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Compte-Rendu - 02 05 2016
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Pépieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 05 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU du 02 Mai 2016
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize et le deux Mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 28 Avril 2016.
NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A
VALLIERE Pascal x
RAYNAUD Fabienne x
MAYNADIE Philippe x
FRAISSE Marie-Claude x
MOULS Bernard x
FOURNON GOHIER Régine x
PUEO Jean-François x
LACHAISE Michel x
SLOWTHER Valérie x VALLIERE Pascal
PEREZ Edouard x
LACUBE Sylvie x
SANCHEZ Marie-Christine x
MANI Raouf x RAYNAUD Fabienne
PERRIER Françoise x
HOLZ Bernard x
Secrétaire de séance : Monsieur Michel LACHAISE est nommé secrétaire de séance.
… / … 2
LISTE ANNUELLE DU JURY D’ASSISES
En vue de l’établissement de la liste annuelle du jury d’assises, il est procédé, sur proposition du Maire, à la désignation par tirage au sort de deux jurés.
Sont ainsi désignés :
- Mme Josette VOULADE épouse CARCELLER domiciliée 6 Rue P. et M. Curie 11700 PEPIEUX - Monsieur Sébastien ITIE domicilié 25 Rue du 19 Mars 1962 11700 PEPIEUX
RENOVATION FOYER MUNICIPAL
Le Conseil est informé de l’ouverture des plis réceptionnés dans le cadre de la procédure d’appel d’offres.
Pour rappel :
Enveloppe budgétaire : 250.000,00 €
Estimation des offres : 300.000,00 € TTC
Accord de principe pour un prêt de 60.000 € nécessaire au financement de la dépense. En raison des travaux, les utilisateurs seront informés de l’indisponibilité des salles de la mi-mai à fin Septembre.
INSCRIPTION BUDGETAIRE N° 1 – B.P. 2016
Nomenclature budgétaire M14
Sur proposition du Maire, le Conseil approuve la décision modificative suivante :
ARTICLE
DEPENSE OBJET MONTANT
ARTICLE
RECETTE OBJET MONTANT
21318-102 Rénovation Foyer Municipal 60.000,00 1641-102 Emprunt 60 000,00
Adopté à l’unanimité des membres présents
TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DU FOYER MUNICIPAL
Sur proposition du Maire, et après examen des offres réceptionnées en Mairie, il est décidé de retenir l’entreprise Grand Sud Désamiantage de CAPENDU qui a présenté une offre à hauteur de 24.000,00 € jugée la plus économiquement avantageuse.
TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE JEAN GASTOU
LOYERS COMMERCIAUX
Le Conseil est informé d’un courrier adressé par les commerçants riverains de la Place Jean Gastou ( LIBRAIRIE CADEAUX PRESSE / MEDIAPHONE / CARRIERE Olivier / AU PAIN FARINE ) qui se déclarent impactés dans leur activité par les travaux en cours.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,
Considérant la demande des commerçants tendant à obtenir un allègement de la valeur des loyers communaux ou un abattement fiscal,
- Etant précisé que la contribution foncière des entreprises ne relève plus de l’autorité communale,
… / … 3
décide de consentir aux commerçants titulaires de baux communaux et exposés à une baisse de fréquentation ( SC MODE et LIBRAIRIE CADEAUX PRESSE ) la gratuité de 2 mois de loyer, soit les mois de MAI et JUIN 2016.
Adopté à l’unanimité des membres présents
FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC DES COLLECTIVITES LOCALES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un fonds de soutien à l’investissement public local a été créée dans le cadre de la loi de finances 2016 destiné à accompagner l’investissement public des communes. Il expose que le projet de rénovation de la salle polyvalente est susceptible d’être éligible à ce dispositif et soumet le dossier à produire pour approbation.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal
Considérant que les travaux à engager dans le cadre du projet de rénovation de la salle polyvalente entrent dans le champ d’éligibilité du fonds de soutien à l’investissement public des collectivités locales au titre de la première enveloppe,
- Considérant le montant de la dépense à engager qui, suivant devis des entreprises, s’élève à la somme de 336.202,00 €,
- Approuve le programme de travaux à réaliser selon le plan de financement suivant : DEPENSES
- Travaux 310.645,00 € HT
- Honoraires divers 25.557,00 € HT
336.202,00 €
RECETTES
Participation ETAT ( 20%) 67.240,00 €
Participation Conseil Général (22%) 75.000,00 €
- Fonds de soutien ( 30%) 100.000,00 €
Autofinancement de la Commune (28 %) 93.962,00 €
336.202,00 €
Et considérant la charge à supporter par le budget de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de Région au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local (1ere enveloppe) pour l’attribution d’une subvention nécessaire au financement de cette opération.
Adopté à l’unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES
- Salon de coiffure ( CCAS )
Il est proposé de régulariser par avenant le bail consenti à la SARL V.B. COIFFURE dont le descriptif n’est plus conforme en raison des travaux de démolition entrepris dans l’immeuble qui abrite les locaux loués.
Le loyer réduit au prorata des surfaces conservées par le preneur sera porté à la somme de 158.79 €/Mois à compter du 01.04.2016.
- Bâtiment LA POSTE
Point sur les travaux en cours : finition de la façade et pose des menuiseries prévues prochainement - Sécurité carrefour du cimetière :
Le projet concernant l’aménagement du carrefour qui englobe l’Avenue des Cathares, la rue de l’Etang et l’Avenue du Causse est à l’étude dans les services de l’Agence Technique Départementale.