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Compte-Rendu - 02 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Pépieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 04 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 Avril 2025
vingt-cinq et le deux avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement u Maire, Monsieur Pascal VALLIERE suite à
une convocation envoyée le 27 Mars 2025.
NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A
VALLIERE Pascal X
RAYNAUD Fabienne X
MAYNADIE Philippe X
PERRIER Françoise X F. RAYNAUD
PUEO Jean-François X
PEREZ Edouard X
TAILHADES Florence X
LACUBE Sylvie X
MARC Sandra X
SANCHEZ Marie Christine
MANI Raoul X
ROUANET Anne
COUZINET Maxime X
PRADES Véronique X P. VALLIERE
DOYEN André X
Secrétaire de séance : E. PEREZ 2
AGGLO
-
5 du code général des collectivités territoriales.
de nouveaux membres et pour faire évoluer certaines de ses compétences. :
r ailleurs, il est proposé de compléter les statuts de Carcassonne Agglo en intégrant dans les compétences facultatives
travers notamment du contrat local (CLS) et des actions qui en découlent, la possibilité de la -2 du code de la commande publique ainsi
-4-4
du CGCT.
envisagée.
-5 du CGCT)
Une fois cette majorité obtenue, la décision de modification des statuts sera actée par arrêté préfectoral.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré
VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2017-
VU la loi n°2018-
et assainissement aux communautés de communes,
VU la loi n°2018-
contre les installations illicites,
VU la loi n°2018-1021 dite loi ELAN du 23 novembre 2018,
VU la loi n°2019-
VU la loi n°2022-217 du 21 février relative à la différenciation, la décentralisation, la
3DS, 3
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5216-5 (dans sa version en vigueur au 23 février 2022), L5211-17, L.2511-20,
VU
Carcassonne Agglo,
VU les arrêtés préfectoraux en date du 8 décembre 2018, du 30 octobre 2019, du 12 novembre 2019 et du 27 décembre 2019 relatifs aux statuts de Carcassonne Agglo,
VU la délibération n°2024-515 du Conseil Communautaire de Carcassonne Agglo du 20 décembre 2024 portant actualisation des statuts de Carcassonne Agglo,
DECIDE :
la modification des statuts de Carcassonne Agglo proposée ainsi que la nouvelle version des statuts annexée.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.
BUDGET PARC LOCATIF
Le montant de ces cessions dépasse largement les besoins en mati
budget Parc Locatif celui- sa section de financement, et pouvant être utilisé pour les travaux à effectuer sur les logements.
basculer sont à prévoir au budget Principal au compte 1068 (recette investissement) et au compte 1068 (dépense investissement) dans le budget Parc Locatif.
Une fois les budgets votés, un mandat devra être émis au compte 1068 (dépense investissement) du budget annexe et un titre et au compte 1068 (recette investissement) sur le budget Principal pour le montant à transférer.
Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le transfert des excédents du budget annexe suite aux différentes cessions à hauteur 4
AUTORISE le Maire à procéder aux différentes opérations mentionnées.
Adoption de la motion relative à la réforme du CAS FACE portée par le
Territoire
Monsieur le Maire indique que la loi de finances pour 2025 a introduit la réforme du financement
(CAS) Facé.
(TURPE).
classement FACE.
le SYADEN.
nombreux synd
Les craintes sont de plusieurs ordres :
-initialement envisagée pour 2025 de la TICFE, qui était destinée à abonder le fonds
-
sur les consommateurs.
-Une complexification du schéma de financement qui est alimenté par 2 sources (la TICFE
syndicats à effectuer des anticipations de recettes.
-dessous afin que chaque syndicat puisse la relayer au 5
-ci
accompagner le développement des territoires (nouveaux aménagements, renforcements et
renouvelables nécessaires à la transition énergétique, le comité syndical du SYADEN réuni en
cette réforme impactante pour nos territoires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï son exposé et après en avoir délibéré
DECIDE :
-
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.
EXPULSION DE Mr GRANADOS et Mme HONTE locataires défaillants
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suivant la délibération n°2019/072bis prise le 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a consenti à Mr GRANADOS Gael et Mme HONTE Angeline un bail pour la location du logement situé 13 rue Alphonse DAUDET à PEPIEUX à partir du 1er juin 2020.
Il expose la situation des intéressés au 2.04.2025 qui totalisent une dette de loyers à hauteur de
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les poursuites engagées en vain et le non-respect des engagements pris par les intéressés,
avant le 30.04.2025 pour remédier à cette situation,
DONNE MANDAT au Maire pour engager toute procédure et signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits 6
EXPULSION DE Mme HMIMECH locataire défaillant
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suivant la délibération n°2019/059 prise le 30 septembre 2019, le Conseil Municipal a consenti à Mme HMIMECH Jalila un bail pour la location du logement situé 10 rue Alphonse DAUDET à PEPIEUX à partir du 1er décembre 2019.
totalise une dette de loyers à hauteur de
procédure serait engagée après le 1e
régler la situation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition du Maire,
courrier de relance,
locataire défaillant,
DONNE MANDAT au Maire pour engager toute procédure et signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.
Décisions du Maire
Droit de Préemption présentation des DIA n°05, 06 et 07/2025
QUESTIONS DIVERSES
PARC COMMUNAL : Ouverture des offres suite à la mise aux enchères de 2 logements communaux sis 22 rue Georges BRASSENS et 32 rue Victor HUGO
Suite à une visite des biens organisée le 12 mars dernier, les personnes intéressées avaient du
jour en Conseil, en présence de Me CHABBERT.
Le commissaire de justice a procédé s en séance de la façon suivante : 7
Bien n°1 - 22 rue Georges BRASSENS
IDENTIFICATION Date de remise Prix proposé Classement
Mme SARRATO Brigitte 17/03/2025 2
Mr et Mme GUEYE CHEIK 20/03/2025 3
Mr GABRIEL et Mme PECH 24/03/2025 1
Bien n°2 - 32 rue Victor HUGO
IDENTIFICATION Date de remise Prix proposé Classement
Mme SARRATO Brigitte * 17/03/2025 2
Mr et Mme GUEYE CHEIK 20/03/2025 3
Mr GABRIEL et Mme PECH 24/03/2025 1
Mme BERGER Dorothée 02/03/2025 4
*Choix prioritaire de Mme SARRATO qui a été la seule à indiquer son premier choix - ce qui était pourtant demandé Au dépôt des offres
Les personnes seront contactées afin de confirmer ou non leur offre et une validation de la vente sera faite auprès des acquéreurs lors du prochain Conseil.
Parc locatif communal : proposition de mise en location du logement sis 2 rue de la liberté
Suite à une séparation, Mr Arnaud LANGELOT qui résidait36 rue Charles TRENET avec sa femme et ses enfants L situé au-dessus de la Poste au 2 rue de la Liberté qui appartient à la commune étant actuellement vacant il est évoqué et acté de le lui proposer pour une occupation provisoire.
Travaux boulevard du Minervois
réunion de lancement va être rapidement programmée afin que les travaux puissent démarrer dans les meilleurs délais.
Une réunion publique devra également être programmée en amont pour informer la population
stationnement sur la RD 115.
Présentation plateforme « Moncab »
La plateforme « Moncab » qui recense les différents cabinets médicaux disponibles en recherche active de médecins généralistes a été présentée.
Cette plateforme met en ligne les cabinets médicaux en recherche auprès de médecins inscrits sur celle-ci qui pourraient se rendre disponibles 1 à 2 jours par semaine pour des consultations sur site. 8
Au regard de la pénurie de médecin sur la commune mais également sur le secteur et des
e (coût mensuel
19h25.