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Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2025-142
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le maire d'Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215- 1.
vu l article L.3334-2 du Code de la Santé Publique.
Vu l'arrêté préfectoral n°3234/2009 en date du 5 octobre 2009 relatif aux zones protégées. Vu la circulaire préfectorale n°88/2001 en date du 20 juin 2001 réglementant les autorisations d'ouverture des débits de boissons temporaires.
Vu l'arrêté préfectoral n°2182/2016 en date du 25 juillet 2016 fixant le régime horaire des débits de boissons.
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (articles 12 et suivants), qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences Il et III Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée le 13 mars 2025, par Monsieur ROUSSET Daniel, domicilié à RS (Allier) NS BE à l'occasion du thé dansant, organisé par l'Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées: :
ARRÊTE
Article 1° : L'Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées est autorisée à ouvrir un
débit de boissons de 3°" catégorie le dimanche 13 avril 2025 de 15h00 à 20h00 à
Yzeurespace à Yzeure, à l'occasion du thé dansant, à charge pour elle de se conformer à
toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté, après avoir été remis à Monsieur le Directeur Général des Services, sera adressée à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ainsi qu'à l'intéressé chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
À Yzeure, le 17 mars 2025
Le Maire,
Au le Maire,
LE ee \ a Luce GARAPON)
"Adjointe au Personnel et à
”—#Administration Générale)