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Procès Verbal - pv 8 avril 2024
Procès Verbal - pv du 8 avril 2024
Procès Verbal - PV DU 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Samognat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 8 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAMOGNAT--
Département
de
l’ Ain
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2024
Convocation
en
date
du
29
Mars
2024,
affichée
le
même
jour.
Ordre
du
jour
1)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
conseil
municipal
;
2)
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
dressé
par
le comptable
;
3)
Approbation
du
compte
administratif 2023
;
4)
Affectation
des
résultats
2023
;
5)
Vote
des
taux
des
impositions
directes
locales
pour
l’année
2024
;
6)
Attributions
de
subventions
pour
l’année
2024
;
7)
_ Vote
du
budget
primitif 2024
;
8)
Certification
de
la gestion
durable
de la forêt d’une
collectivité
publique
PEFC :
9)
Questions
diverses
Etaient
présents
:
Mesdames
BERTELLE
B,
ECOCHARD
S,
ESCODA
A,
REGAD-
PELLAGRU
B,
ROCHET
À-F,
Sophie
SOURD.
Messieurs
CARMINATIS,
MERCIER
A,
MERCIER
P, NEVES
À,
REYNIER
X,
TERRASSON
D. Etaient
absents
excusés
; NIGRA
A,
ROTTIER
D.
Madame
Brigitte
REGAD-PELLAGRU
est
désignée
comme
secrétaire
de
la
séance.
La
séance
est
ouverte
à
20
heures
00.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
04/03/2024,
est
lu
et
approuvé
sans
annotation
de
la
part
des
conseïllers
municipaux.
g1*
délibération,
N°
D2024015:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
RECUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Mme
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Mai
2020
;
Considérant
l'obligation
de présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
ces
délégations
;
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
:
-des
marchés
listés
ci-dessous,
passés
et
signés
par
le Maire
depuis
la précédente
séance
du
Conseil
Municipal
:
N°
décision
Décision/objet
du marché
Attributaire
Mers
de
Et date
É
La
location
d'une
pelle
2,7T
et d'une
remorque.
Afin
de
casser
les
dalles
qui
ne
sont
pas
encore
cassées
ns
sur
le rond-point
de
la Belloire
à condamine
et d'une
OC
Aron
85.00
€
remorque
pour
évacuer
les
gravats
de
la route.
Pour
refaire
un
rond-point
a neuf
2024014
Réfection
de
RD
13
rue
du Moulin
en
agglomération
COLAS
59
688.80€
22/03/2024
©
2024015
|
Travaux
de
voirie
chemin
de
Royères
et le carrefour
22/03/2024 | de la rue des Balmes
OS
RE
2024016
|
Changement
de
la porte
du
locataire
logement
T2
au
AML
2 530.00€
28/03/2024 |
1 rue
du Moulin
FRMETURES
°
a
2"
délibération,
N°
D2024016
:
APPROBATION
DU
COMTE
DE
GESTION
2023
DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
Le
compte
de gestion
constitue
la reddition
des comptes
du comptable
à l'ordonnateur
; le conseil municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Page
- 1-sur5 MAIRIE
DE
SAMOGNAT.--
Département
de
l’Ain
Le
Conseil
Municipal,
- Après
s'être
fait présenté
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le trésorier
principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
- Après
s’être
assuré
que
le trésorier
principal
a repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
Approuve
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
pour
l'exercice
2023,
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Oyonnax,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
æ
3°"
délibération,
N°
D2024017
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Didier
TERRASSON,
adjoint
aux
finances,
assure
la présidence
de
la
séance
pour
la
présentation
du
compte
administratif
du
budget
primitif
de
la
commune
et
des
décisions
modificatives
de
l’exercice
2023.
Madame
Annie
ESCODA,
Maire
et
ordonnateur
des
finances
de
la commune
à quitté
la séance
laissant
le conseil
municipal
délibéré
sur le compte
administratif
de
l'exercice
2023.
