projet pour l'acquisition de matériel spécifique, ➢ d'approuver le plan de financement ci-dessus présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de répondre à l'appel à projet « 0 Phyto » et approuve le plan de financement présenté.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 24

Votes pour : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2020-03-12 – Appel à projets régional « Info Métiers »

M. le Maire expose que le Dispositif Régional d'Information sur les Métiers est dédié à l'orientation scolaire et professionnelle. Il promeut la diversité et la mixité des métiers, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la pluralité des secteurs professionnels, les métiers et secteurs émergents, et vise également à informer sur lesmétiers à déficit d'image, sur les métiers idéalisés, et à promouvoir les métiers et/ou secteurs peu mixtes ou « genrés ». Cet appel à projets encourage les partenaires (personnes morales de droit privé ou public) à proposer des actions innovantes dédiées à l'orientation des divers publics.

M. le Maire indique que la commune envisage d'organiser un « Forum de l'Orientation et des Métiers » qui regrouperait les chambres consulaires, les filières professionnelles, les conseillers d'orientation des établissements de la ville,... et qui serait destiné au public suivant : collégiens, lycéens, étudiants de l'enseignement supérieur, équipes éducatives, mais aussi demandeurs d'emplois, salariés, personnes sans activité, acteurs de l'insertion.

Le montant total de l'opération est estimé à 5 000 € H.T.

Le plan de financement proposé est le suivant :

• Subvention Région : 75%  3 750 €

• Autofinancement : 25%   1 250 €

Il est proposé au conseil :

➢ de répondre à l'appel à projets régional « Info Métiers »

➢ d'approuver le plan de financement ci-dessus présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de répondre à l'appel à projet « Info Métiers » et approuve le plan de financement présenté.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 24

Votes pour : 24

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2020-03-13 – Débat sur le rapport d'orientations budgétaires

M. le Maire présente au conseil un rapport sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport doit donner lieu à un débat au conseil municipal. C'est pourquoi, après

une présentation détaillée des orientations budgétaires pour l'année 2020 telles qu'elles

figurent sur le document annexé à la présente, Monsieur le Maire donne la parole aux

membres du conseil qui souhaitent s'exprimer.

A l'issue des prises de parole, le conseil prend acte de la tenue des débats relatifs aux

orientations budgétaires de l'année 2020.N°2020-03-14 – Rapport d'activité de la communauté de communes Couserans-

Pyrénées pour l'année 2018

M. le Maire expose :

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-39,

• Considérant le rapport d'activité présenté en séance du conseil communautaire, en date du 25 septembre 2019,

Le conseil municipal :

Article 1 : prend acte du rapport d'activité de la communauté de communes Couserans- Pyrénées pour l'année 2018, présenté en séance.

Article 2 : dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Saint-Girons.

Questions diverses

Trois questions diverses ont été posées par M. SOULA, sollicitant :

• un débat sur le projet de pénétrante présenté par le Département en présence de

M. le Maire,

• un débat sur le bilan du CCAS pour l'année 2019,

• l'appellation d'une rue du nom d'Ambroise Croizat.

M. le Maire communique les éléments dont il dispose sur ces dossiers.

M. le Maire lève la séance à 21h30.

Le Maire,

François MURILLO