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Compte-Rendu - cms 516 202102224 compte rendu CM1101
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Albenc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 516 202102224 compte rendu CM1101)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE SEANCE
Séance du lundi 11 janvier 2021 à 20 heures
Présents :
Mmes et Ms Fabien ALLEYRON-BIRON, Christèle BARET, Gaëlle BENISTANT, Albert BUISSON, Gérard CAMBON, Sylvie FUGIER, Marlène GUICHARD, Nathalie LYONNE, Laure MATHIEU, Alexandre PICAT, Audrey ROUSSET, Paul ROUX, Joseph ZARWANSKI.
Excusés : Jean-Michel OLIVE, Benjamin OUVRARD
Secrétaire de séance : Laure MATHIEU
Président de séance : Albert BUISSON
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020
Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Validation du nouveau plan de financement des travaux de mise en souterrain des
réseaux d’électricité basse tension et de téléphone rue du Sablon. Au mois de février 2020, le conseil municipal avait validé le plan de financement proposé par TE38 pour les travaux de mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques rue du Sablon et impasse des Bambous.
La commune a attiré l’attention du bureau d’études sur le fait qu’il n’était pas possible de réaliser partout l’enfouissement sous les trottoirs et a demandé quelques ajustements par ailleurs.
Impasse des Bambous : La commune a demandé le prolongement de la mise en souterrain des réseaux jusqu’à l’extrémité de l’impasse pour ne plus avoir de dégradation de réseaux lors de chutes de neige ou de vent violent.
Le principe de financement des travaux par TE38 est le suivant :
- Pour les travaux d’électricité les communes ont droit à :
. 90 000 € HT de travaux financés à 100 % la 1ère année ;
. 45 000 € HT de travaux financés à 100 % la 2ème année ;
. 0 € la 3ème année
. Si le programme dépasse ces montants, TE38 prend en charge à 50% du dépassement.
- Pour les travaux de téléphone, le montant des travaux est entièrement à la charge
de la commune. 2
Modification du plan de financement :
- Tranche 1
Travaux A la charge de la commune
En février 2020 En janvier 2021 Ecart
Electricité BT 0,00 € 0,00 € 0,00€
Téléphone 7 107,00 € 5 068,00 € -2 039,00 €
- Tranche 2 (correspond aux 45 000 € la 2ème année)
Travaux A la charge de la commune
En février 2020 En janvier 2021 Ecart
Electricité BT 6 115,00 € 14 251,00 € 8 136,00€
Téléphone 6 638,00 € 18 539,00 € 11 901,00 €
- Tranches 1 et 2
Travaux A la charge de la commune
En février 2020 En janvier 2021 Ecart
Electricité BT 6 115,00 € 14 251,00 € 8 136,00€
Téléphone 13 745,00 € 23 607,00 € 9 862,00 €
TOTAL : 19 860,00 € 37 858,00 € 17 998,00 €
Le Conseil municipal doit prendre deux délibérations pour valider le plan de financement de chacune des tranches.
Il semblerait que le bureau d’études pris par TE38 n’ait pas correctement mené l’étude notamment pour la question sur l’emprunt du tracé sur la chaussée et non sur le trottoir.
Il sera nécessaire de rajouter 17 000 € sur le BP 2021. La commune peut espérer récupérer entre 3000 et 5000 €.
Le montant total des travaux pour ce chantier est de 236 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix délibère favorablement pour ces deux délibérations.
Gérard Cambon ne prend pas part au vote.
Information sur la demande de subvention pour l’extension de l’école maternelle. 3
Le conseil municipal a délibéré, lors de sa séance du 14 décembre 2020, pour demander une subvention dans le cadre du « plan écoles » du Département pour les travaux d’extension de l’école maternelle.
Cette demande sera instruite à la conférence territoriale du 14/01. Si la réponse est positive, le conseil municipal est d’accord :
- pour que le groupe de travail (représentants des parents d’élèves, enseignants, personnel communal et élus) se réunisse rapidement pour valider le projet
- pour demander à l’architecte de préparer le dossier de permis de construire et d’appel d’offres pour que les travaux puissent être engagés pour les vacances d’été de 2021.
Délibération de demande de subvention au Département et à l’Etat pour une nouvelle
tranche de travaux de sécurité sur la place Jean VINAY (coté église) et sur le CD 35A dans la traversée du hameau de Riquetière (80 000 de travaux H.T.)