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Recattes
Restes
à
Restes à réaliser
.
pe
Résuitat
AÏRESULTATS 2023
Dépenses
1
Total dépenses
|
SANSLES |
réaliser
Total recettes
dépenses (1}
CENTS
a
tom RAR
Investissement
269 087,16
30 248,12
2933628 |
27774142 |
14661250
astgsaote]
1869426
Fonctionnement
633 408,90
0.00
53340830 |
64841282
000
é4541282€]
115 003.92
total
792 495,06
30 248,12
enr]
92610424 |
13661250
su2sssse
13360816
B) COMPTE
réuittde
| Partefectée à
Résultat de
TE
ADMINISTRATIF
2023
déture2022
[l'investissement | Résultats 2023
clôture
RAR
Mens
INVESTISSEMENT
-60 232,93
1869426]
-31536.6/
156 36447
124 825.80
FONCTIONNEMENT
363 373,08
sos]
47837700)
478 377,00
TOTAL
313 140,15]
9.00
tas
4468383]
156 36447
603 202 80
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
|
œ$"
délibération,
N°
D2024018
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Le
Conseil
Municipal,
- Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
- Statuant
sur l'affectation
des résultats
de l’exercice
2023,
- Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
Fonctionnement
de
:
478
377.00
euros
Un
déficit
d’Investissements
de
5
31
538.67
euros
Page-2-surS MAIRIE
DE
SAMOGNAT--
Département
de
l’Ain
-Constatant
les restes
à réaliser à reporter
au budget
2023
à la section
d’investissements
:
En
dépenses
:
30
248.12
euros
En
recettes
:
186
612.59
euros
- Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE,
d’affecter
dès
le
budget
primitif
2024
les
résultats
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Ÿ
sur l'excédent
de la section
de fonctionnement
de 478
377.00
euros
:
-Affectation
de
478
377.00
euros
à l’article
R
002,
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
Y
le déficit
de
la section
d’investissements
de
31
538.67
euros
est
reporté
en
dépenses
à l’article
R
001,
«
solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
reporté
».
a
5%
délibération,
N°
D2024019
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOSITIONS
DIRECTES
LOCALES
POUR
L’ANNEE
2024
Madame
le Maire
rappelle
les
taux
d’imposition
votés
en
2023
:
—
taxe
foncière /
bâti
: 29.56
%
—
taxe
foncière
/ non
bâti
:36,09
%
—
taxe
habitation
résidence
secondaire
:
6.88%
Considérant
les taux
de
l’année
2023
et les bases
d’imposition
prévisionnelles
pour
l’année
2024,
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
11
Mars
2024,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
l’année
2024
Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
-
DECHDE
de
fixer
les
taux
communaux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
comme
suit
:
—
taxe
foncière
/ bâti
: 29.56
%
—
taxe
foncière
/ non
bâti
:36,09
%
—
taxe
habitation
résidence
secondaire
:
6.88%
og
Gÿ"* délibération,
N° D2024020:
ATTRIBUTIONS
DES
SUBVENTIONS
POUR
L’ANNEE
2024 Sur
proposition
de
la
commission
communale
des
finances
qui
s’est
réunie
le
11
Mars
2024,
et
après
examen
des
différentes
demandes
de
subventions
reçues
à ce jour,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
d'attribuer
pour
l’année
2024
les
subventions
suivantes
:
Désignation
Subvention
ASCS
1 300€
Sou
des
Ecoles
de
Matafelon-Granges
500€
Adapei
300€
Amicale
du
Personnel
des
Monts
Berthiand
100€
Historia
100€
a" 7ème délibération,
N° D2024021:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
La
proposition
de
budget
primitif 2024
présentée
au
conseil
Municipal
et soumise
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité
des
membres
présents,
le budget
primitif
2024
comme
suit
:
- Section
de
Fonctionnement
Dépenses
et Recettes
équilibrées
à
1 005
963.10
euros
- Section
d’Investissements Dépenses
et Recettes
équilibrées
à
314
618.62
euros
Page-3-sur5 MAIRIE
DE
SAMOGNAT---
Département
de
l’Ain
æ
8°"
délibération,
N°
D2024022:
Certification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
d’une
collectivité publique
PEFC
Le
Maire
expose
au
Conseil
la nécessité
pour
la commune,
d’adhérer
au processus
de certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
demandées
par
les
industriels,
les négociants
et les
consommateurs
concernant
la qualité
de
la gestion
durable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
DECIDE
:
-
D’engager
l’ensemble
des
forêts
de
la commune
dans
le certification
forestière
PEFC
;
-
De
respecter
les
engagements
du
propriétaire
forestier
certifié
PEFC
;
-
D’accepter
que
cette
adhésion
soit rendue
publique
;
-
De
respecter
les règles
d’utilisation
du
logo
PEFC,
utilisation
soumise
à demande
et
obtention
d’une
licence
de
droît
d’usage
de
la marque
PEFC
;
-
De
s’engager
à mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
m'être
demandées
par
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
en
cas
de
non-conformité
de
mes
pratiques
forestières
aux
engagements
PEFC
du
propriétaire
;
-
De
s’engager
à respecter
les
engagements
PEFC
relatifs
à l’exploitation
des
bois
qui
seront
façonnés
et débardés
sous
la responsabilité
de
la commune
;
-
De
s’engager
à honorer
la contribution
à PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
;
-
De
signaler
toute
modification
concernant
les
forêts
communales
engagées
dans
la
démarche
PEFC
;
Le
Maire
demande
à
l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier,
les
engagements
pris
par
la collectivité
dans
le cadre
de
la certification
à PEFC
Auvergne-
Rhône-Alpes.
