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Procès Verbal - PV DU 8 avril 2024
Procès Verbal - PV deliberations 8 avril 2024
Procès Verbal - pv du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Haybes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
République Française
Département Ardennes
Commune de HAYBES
L'an 2024 et le 8 Avril à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,en Mairie sous la présidence de GRAVIER Jean-Claude Maire.
Présents : M. GRAVIER Jean-Claude, Maire, Mmes : DUPONT Nadège, FLORES Dominique, FLORES Nathalie, JOURDAIN Patricia, MANON Monique, ROFIDAL-WERY Dominique, MM : COLAS Hervé, DESPAS Gérard, DIEUDONNE Olivier, FLORES Stéphane, GUILLAUME Daniel, LEBRUN Patrick, MASUY Jacques, SAPONE Franck, STIRZEL Gérard.
Absent(s) ayant donné procuration : Mme DELAITE Catherine à Mme MANON Monique, MM : BISKUPSKI François à M. GRAVIER Jean-Claude, GERNELLE Guillaume à Mme FLORES Dominique
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 16
Date de la convocation : 03/04/2024
Date d'affichage : 03/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le :
À été nommée secrétaire : M. COLAS Hervé
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des observations à formuler sur le le procès-verbal de la dernière séance.
Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité. Objet des délibérations
SOMMAIRE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET COMMUNE
APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET COMMUNE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET RESIDENCE BILLUART APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET RESIDENCE BILLUART AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET RESIDENCE BILLUART
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET LOTISSEMENT LES DZIVAGES APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET LOTISSEMENT LES DZIVAGES VOTE DES TAXES
VOTE DES BUDGETS
CREATION DE POSTES
réf: 001-AVRIL2024 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET COMMUNE
Sous la présidence de Madame Dominique Florès, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 qui s'établit ainsi :
Résultat reporté Part affectée à Recettes Dépenses de l'exercice 2022 l'investissement B C
A
Fonctionnement 3 654 045,09 € 616719,54€| 3 155 835,53 € 3 275 368,28 €
Investissement - 196 459,54 € 2 048 444,31 € 835 706,80 €
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 3 457 585,55 € 616 719,54€]| 5 204 279,84 € 4 111 075,08 €
Résultat Résultat de Clôture Restes à réaliser Résultat D=(B-C) 2023 à affecter E=(A+D) (E+F-6G)
Recettes F Dépenses G
- 119 532,75 € 2 917 792,80 € - € - € 2 917 792,80 €
1212 737,51 € 1016 277,97 € - € - 542 989,00 € 473 288,97 €
1 093 204,76 € 3 934 070,77 € - € - 542 989,00 € 3 391 081,77 €
Hors de la présence de Monsieur Jean-Claude GRAVIER, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le
compte administratif du budget commune 2023.
A l'unanimité (Pour: 18 Contre: O0 Abstentions : 0)
réf: 002-AVRIL2024 APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET COMMUNE
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
A l'unanimité (Pour : 19 Contre: O0 Abstentions : 0)
réf : 003-AVRIL2024 AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET COMMUNE
Le Maire propose d'affecter le résultat comme suit :
Budget Commune : Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002) 2 917 792,80 €
Budget Commune : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (recette chapitre 001) 1 016 277,97 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'affecter les résultats comme suit :
Budget Commune : Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002) 2 917 792,80 €
Budget Commune : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (recette chapitre 001) 1 016 277,97 €
A l'unanimité (Pour : 19 Contre: O Abstentions : 0)
réf : 004-AVRIL2024 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET RESIDENCE BILLUART
Sous la présidence de Madame Dominique Florès, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 qui s'établit ainsi :
Résultat reporté Recettes Dépenses Résultat de l'exercice 2022 B C D=(B-C) A
Fonctionnement 35 906,06 € 13 711,68 € 17 650,60 € | - 3 938,92 €
Investissement 885,45 €
TOTAL 36 791,51 € 13 711,68 € 17 650,60 € | - 3 938,92 €
Résultat de Clôture Restes à réaliser Résultat 2023 à affecter E=(A+D) (E+F-0G)
Recettes F Dépenses G
31 967,14 € - € - € 31 967,14 €
885,45 € - € - € 885,45 €
32 852,59 € - € - € 32 852,59 €
Hors de la présence de Monsieur Jean-Claude GRAVIER, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget résidence Billuart 2023.
