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Arrêté - 2025 909T TERRIEN Coet Rozic
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 909T TERRIEN Coet Rozic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
et Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le SL
Extrait du registrer= 22" “os des arrêtés du
Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-909T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise TERRIEN,
sise 17 Rue de l'industrie - 44780 MISSILLAC,
afin de procéder à une construction d'un poste de relevage EU,
situé à Coët Rozic, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 3 décembre 2025 à 8 H 00 au mercredi 7 janvier 2026 à 18 H 00
- Le chemin qui mène au marais et au pont SNCF sera barré, sauf chantier et services.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TERRIEN, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 24 novembre 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame Marine TILLET
Prénom - Nom de l'auteur : Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité te 26/11 /2025 - De la publication ou notification le
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château