æ
Questions
diverses
Madame
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la délibération
D2024014
du
04/03/2024,
présentant
le
projet
de
réfection
de
la
voirie
RD
13
« Rue
du
Moulin
»
en
agglomération,
en
enrobé
par
le Département
de
| Aïn
avec
la réfection
de
la part
de
la commune
des
3 ralentisseurs
sur
cette
départementale.
Désignation
Montant
€
HT
Montant
€ TTC
Réfection
Plateau
RD
13
côté Veyziat
17
691.00€
21
229.20€
Réfection
Plateau
RD
13
plateau
central
18
222.00€
21
866.40€
Réfection
Plateau
RD
13
côté
Matafelon
17
059.40€
20
471.28€
Sous
total
52
792.40€
63
566.88€
Renforcement
des
plateaux
6 716.40€
8 059.68€
TOTAL
59
688.30€
71
626.56€
Des
subventions
ont
été
demandés
:
au
Département,
Fond
d’urgence
de
10%
du
montant
HT
des
travaux
soit
5
968.88€
à HBA,
Fond
de
concours
de
20%
du
montant
HT
des
travaux
soit
11
937.76€
soit
un
reste
à charge
pour
la commune
de
41
782.16€
HT
ou
50
138.592€
TTC
Le
Département
a validé
ja subvention
de
10*%%Fond
d’urgence,
Madame
le Maire
les remercie
Tour
de
garde
Election
européenne
09/06/2024,
il sera
préparé
au prochain
conseil
municipal.
PEUT
: Madame
le
Maire
expose
les
problèmes
d’affaissements
constants
sur
la
Rue
Bellevue,
VC
N°203,
un
drain
a été
installé
afin
d'empêcher
l’affaissement
de
celle-ci,
il s’avère
qu’un
an
après
il y a de
nouveau
un
affaissement.
Conserver
les
terrains
cadastrés
AB
N°58
de
2
175m°,
OAP
N°5,
AB
N°48
(38m°),
AB
N°49
(789m°)
et AB
N°52
(642m?)
en
possible
constructibilité
au
PLUi
présentent
un
risque
aussi
bien
pour
l’état
de
la route
communale
que
pour
les nouvelles
constructions.
C’est
pour
cela
que
le conseil
municipal
décide
de
mettre
ces
terrains
en
non
constructible.
Commission
travaux
: 06/05
à
19h30.
Commémoration
du
08/05,
Prévoir
la gerbe
Plantation
: 18/05
à
10h00.
Page-4-sur5 MAIRIE
DE
SAMOGNAT--
Département
de
l’Ain
Réunion
avec
les
associations
pour
prévoir
le
démontage
de
l’estrade
de
la salle
des
fêtes
21/05
Week-end
du
06
et
07
Juillet,
démontage
de
l’estrade
de
la
saile
des
fêtes
Fête
du
village
: 24/08/2024
Repas
des
anciens
: 07/12/2024
Pour
rappel,
il faut
faire
attention
aux
chenilles
processionnaires,
une
information
sera
mise
sur
panneau
pocket
et envoyé
par
mail
à tous
les
administrés.
Prochain
conseil
municipal
le 27
Mai
2024
à 20h00
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
15.
Vu
par
nous,
Maire
de
Samognat,
pour
être
affiché
le
MAI
2024
A
Samognat,
le
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Brigitte
REG
LLAGRU
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