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Arrêté - 2024 270 arrêté circulation fibrostat st goueno
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 270 arrêté circulation fibrostat st goueno)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-270
portant réglementation de la circulation
Le Maire de la commune Le Mené
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les travaux de déploiement du réseau de fibre optique sur la commune déléguée de Saint-Gouéno (tirage et raccordement de la fibre optique), par l'entreprise Fibrostat (55 cours Clémenceau, 76100 Rouen) à compter du 23 juillet 2024 et pour une durée de 90 jours ; Considérant la demande de l'entreprise Fibrostat (55 cours Clémenceau, 76100 Rouen) ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
-Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1. Les voies communales de Saint-Gouéno (réseau routier communal en tout ou partie, ainsi que les portions de routes départementales en agglomération), au droit de l'emprise des travaux susmentionnés, feront l'objet d'un rétrécissement de la chaussée, avec interdiction de stationnement sur l'emprise du chantier et vitesse limitée à 50 km/h, pendant le temps des travaux qui se dérouleront aux dates susmentionnées.
Un alternat manuel (géré par panneaux B15/C18) sera mis en place.
Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Fibrostat.
Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le 24 | ru cou
Le 23 juillet 2024
Le Maire,
Gérard DABOUDET