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Arrêté - 817 arrete 87 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 817 arrete 87 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°87-2023
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1°’ — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre HI — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°, 8è"® partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux d'aménagement du local des joutes au Port à
Ampuis, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
Article 1 : Du 11 septembre 2023 au 30 juin 2024, de 7h30 à 17h30, dans le cadre des travaux d'aménagement du local des joutes, le stationnement au droit du bassin de joutes, au Port, sera totalement interdit.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et mise en place par les différentes entreprises en charge des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d’un recours
gracieux devant le Maire de la Commune. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Ampuis,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- VCA.
Fait à Ampuis, le 6 septembre 2023
Christian BASTIN
Adjoint au Maire d'Ampuis