En accord avec le conseiller départemental chargé des routes, il a été convenu de faire une demande de subvention sur la ligne « aménagements de sécurité » (amendes de police) pour finir la réfection de la place Jean VINAY, côté église, et pour les travaux d’aménagements de sécurité sur le CD 35A dans la traversée du hameau de Riquetière.
Les communes peuvent demander tous les 3 ans une subvention de 40 000 € sur un montant de travaux de 80 000 € (taux 50%). Cette aide ne pourra être prise en compte qu’en 2023 car la commune a déjà bénéficié d’une aide en 2020 pour réaliser les travaux en cours.
Le conseil municipal doit délibérer pour faire cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire une demande de subvention au Département et à l’État pour une nouvelle tranche de travaux de sécurité.
Délibération de demande de subvention au Département pour travaux sur les voiries
communales (100 000 € de travaux HT)
Toujours dans le même esprit et pour anticiper la mise en place des financements des travaux futurs, Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention au département pour réaliser des travaux sur les voiries communales.
Les communes ont droit, tous les trois ans, à une dotation de 100 000 € de travaux subventionnés à 30% pour faire des travaux sur les voiries communales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire une demande de subvention au Département pour des travaux de voirie communale.
Choix des abris-bus de la place Jean VINAY,
Dans le cadre du marché de travaux avec la SA Routière Chambard, il faut que la commune choisisse le modèle des deux abris-bus qui seront installés sur les quais PMR.
Gaëlle BENISTANT, Joseph ZARWANSKI, Christèle BARET acceptent de travailler sur le choix d’un modèle retenir. 4
En parallèle, les échanges entre les conseillers municipaux fait ressortir la nécessité de faire état des lieux des points de ramassage des enfants scolarisés pour identifier les besoins en abri-bus et sécuriser les attentes.
Point sur les travaux en cours :
- Travaux de l’école : pendant les vacances de Noël, des travaux de peinture et le
changement du revêtement de sol ont été réalisés dans la classe de D. Jobin. - Travaux de la place : les marquages au sol (passages piéton, chemin piétonnier) et le plateau surélevé seront effectués, quand le Département aura goudronné la voirie.
- Travaux du local de la chasse : les travaux de réhabilitation du local vont être
engagés prochainement
Problème de stationnement longue durée sur les parkings de la commune.
Les parkings de la commune sont souvent encombrés par des véhicules hors d’usage pour lesquels la mairie rencontre des difficultés à retrouver les propriétaires. La commune avec l’aide de la gendarmerie peut engager une action de mise en fourrière avec un établissement de Charnècles.
La procédure est la suivante :
- Retrouver le nom du propriétaire avec l’aide de la gendarmerie
- Faire un courrier en recommandé au propriétaire en lui laissant 10 jours pour
évacuer le véhicule.
- Sans réponse du propriétaire, la commune fait intervenir la fourrière.
- La fourrière refait la même démarche auprès du propriétaire ;
- Sans réponse dans les 10 jours, le véhicule est transféré à la casse.
Pour la commune, cette démarche a un coût qui est de l’ordre de 250 € par véhicule qui englobe :
- 120 € de récupération du véhicule par la fourrière.
- 60 € de démarches administratives
- 70 € de frais de gardiennage et d’évacuation à la casse.
Actuellement, il y a environ 7 à 8 voitures « ventouses ».
Problème de chats errants dans le village.
Beaucoup d’habitants du village se plaignent de la prolifération des chats errants dans le centre du village et plus particulièrement, impasse du Palais de justice, rue Jocelin, rue de Pressoir, rue de l’Abreuvoir et rue des Terreaux.
La commune a une convention avec la SACPA qui gère le refuge de Renage. Cette association accepte de récupérer les chats pour les stériliser et les relâcher au même endroit. La commune recherche une association qui garderait les chats après leur capture.
En parallèle, l’Association des maires a été consultée pour connaître les moyens d’action de la commune en se basant sur l'article 120 du règlement sanitaire départemental. Cet article dispose qu'il est interdit de jeter ou déposer de la nourriture en tous lieux pour y attirer les animaux). 5
Information sur le cadre budgétaire d’une commune en prévision des premières
commissions finances.
En prévisions des prochaines commissions finances, il est souhaitable que le conseil municipal soit informé sur le calendrier et le contenu des documents budgétaires.
Albert BUISSON présente le cadre budgétaire général ; le compte administratif pour l’année 2020 ; la balance générale entre les deux sections (investissement et fonctionnement) ; l’ évolution de la dette.
La séance étant close, elle est levée à 22 heures 15
Fait à L’Albenc,
Le Maire
Albert BUISSON