A l'unanimité (Pour: 18 Contre: O Abstentions : O) réf : 005-AVRIL2024 APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET RESIDENCE BILLUART
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
A l'unanimité (Pour: 19 Contre: O Abstentions : 0)
réf : 006-AVRIL2024 AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET RESIDENCE BILLUART
Le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :
Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002)
Excédent reporté en section d'investissement (recette chapitre 001)
31 967,14 €
885.45 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'affecter les résultats comme suit :
Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002) 31 967,14 €
Excédent reporté en section d'investissement (recette chapitre 001) 885.45 €
À l'unanimité (Pour: 19 Contre: O Abstentions : 0)
réf : 007-AVRIL2024 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET LOTISSEMENT LES DZIVAGES
Sous la présidence de Madame Dominique Florès, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 qui s'établit ainsi :
Résultat reporté Recettes Dépenses Résultat
de l'exercice 2022
A B C D=(B-C)
Fonctionnement 69 552,11 € 846 034,68 € 915 586,79 € - 69 552,11 €
Investissement - 42 434,79 € 915 586,79 € 873 152,00 € 42 434,79 €
TOTAL 27 117,32€ 1 761 621,47 € 1 788 738,79 € - 27117,32€
Résultat de Clôture Restes à réaliser Résultat
2023 à affecter
E = (A + D) (E+F-G)
Recettes F Dépenses G
- - - € _
- € ä - € =
- € - € - € - Pour rappel, ce budget a été clôturé au 31/12/2023 délibération n°004-Oct2023 du 30 octobre 2023.
Hors de la présence de Monsieur Jean-Claude GRAVIER, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le
compte administratif du budget lotissement Les Dzivages 2023.
A l'unanimité (Pour : 18 Contre: O Abstentions : O0)
réf : 008-AVRIL2024 APPROBATION COMPTE DE GESTION, BUDGET LOTISSEMENT LES DZIVAGES
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandaïis, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
A l'unanimité (Pour: 19 Contre: O Abstentions : 0)
réf : 009-AVRIL2024 VOTE DES TAXES
Vu le code général des impôts et notamment les articles relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu l'avis de la commission finances réunie le 18 mars 2024.
Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements sans augmenter la pression fiscale,
Considérant que la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et les votes comme suit :
Foncier bâti = 29,55 %
Foncier non bâti = 51,02 %
Cotisation Foncière des Entreprises = 8,86 %
Taxe d'habitation = 8.07%
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat.
A l'unanimité (Pour: 19 Contre: O0 Abstentions : 0) réf : 010-AVRIL2024 VOTE DES BUDGETS
Le Conseil Municipal,
Vote les budgets primitifs, principaux et annexes, pour l'exercice 2024, équilibrés aux montants ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
En suréquilibre en section de fonctionnement
Section Fonctionnement
- Recettes : 5 307 682.80 €
- Dépenses : 4 817 195,90 €
Section investissement 4 185 249,75 €
BUDGET RESIDENCE BILLUART
En équilibre
Section Fonctionnement 42 967,14€
Section Investissement 15 652,59 €
BUDGET CIMETIÈRE HAYBES
En équilibre
Section Fonctionnement 45 900,00 €
Section Investissement 22 950,00 €
A l'unanimité (Pour: 19 Contre: O Abstentions : 0)
réf : 011-AVRIL2024 CREATION DE POSTES
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,
Vu l'avis du conseil statutaire du Centre de Gestion des Ardennes en date du 23 janvier 2024 concernant les avancements de grades,
Vu l’avis du comité technique du Centre de Gestion des Ardennes en date du 26 mars 2024 concernant une modification de durée hebdomadaire de travail
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les tableaux annuels d'avancements de grade de l'année 2024,
Le Maire indique :
— 2 adjoints techniques principal 2ème classe remplissent les conditions pour être promu au grade d’adjoint
technique principal de 1è'E classe.
— La nécessité de modifier la durée hebdomadaire d’un poste d'adjoint d'animation principal 2ÈmME classe suite à la demande de l'agent
Il propose de créer les postes correspondant à ces avancements et la modification de durée hebdomadaire. Monsieur Le Maire demande aux élus d'émettre un avis sur ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De créer les postes suivants :
- 2 postes d’adjoint technique principal de 1È'€ classe à T.C (35/35€)
— 1 poste d'adjoint d'animation principal de 28 classe à T.N.C (21.5/352)
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
La présente délibération prendra effet à compter du : 1er Juin 2024
A l'unanimité (Pour: 19 Contre : O0 Abstentions : 0)
Informations diverses :
Le Maire informe que les travaux des vestiaires du stade de football sont pratiquement terminés. Des difficultés ont été rencontrées avec l'entreprise COUGNAUD.
Il indique que les préparatifs des travaux du camping avancent, le 1er chauffe-eau a été mis en place.
Les travaux dans la rue Saint Louis se passent bien hormis quelques problèmes de circulation. Le camion du ramassage de la collecte de verres passera de nouveau.
L'ouverture du camping et de la maison des randonnées est fixée au samedi 4 mai. Pour la capitainerie une astreinte avec le service technique sera mise en place.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
Le Maire,
Jean-Claude GRAVIER
Le secrétaire,
Hervé COLAS